70Chapitre

19Position

64Sous-position

00NC

14TARIC

en provenance d'Inde

OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > VERRE ET OUVRAGES EN VERRE > Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple) > Étoffes liées mécaniquement > Tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou stratifiés > Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8|mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35|g/m², à l'exclusion des disques en fibre de verre > en provenance d'Inde

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-7.0 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-7.0 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-7.0 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-7.0 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-7.0 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-7.0 ppEEA Agreement

Hiérarchie

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7000000000VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

7019000000Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)

7019610000Étoffes liées mécaniquement

7019640000Tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou stratifiés

7019640011Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8|mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35|g/m², à l'exclusion des disques en fibre de verre

2 autres codes

7019640014en provenance d'Inde

1 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

Droit antidumping définitif(10)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 0357/242024-01-25

B942Montex Glass Fibre Industries Pvt. Ltd

ERGA OMNES

62.900 %Regulation 0357/242024-06-06

B999Autres

Sauf:CN(China)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 0357/242024-01-25

C051Pyrotek India Pvt. Ltd.

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 0357/242024-01-25

C205SPG GLASS FIBRE PVT. LTD.

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 0357/242024-01-25

C861Urja Products Private Limited

China

62.900 %1Regulation 0357/242024-01-25

B006Yuyao Mingda Fiberglass Co. Ltd

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur62.900 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD806L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné(e) […] certifie que le (volume) de (produit faisant l’objet du réexamen) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et visé par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» À défaut de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés» s’applique.

China

48.400 %1Regulation 0357/242024-01-25

B007Grand Composite Co. Ltd et sa société liée Ningbo Grand Fiberglass Co. Ltd

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur48.400 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7019000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Déclaration sous-position -poids net/unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

Regulation 0672/122022-01-01

0 certificat(s) requis

Action 100.000/KGM KGM

CD651La déclaration sous ce code produit n'est permise que si la valeur de référence (poids net/unité supplémentaire ou valeur/poids net ou valeur/unité supplémentaire) est respectée. Sinon, vérifiez les valeurs respectives et corrigez si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code produit doit être déclaré

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire import(1)

hérité de 7019640000

ERGA OMNES

MTKRegulation 0791/112022-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 7019640000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872022-01-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(9)

hérité de 7019640000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122022-01-01

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 7019640000

Iran

Regulation 0267/122022-01-01

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG642M6C1

Corée du Nord

Regulation 1509/172022-01-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Date de début: 2022-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

7019640011: La marchandise est en provenance de Malaisie.
7019640012: La marchandise est en provenance de Taïwan.

Aide au classement

La marchandise est en provenance d’Inde.

Exemples de produits

En provenance d’Inde

Jurisprudence CJUE

C‑74/13

9 avr. 2014

GSV Kft. v Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-Alföldi Regionális Vám- és Pénzügyőri Főigazgatósága

GSV

C-74/13

9 avr. 2014

GSV Kft. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-Alföldi Regionális Vám- és Pénzügyőri Főigazgatósága

GSV

Notes réglementaires

NENC70196400

Tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou stratifiés Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 64 . Relèvent également de la présente sous-position les tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou à la fois imprégnés et enduits, découpés sous différentes formes (rectangulaires ou rondes, par exemple), destinés, notamment, à être utilisés comme tapis barbecue/grill ou comme tapis de cuisson. Ne relèvent pas de la présente sous-position les tissus de fils à maille fermée, à armure toile, uniquement imprégnés ou fabriqués à partir de fils imprégnés.

NENC7019

Fibres de verre [y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple] Voir les notes explicatives du SH relatives à la position 7019 .

Origine non préférentielle

specific

-- Tissus tissés fermés, toile, de fils, enduits ou laminés

CTSH, sauf à partir de 7019 63

tariff_shift

-- Tissus tissés fermés, toile, de fils, enduits ou laminés

CTSH, sauf à partir de 7019 63

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour en provenance d'Inde (7019640014) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour en provenance d'Inde est de 7.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour en provenance d'Inde (7019640014) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour en provenance d'Inde (7019640014) ?

Oui, 11 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 7019640014 ?

Le code TARIC 7019640014 (en provenance d'Inde) couvre notamment : En provenance d’Inde, Envoi en provenance d’Inde.

Comment classer correctement un produit sous le code 7019640014 ?

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€45.8M	2.1Mt	€22.07/kg	30.2%
2	🇨🇳 China	€41.1M	6.6Mt	€6.23/kg	27.1%
3	🇹🇷 Turkey	€25.3M	671Kt	€37.65/kg	16.7%
4	🇺🇸 United States	€21.1M	586Kt	€35.96/kg	13.9%
5	🇮🇳 India	€18.2M	2.9Mt	€6.25/kg	12.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€62.9M	1.6Mt	€38.34/kg	29.9%
2	🇬🇧 United Kingdom	€46.4M	1.2Mt	€38.59/kg	22.1%
3	🇨🇳 China	€41.4M	1.2Mt	€34.91/kg	19.7%
4	🇹🇷 Turkey	€40.7M	2.2Mt	€18.60/kg	19.4%
5	🇲🇦 Morocco	€18.7M	817Kt	€22.85/kg	8.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€45.8M	2.1Mt	€22.07/kg	30.2%
2	🇨🇳 China	€41.1M	6.6Mt	€6.23/kg	27.1%
3	🇹🇷 Turkey	€25.3M	671Kt	€37.65/kg	16.7%
4	🇺🇸 United States	€21.1M	586Kt	€35.96/kg	13.9%
5	🇮🇳 India	€18.2M	2.9Mt	€6.25/kg	12.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€62.9M	1.6Mt	€38.34/kg	29.9%
2	🇬🇧 United Kingdom	€46.4M	1.2Mt	€38.59/kg	22.1%
3	🇨🇳 China	€41.4M	1.2Mt	€34.91/kg	19.7%
4	🇹🇷 Turkey	€40.7M	2.2Mt	€18.60/kg	19.4%
5	🇲🇦 Morocco	€18.7M	817Kt	€22.85/kg	8.9%

en provenance d'Inde

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Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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Notes réglementaires

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE