Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

70Chapitre

18Position

10Sous-position

90NC

00TARIC

autres

OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > VERRE ET OUVRAGES EN VERRE > Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1|mm > Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie > autres

Hiérarchie

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7000000000VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

7018000000Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1|mm

7018100000Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie

7018101100Perles de verre 7018103000Imitations de perles fines ou de culture 7018105100Imitations de pierres gemmes

7018109000autres

7018109010n’excédant pas 2 mm de diamètre, dont la surface est revêtue ou non, quels que soient leur utilisation prévue ou leur procédé de production 7018109090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers3.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

3.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.0 pp	-3.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.0 pp	-3.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-3.0 ppESA Interim EPA	-3.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-3.0 ppSADC EPA	-3.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.0 pp	-3.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-3.0 ppEverything But Arms	-3.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-3.0 ppEEA Agreement	-3.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

Tous pays tiers

0.000 %Regulation 0032/002026-01-01

Sauf:GB(Royaume-Uni)

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 7018000000

Biélorussie

Regulation 0765/062026-07-24

5 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Y764Dispositions particulières

Autres conditions

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142026-07-24

5 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Y681Dispositions particulières

Présentation d'un certificat/licence/document

Importation non autorisée

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 7018100000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Date de début: 1972-01-01

Notes réglementaires

NENC70181090

autres Sont compris notamment dans cette sous-position les imitations de corail, les grains et cabochons (autres que les imitations de perles fines ou de pierres gemmes) pour têtes d'épingles à chapeaux, les pendeloques pour clips d'oreilles et les petits tubes en verre pour la confection de franges. En ce qui concerne la distinction entre les petits tubes de verre relevant de la présente sous-position et ceux à considérer comme perles de verre au sens des sous-positions 7018 10 11 et 7018 10 19 , voir les notes explicatives de ces dernières sous-positions, deuxième alinéa.

Note de chapitreChapitre 70 — Verre et ouvrages en verre

Ce chapitre couvre le verre sous toutes ses formes, y compris le quartz fondu et les autres silices fondues, mais ne comprend pas les produits de la position 3207 (frittes de verre et autres verres en poudre, grenailles ou flocons utilises comme matieres ceramiques), les elements d'optique du chapitre 90, ni les fibres de verre et articles en fibres de verre pour usage textile (la distinction entre les chapitres 70 et 59 depend de la forme). Le verre est defini comme un produit obtenu par la fusion de matieres siliceuses avec des fondants a haute temperature, qui se solidifie a l'etat amorphe. Le chapitre inclut le verre flotte, etire, souffle, coule, lamine et presse a divers niveaux de travail (decoupe, polissage, gravure, etc.).

Origine non préférentielle

tariff_shift

Perles de verre, imitations de perles, pierres précieuses ou semi-précieuses imitées et petites pièces similaires en verre, et articles en dérivés autres que bijoux d'imitation ; yeux en verre autres qu'articles prothétiques ; statuettes et autres ornements en verre travaillé à la lampe, autres que bijoux d'imitation ; microsphères de verre ne dépassant pas 1 mm de diamètre.

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (7018109000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 3.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (7018109000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (7018109000) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (7018109000) ?

32 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (7018109000) ?

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Hiérarchie

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7000000000VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

7018100000Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie

7018101100Perles de verre 7018103000Imitations de perles fines ou de culture 7018105100Imitations de pierres gemmes

7018109000autres

7018109010n’excédant pas 2 mm de diamètre, dont la surface est revêtue ou non, quels que soient leur utilisation prévue ou leur procédé de production 7018109090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers3.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

3.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.0 pp	-3.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.0 pp	-3.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-3.0 ppESA Interim EPA	-3.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-3.0 ppSADC EPA	-3.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.0 pp	-3.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-3.0 ppEverything But Arms	-3.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-3.0 ppEEA Agreement	-3.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

Tous pays tiers

0.000 %Regulation 0032/002026-01-01

Sauf:GB(Royaume-Uni)

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 7018000000

Biélorussie

Regulation 0765/062026-07-24

5 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Y764Dispositions particulières

Autres conditions

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142026-07-24

5 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Y681Dispositions particulières

Présentation d'un certificat/licence/document

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 7018100000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

RTC associés