Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :
-une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,
-Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,
-une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,
-un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g,
-une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray
OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > VERRE ET OUVRAGES EN VERRE > Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées > Verres trempés > autres > autres > Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :
-une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,
-Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,
-une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,
-un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g,
-une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray
7007198086Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :
-une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,
-Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,
-une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,
-un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g,
-une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray
Droits & Mesures
Droit pays tiers3.000 %
Taux de base (erga omnes)
Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel
3.000 %
Taux préférentiels(60)
+50
Taux préférentiels - 60 Origine
Origine
Taux
Economie
Accord commercial
Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006
0.000 %-3.0 pp
0.000 %
-3.0 pp
—
1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007
0.000 %-3.0 pp
0.000 %
-3.0 pp
—
2
CARIFORUM1033
0.000 %-3.0 ppEU-CARIFORUM EPA
0.000 %
-3.0 pp
EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034
0.000 %-3.0 ppESA Interim EPA
0.000 %
-3.0 pp
ESA Interim EPA
APE SADC1035
0.000 %-3.0 ppSADC EPA
0.000 %
-3.0 pp
SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000
0.000 %-3.0 pp
0.000 %
-3.0 pp
—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005
0.000 %-3.0 ppEverything But Arms
0.000 %
-3.0 pp
Everything But Arms
Espace economique europeen2012
0.000 %-3.0 ppEEA Agreement
0.000 %
-3.0 pp
EEA Agreement
1
Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)
hérité de 7007000000
ERGA OMNES
0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01
1 certificat(s) requis
C119Autres certificats
Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
27
Mesure non applicable
07
CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus.
Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent.
Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.
Suspension autonome sous destination particulière(1)
ERGA OMNES
0.000 %1Regulation 2605/252026-01-01
Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)
1 certificat(s) requis
N990Certificat UN/EDIFACT
EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
27
Sous-position déclarée non autorisée
08
EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits.
Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.
Low-value consignment customs duty(2)
hérité de 7000000000
ERGA OMNES
3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01
TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque:
a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou
(b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.
ERGA OMNES
3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01
4 certificat(s) requis
C127Autres certificats
Identifiant du produit marchand
27
C128Autres certificats
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
27
C129Autres certificats
Identifiant normalisé du produit du fabricant
27
Y081Dispositions particulières
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
27
Importation non autorisée
06
Importation non autorisée
06
Importation non autorisée
06
TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque:
a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou
(b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.
Unité supplémentaire(1)
hérité de 7007190000
ERGA OMNES
MTKRegulation 2658/872008-01-01
Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)
hérité de 7007190000
ERGA OMNES
0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01
1 certificat(s) requis
C990Autres certificats
Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
27
Mesure non applicable
07
EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.
TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux.
2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne:
a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation:
1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres;
2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes.
b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.
Contrôle à l'importation(4)
hérité de 7007000000
Biélorussie
Regulation 0765/062025-02-25
4 certificat(s) requis
Y727Dispositions particulières
Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
29
Y728Dispositions particulières
Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
29
L152Certificat/licence d'importation
Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
29
Y870Dispositions particulières
Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
29
Import/export non autorisé après contrôle
09
CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie
Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]
Russie
Regulation 0833/142026-07-26
6 certificat(s) requis
L142Certificat/licence d'importation
Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
26
Y874Dispositions particulières
Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
26
Y683Dispositions particulières
Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
26
L143Certificat/licence d'importation
Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
26
L129Certificat/licence d'importation
Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
26
Y859Dispositions particulières
Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
26
Importation non autorisée
06
CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie.
Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.
RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)
Ukraine
Regulation 0692/142026-06-24
EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)
3 certificat(s) requis
Y997Dispositions particulières
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
26
N864Certificat UN/EDIFACT
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
26
N954Certificat UN/EDIFACT
Certificat de circulation EUR.1
26
Importation non autorisée
06
CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite:
(a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou
(b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
Ukraine
Regulation 0263/222026-06-24
EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)
3 certificat(s) requis
Y984Dispositions particulières
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
29
N954Certificat UN/EDIFACT
Certificat de circulation EUR.1
29
N864Certificat UN/EDIFACT
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
29
Import/export non autorisé après contrôle
09
CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77):
I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia.
Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas:
a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine.
II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil:
a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou
b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants:
i) le transport;
ii) télécommunications;
iii) énergie;
iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales.
Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.
Date de début: 2025-07-01
Description et classification
Confusions fréquentes
7007198012: Le verre est sans revêtement.
7007198095: Le verre relève de l'autre sous-position résiduelle du même niveau.
Aide au classement
Le verre répond aux caractéristiques spécifiques de la désignation de marchandise de ce code.
