69Chapitre

09Position

19Sous-position

00NC

00TARIC

autres

OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > PRODUITS CÉRAMIQUES > Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique > Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques > autres

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-5.0 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-5.0 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-5.0 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-5.0 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-5.0 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-5.0 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-5.0 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-5.0 ppEEA Agreement

Hiérarchie

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

6900000000PRODUITS CÉRAMIQUES

6909000000Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique

6909110000Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques

6909110000en porcelaine 6909120000Articles ayant une dureté équivalente à 9|ou davantage sur l'échelle de Mohs

6909190000autres

6909190020Rolleaux ou billes en nitrure de silicium (Si3N4)6909190025Agents de soutènement en céramique se composant d'oxyde d'aluminium, d'oxyde de silicium et d'oxyde de fer 6909190030Support pour catalyseurs constitué d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d'un volume global n'excédant pas 65|l, munis, par cm$2|de section transversale d'au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l'une des extrémités 6909190040Cartouches d'absorption ou d'adsorption en céramique carbone des systèmes de véhicules à moteur à carburant, présentant les caractéristiques suivantes: -une structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée, -contenant au moins 5 % en poids mais n'excédant pas 70 % en poids de charbon actif, -contenant au moins 30 % en poids mais n'excédant pas 90 % en poids de matériau céramique, -un diamètre de 29 mm ou plus mais n'excédant pas 41 mm, -une longueur maximale de 150 mm, -cuites à une température de 800 °C ou plus 6909190050Ouvrages en céramique faits de filaments continus d'oxydes céramiques, contenant en poids: -|2|% ou plus de trioxyde de dibore, -|28|% ou moins de dioxyde de silicium et -|60|% ou plus de trioxyde de dialuminium 6909190060Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d'un mélange de carbure de silicium et de silicium, d'une dureté inférieure à 9|sur l'échelle de Mohs, d'un volume total n'excédant pas 65|litres, et muni d'un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm$2|de la surface de la section transversale, à l'extrémité 6909190070Supports pour catalyseurs ou filtres catalytiques, constitués de pièces en céramique poreuse, à base essentiellement d'oxydes d'aluminium et de titane, d'un volume total n'excédant pas 65|litres et munis d'au moins un canal (non obturé ou obturé à une extrémité) par cm$2|de la surface de la section transversale 6909190090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers5.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

5.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-5.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-5.0 ppESA Interim EPA	-5.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-5.0 ppSADC EPA	-5.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-5.0 ppEverything But Arms	-5.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-5.0 ppEEA Agreement	-5.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 6909000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 6900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 6909000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(6)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU031Biens 1A202 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

DU074Biens 1C225 de la liste des biens à double usage.

DU079Biens 1C230 de la liste des biens à double usage.

DU080Biens 1C231 de la liste des biens à double usage.

DU083Biens 1C234 de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU031Biens 1A202 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

DU074Biens 1C225 de la liste des biens à double usage.

DU079Biens 1C230 de la liste des biens à double usage.

DU080Biens 1C231 de la liste des biens à double usage.

DU083Biens 1C234 de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y750Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II

Import/export non autorisé après contrôle

TM01042Article 4 du règlement (UE) 267/2012 (Version consolidée) Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés aux annexes II, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 6900000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG607M6A1

MG631M6C3,M6C4,M6C5, M6C6a,M6C6b

MG642M6C1

MG738M3C1, M3C2

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU576Biens 2B350g de la liste des biens à double usage.

DU578Biens 2B350i de la liste des biens à double usage.

DU643Biens 9C108 de la liste des biens à double usage.

DU652Biens 1A006b de la liste des biens à double usage.

Restriction de mise en libre pratique(4)

hérité de 6900000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4057Articles de poteries, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4057Articles de poteries, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

RTC associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 69 — Produits ceramiques

Ce chapitre ne couvre que les produits ceramiques qui ont ete cuits (calcines). Il distingue les produits ceramiques non refractaires (positions 6904 a 6914) des produits refractaires (positions 6901 a 6903). Les produits ceramiques refractaires sont ceux dont l'equivalent de cone pyrometrique (PCE) est d'au moins 1500 degres Celsius pour les produits siliceux et d'au moins 1000 degres Celsius pour les autres produits. Le chapitre exclut les ouvrages en pierres gemmes (position 7116), les cermets de la position 8113, et les articles des chapitres 91 (horlogerie) ou 97 (objets d'art). Les produits ceramiques peuvent etre vernisses, emailles, decores ou autrement traites en surface.

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Articles en céramique pour laboratoire, usages chimiques ou techniques

CTH

tariff_shift

Articles en céramique pour laboratoire, usages chimiques ou autres usages techniques ; auge, cuves et récipients similaires en céramique utilisés en agriculture ; pots, bocaux et articles similaires en céramique utilisés pour le transport ou l'emballage de marchandises.

CTH

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (6909190000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 5.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (6909190000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (6909190000) ?

Oui, 9 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (6909190000) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (6909190000) ?

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.1B	46.2Mt	€24.11/kg	45.9%
2	🇨🇳 China	€643.0M	73.9Mt	€8.70/kg	26.5%
3	🇯🇵 Japan	€331.7M	10.4Mt	€31.87/kg	13.7%
4	🇲🇽 Mexico	€237.2M	10.7Mt	€22.13/kg	9.8%
5	🇨🇭 Switzerland	€100.4M	278Kt	€360.57/kg	4.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇰 North Macedonia	€1.4B	50.2Mt	€28.29/kg	46.7%
2	🇺🇸 United States	€548.4M	21.8Mt	€25.11/kg	18.0%
3	🇨🇳 China	€462.9M	13.4Mt	€34.53/kg	15.2%
4	🇮🇳 India	€345.0M	13.6Mt	€25.34/kg	11.3%
5	🇯🇵 Japan	€264.8M	10.9Mt	€24.22/kg	8.7%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.1B	46.2Mt	€24.11/kg	45.9%
2	🇨🇳 China	€643.0M	73.9Mt	€8.70/kg	26.5%
3	🇯🇵 Japan	€331.7M	10.4Mt	€31.87/kg	13.7%
4	🇲🇽 Mexico	€237.2M	10.7Mt	€22.13/kg	9.8%
5	🇨🇭 Switzerland	€100.4M	278Kt	€360.57/kg	4.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇰 North Macedonia	€1.4B	50.2Mt	€28.29/kg	46.7%
2	🇺🇸 United States	€548.4M	21.8Mt	€25.11/kg	18.0%
3	🇨🇳 China	€462.9M	13.4Mt	€34.53/kg	15.2%
4	🇮🇳 India	€345.0M	13.6Mt	€25.34/kg	11.3%
5	🇯🇵 Japan	€264.8M	10.9Mt	€24.22/kg	8.7%

autres

Hiérarchie

Droits & Mesures

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

RTC associés

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

RTC associés