67Chapitre

02Position

10Sous-position

00NC

00TARIC

en matières plastiques

CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES > PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX > Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels > en matières plastiques

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-4.7 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-4.7 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-4.7 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-4.7 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-4.7 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-4.7 ppEEA Agreement

Hiérarchie

12Section XII — CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES

6700000000PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX

6702000000Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels

6702100000en matières plastiques

6702900000en autres matières

Droits & Mesures

Droit pays tiers4.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

4.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA	-4.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.7 ppSADC EPA	-4.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.7 ppEverything But Arms	-4.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.7 ppEEA Agreement	-4.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 6700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 6702000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 6700000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

6702900000: Les fleurs, feuillages, fruits artificiels, leurs parties ou les articles correspondants sont en autres matières.

Aide au classement

Les fleurs, feuillages, fruits artificiels, leurs parties ou les articles correspondants sont en matières plastiques.

Exemples de produits

Fleurs artificielles en matières plastiques

RTC associés

Voir tous les RTC (507)

Règlements associés

2020/517

Classification is determined by general rules (GIR) 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 6702 and 6702 10 00 . The article is a composite product within the meaning of GIR 3(b). Due to its objective characteristics, namely the fact that it consists of a garland of artificial fir with lights that give an additional decorative effect, the article is primarily designed to have a decorative function. In addition, the garland of artificial fir would continue to be displayed for ornamental or decorative purposes even when the lights are powered off. Therefore, the garland of artificial fir, which resembles the natural product (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 6702), is the component that gives the article its essential character as a decorative article. Classification of the article under subheading 9405 40 as other electric lamps and lighting fittings is therefore excluded. Classification of the article under subheading 9505 10 as an article for Christmas festivities is also excluded, because its objective characteristics suggest that it is not exclusively used for Christmas festivities but mainly as decoration during the winter season (see additional note 1 to Chapter 95, 1(a) last paragraph). The article is therefore to be classified under CN code 6702 10 00 as artificial foliage, of plastics. Documented CN 2026 code: 67021000.

Notes réglementaires

NENC6702

Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels Voir la note 3 du présent chapitre. Sont notamment retenus comme procédés analogues au regard de la note 3 du présent chapitre l'assemblage par autocollage réalisé par échauffement de la matière ou l'assemblage à l'aide de dispositifs coulissants se fixant sur la tige par frottement.

Note de chapitreChapitre 67 — Plumes et duvet appretes et articles en plumes ou en duvet ; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux

Ce chapitre ne couvre pas les etamines filtrants en cheveux (position 5911), les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus textiles (Chapitres 58 ou 63), les chaussures (Chapitre 64), les coiffures (Chapitre 65), ni les jouets, articles de sport et articles de carnaval (Chapitre 95). La position 6701 couvre les peaux et autres parties d'oiseaux revetues de leurs plumes ou de leur duvet, les plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matieres, autres que les produits de la position 0505 et les tuyaux et tiges de plumes travailles. La position 6702 couvre les fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties, ainsi que les articles en fleurs, feuillages ou fruits artificiels, obtenus par liage, collage, emboitement ou procedes similaires. La position 6703 couvre les cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement prepares, ainsi que la laine, les poils ou autres matieres textiles prepares pour la fabrication de perruques. La position 6704 couvre les perruques, postiches, sourcils et cils artificiels, meches et articles analogues en cheveux, poils ou matieres textiles.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Fleurs artificielles, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles fabriqués à partir de fleurs, feuillages ou fruits artificiels.

CTH

tariff_shift

Fleurs artificielles, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles fabriqués à partir de fleurs, feuillages ou fruits artificiels.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour en matières plastiques (6702100000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour en matières plastiques est de 4.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour en matières plastiques (6702100000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour en matières plastiques (6702100000) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour en matières plastiques (6702100000) ?

507 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 6702100000 ?

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€1.9B	270.0Mt	€6.99/kg	98.2%
2	🇭🇰 Hong Kong	€15.8M	1.3Mt	€12.26/kg	0.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€6.4M	436Kt	€14.66/kg	0.3%
4	🇻🇳 Vietnam	€6.2M	1.1Mt	€5.58/kg	0.3%
5	🇹🇷 Turkey	€4.2M	624Kt	€6.77/kg	0.2%
6	🇶🇼 QW	€2.4M	69Kt	€34.96/kg	0.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€32.1M	2.1Mt	€15.55/kg	36.1%
2	🇬🇧 United Kingdom	€28.8M	1.9Mt	€15.16/kg	32.5%
3	🇳🇴 Norway	€17.3M	2.0Mt	€8.54/kg	19.5%
4	🇽🇸 XS	€5.0M	763Kt	€6.61/kg	5.7%
5	🇺🇸 United States	€3.7M	114Kt	€32.60/kg	4.2%
6	🇺🇦 Ukraine	€1.8M	255Kt	€7.17/kg	2.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€1.9B	270.0Mt	€6.99/kg	98.2%
2	🇭🇰 Hong Kong	€15.8M	1.3Mt	€12.26/kg	0.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€6.4M	436Kt	€14.66/kg	0.3%
4	🇻🇳 Vietnam	€6.2M	1.1Mt	€5.58/kg	0.3%
5	🇹🇷 Turkey	€4.2M	624Kt	€6.77/kg	0.2%
6	🇶🇼 QW	€2.4M	69Kt	€34.96/kg	0.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€32.1M	2.1Mt	€15.55/kg	36.1%
2	🇬🇧 United Kingdom	€28.8M	1.9Mt	€15.16/kg	32.5%
3	🇳🇴 Norway	€17.3M	2.0Mt	€8.54/kg	19.5%
4	🇽🇸 XS	€5.0M	763Kt	€6.61/kg	5.7%
5	🇺🇸 United States	€3.7M	114Kt	€32.60/kg	4.2%
6	🇺🇦 Ukraine	€1.8M	255Kt	€7.17/kg	2.1%

en matières plastiques

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Notes réglementaires

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE