66Chapitre

01Position

91Sous-position

00NC

00TARIC

autres

CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES > PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES > Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) > autres

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

DEBTI17668/26-1Actif

6601.91.00.00

DE13 juil. 202612 juil. 2029

Regenschirm, Foto siehe Anlage, - mit einem Bezug aus Geweben aus Spinnstoffen, - mit einem Gestell aus unedlen Metallen und Kunststoff, - mit einem Griff aus Kunststoff mit Karabinerfunktion, - mit einem Teleskopauszug, - mit einem Durchmesser (aufgespannt) von ca. 108 cm, - zum wirksamen Schutz gegen Regen, - mit einer übergezogenen Schutzhülle aus Spinnstoffen mit Reißverschluss. "Regenschirm, mit Teleskopauszug"

NLBTI2026-0024-1Actif

6601.91.00.00

NL22 mai 202621 mai 2029

Een paraplu met -volgens opgave- onder andere de volgende kenmerken en samenstelling: - bedoeld voor bescherming tegen de regen; - de paraplu is vervaardigd van een weefsel van synthetische vezels (RPET) met een handvat van ABS kunststof en een telescopische stok van onedel metaal; - het handvat van kunststof is voorzien van een lus; - afmeting: 18 x 19 x 34 cm (21”); - uitklapbaar. Het artikel is opgemaakt voor de verkoop in het klein en wordt, in een hoes van textiel, tezamen aangeboden met een RVS‑drinkfles waarvoor separaat een BTI is afgegeven onder referentienummer NL BTI 2026‑0024‑2.

DEBTI48958/25-1Actif

6601.91.00.00

DE2 févr. 20261 févr. 2029

Regenschirm, Foto siehe Anlage, - mit einem Bezug aus Geweben aus Spinnstoffen; mit einer angenähten Klettschlaufe zur Fixierung des Regenschirms im zugeklappten Zustand, - mit einem Gestell aus unedlen Metallen und Kunststoff, - mit einem Teleskopauszug, - mit einem Griff aus Kunststoff, - mit einer am Griff befestigten Trageschlaufe, - mit einem Durchmesser von ca. 100 cm, - zum wirksamen Schutz gegen Regen, - mit einer übergezogenen Schutzhülle aus Spinnstoffen. "Regenschirm, mit Teleskopauszug"

DEBTI18899/25-1Actif

6601.91.00.00

DE21 juil. 202520 juil. 2028

Regenschirm, Foto siehe Anlage, - aus verschiedenen Bestandteilen zusammengesetzte Ware, - nach den Antragsangaben bestehend aus: - - einem Regenschirm: - - - mit einem Bezug aus Geweben aus Spinnstoffen, - - - mit einem Gestell aus unedlem Metall und Schienen aus Kunststoff, - - - mit einem Teleskopauszug, - - - mit einem Griff aus Kunststoff, - - - mit einer am Griff angebrachten Trageschlaufe, - - - mit einem Durchmesser (aufgespannt) von ca. 30 cm, - - - mit einer übergezogenen Schutzhülle aus Spinnstoff, - - einem elektrischen Beleuchtungskörper: - - - in Form einer schwenkbaren LED-Leuchte, die in das untere Ende des Griffs eingebaut ist, - - - batteriebetrieben; mit einem im Griff integrierten Batteriefach mit einem Ein-/Ausschalter, - - gemeinsam mit einem Verkaufsetikett und einer Gebrauchsanweisung in einem klarsichtigen Beutel aus Kunststoff verpackt, - der Regenschirm bestimmt insbesondere aufgrund seiner Bedeutung in Bezug auf die Verwendung den wesentlichen Charakter der zusammengesetzten Ware. "Regenschirm, mit Teleskopauszug"

DEBTI60652/24-1Actif

6601.91.00.00

DE10 févr. 20259 févr. 2028

Regenschirm, sog. Taschenschirm mit Öffnungs- und Schließautomatik, Foto siehe Anlage, - nach den Antragsangaben: - - mit einem Bezug aus Geweben aus Spinnstoffen, - - mit einem Gestell aus unedlen Metallen und Kunststoff, - - mit einem Griff aus Kunststoff, - - mit einem Teleskopauszug, - - mit einer Trageschlaufe, - - mit einem Durchmesser (aufgespannt) von ca. 102 cm, - - zum wirksamen Schutz gegen Regen, - - mit einer übergezogenen Schutzhülle aus Spinnstoffen, - - verpackt in einer sog. Geschenkverpackung. "Regenschirm, mit Teleskopauszug"

CZBTI31/192722/2024-580000-04/01Actif

6601.91.00.00

CZ16 août 202415 août 2027

Dle deklarovaných údajů se jedná o skládací deštník, se zásuvnou rukojetí, manuálně otevírací. Konstrukce deštníku je kovová, potah deštníku a obal na deštník tvoří polyesterová textilie. Deštník je v různých barevných variantách.

DEBTI17668/26-1Actif

6601.91.00.00

DE13 juil. 202612 juil. 2029

NLBTI2026-0024-1Actif

6601.91.00.00

NL22 mai 202621 mai 2029

DEBTI48958/25-1Actif

6601.91.00.00

DE2 févr. 20261 févr. 2029

DEBTI18899/25-1Actif

6601.91.00.00

DE21 juil. 202520 juil. 2028

DEBTI60652/24-1Actif

6601.91.00.00

DE10 févr. 20259 févr. 2028

CZBTI31/192722/2024-580000-04/01Actif

6601.91.00.00

CZ16 août 202415 août 2027

Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA	-4.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.7 ppSADC EPA	-4.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.7 ppEverything But Arms	-4.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.7 ppEEA Agreement	-4.7 pp	EEA Agreement	1

Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA	-4.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.7 ppSADC EPA	-4.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.7 ppEverything But Arms	-4.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.7 ppEEA Agreement	-4.7 pp	EEA Agreement	1

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€476.6M	68.9Mt	€6.92/kg	95.3%
2	🇰🇭 KH	€14.9M	2.4Mt	€6.19/kg	3.0%
3	🇮🇳 India	€4.8M	344Kt	€13.92/kg	1.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€2.3M	109Kt	€21.02/kg	0.5%
5	🇭🇰 Hong Kong	€1.1M	140Kt	€7.74/kg	0.2%
6	🇶🇼 QW	€342K	8Kt	€45.29/kg	0.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€16.6M	673Kt	€24.65/kg	35.0%
2	🇬🇧 United Kingdom	€15.5M	1.1Mt	€14.20/kg	32.7%
3	🇳🇴 Norway	€5.9M	360Kt	€16.39/kg	12.5%
4	🇵🇰 Pakistan	€4.9M	320Kt	€15.36/kg	10.4%
5	🇺🇸 United States	€3.6M	105Kt	€34.67/kg	7.7%
6	🇷🇺 Russia	€815K	22Kt	€36.48/kg	1.7%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€476.6M	68.9Mt	€6.92/kg	95.3%
2	🇰🇭 KH	€14.9M	2.4Mt	€6.19/kg	3.0%
3	🇮🇳 India	€4.8M	344Kt	€13.92/kg	1.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€2.3M	109Kt	€21.02/kg	0.5%
5	🇭🇰 Hong Kong	€1.1M	140Kt	€7.74/kg	0.2%
6	🇶🇼 QW	€342K	8Kt	€45.29/kg	0.1%

autres

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

RTC associés

Jurisprudence CJUE

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

RTC associés

Jurisprudence CJUE