Le verre présente toutes les caractéristiques expressément prévues pour ce code.
Utilisations typiques
Notes réglementaires
Note de chapitreChapitre 70 — Verre et ouvrages en verre
Ce chapitre couvre le verre sous toutes ses formes, y compris le quartz fondu et les autres silices fondues, mais ne comprend pas les produits de la position 3207 (frittes de verre et autres verres en poudre, grenailles ou flocons utilises comme matieres ceramiques), les elements d'optique du chapitre 90, ni les fibres de verre et articles en fibres de verre pour usage textile (la distinction entre les chapitres 70 et 59 depend de la forme). Le verre est defini comme un produit obtenu par la fusion de matieres siliceuses avec des fondants a haute temperature, qui se solidifie a l'etat amorphe. Le chapitre inclut le verre flotte, etire, souffle, coule, lamine et presse a divers niveaux de travail (decoupe, polissage, gravure, etc.).
Note de section
Origine non préférentielle
tariff_shift
Verre de sécurité, constitué de verre trempé ou feuilleté.
CTH
tariff_shift
Verre de sécurité, composé de verre trempé ou feuilleté.
CTH
Règle résiduelle
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Annexe 22-01 RD 2015/2446
Pages liées
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane UE pour Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :
-une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,
-Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,
-une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,
-un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g,
-une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray (7007198086) ?
Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :
-une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,
-Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,
-une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,
-un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g,
-une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray est de 3.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.
Existe-t-il des préférences tarifaires pour Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :
-une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,
-Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,
-une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,
-un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g,
-une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray (7007198086) ?
Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.
Aide
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verre de porte de lave-linge
Exemples de produits
Verre trempé circulaire prêt à installer pour ensemble de porte de lave-linge, Ø 477,5 mm, épaisseur 3,2 mm, 1 395 g, transmission lumineuse de 36,0 %,结构 à 3Verre gradué circulaire pour porte de lave-linge, prêt à installer, zone imprimée Euro Deep Gray, Ø 477,2 mm, épaisseur 2,9 mm, poids 1 345 g, transmission lum
Synonymes
verre de porte de lave-linge, verre de hublot, verre de porte frontale
Matériaux
verre trempé
Mots-clés
verre de porte de lave-linge · verre de hublot · verre de porte frontale · verre trempé · circulaire · prêt à installer
Notes de Section XIII — Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues ; produits céramiques ; verre et ouvrages en verre
La présente Section ne comprend pas : a) les marchandises du Chapitre 25 (pierres naturelles à l'état brut) ; b) les papiers et cartons couchés ou imprégnés des n°s 4810 ou 4811 (Chapitre 48) ; c) les tissus enduits, imprégnés ou recouverts des Chapitres 56 ou 59 ; d) les articles du Chapitre 71 (par exemple, la bijouterie de fantaisie) ; e) les outils et parties d'outils du Chapitre 82 ; f) les pierres lithographiques du n° 8442 ; g) les isolateurs électriques (n° 8546) ou pièces isolantes (n° 8547) ; h) les fraises dentaires (n° 9018) ; ij) les articles du Chapitre 91 (boîtes de montres) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les articles du n° 9602, du n° 9606 (boutons) ou du n° 9614 (pipes à fumer). Les produits céramiques des n°s 6904 à 6914 ne s'appliquent qu'aux ouvrages obtenus par cuisson de matières terreuses ou minérales, y compris la faïence, le grès, la porcelaine et produits similaires.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :
-une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,
-Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,
-une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,
-un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g,
-une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray (7007198086) ?
Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).
Quels produits sont classés sous le code 7007198086 ?
Le code TARIC 7007198086 (Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :
-une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,
-Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,
-une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,
-un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g,
-une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray) couvre notamment : Verre trempé circulaire prêt à installer pour ensemble de porte de lave-linge, Ø 477,5 mm, épaisseur 3,2 mm, 1 395 g, transmission lumineuse de 36,0 %,结构 à 3, Verre gradué circulaire pour porte de lave-linge, prêt à installer, zone imprimée Euro Deep Gray, Ø 477,2 mm, épaisseur 2,9 mm, poids 1 345 g, transmission lum.
Comment classer correctement un produit sous le code 7007198086 ?
Le verre répond aux caractéristiques spécifiques de la désignation de marchandise de ce code. Le verre présente toutes les caractéristiques expressément prévues pour ce code.
Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :
-une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,
-Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,
-une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,
-un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g,
-une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray (7007198086) ?
Les règles d'origine non préférentielle pour Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :
-une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,
-Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,
-une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,
-un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g,
-une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.
Le code TARIC 7007198086 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?
Oui, le code TARIC 7007198086 (Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :
-une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,
-Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,
-une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,
-un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g,
-une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).