Hiérarchie

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7019000000Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)

7019610000Étoffes liées mécaniquement

7019660000Tissus à maille ouverte d'une largeur excédant 30|cm

7019660010Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastique, avec un poids de 120 g/m² (± 10 g/m²), normalement utilisée pour la fabrication d'écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe 7019660011Tissus de fibres de verre imprégnés de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30°C et 120°C (d' après la méthode IPC-TM-650) égal à: -|10ppm par°C ou plus, sans dépasser 12ppm par°C, en longueur et en largeur et -|20ppm par°C ou plus, sans dépasser 30ppm par°C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152°C mais n'excédant pas 153°C (d' après la méthode IPC-TM-650)

7019660021Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide

7019660021Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8|mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35|g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre 7019660029autres

7019660050autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

Droit antidumping définitif(5)

Chine

62.900 %Regulation 0976/142022-01-01

B006Yuyao Mingda Fiberglass Co. Ltd

Chine

48.400 %1Regulation 0976/142022-01-01

B007Grand Composite Co. Ltd et sa société liée Ningbo Grand Fiberglass Co. Ltd

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur48.400 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD615L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) nom et fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) déclaration suivante: "Je soussigné(e) certifie que le [volume] de tissus de fibre de verre à maille ouverte vendu à l'exportation vers l'Union européenne et faisant l'objet de la présente facture a été fabriqué par [nom et siège social de la société] [code additionnel TARIC] en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes. Date et signature". Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

Chine

57.700 %1Regulation 0976/142022-01-01

B008Jiangxi Dahua Fiberglass Group Co., Ltd Lanxi Jialu Fiberglass Net Industry Co., Ltd Cixi Oulong Fiberglass Co., Ltd Jiangsu Tianyu Fibre Co Ltd Jia Xin Jinwei Fiber Glass Products Co., Ltd Jiangsu Jiuding New Material Co., Ltd Changshu Jiangnan Glass Fiber Co., Ltd. Shandong Shenghao Fiber Glass Co., Ltd Yuyao Yuanda Fiberglass Mesh Co., Ltd Ningbo Kingsun Imp & Exp Co Ltd Ningbo Integrated Plasticizing Co., Ltd Nankang Luobian Glass Fibre Co., Ltd Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co. Ltd

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur57.700 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Chine

60.700 %1Regulation 0976/142022-01-01

B122Yuyao Feitian Fiberglass Co., Ltd

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur60.700 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Chine

62.900 %Regulation 0976/142022-01-01

B999Autres

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7019000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Contrôle antidumping/compensateur(1)

Turquie

—Decision 0142/962022-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Déclaration sous-position -poids net/unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

Regulation 0672/122022-01-01

0 certificat(s) requis

Action 100.000/KGM KGM

CD651La déclaration sous ce code produit n'est permise que si la valeur de référence (poids net/unité supplémentaire ou valeur/poids net ou valeur/unité supplémentaire) est respectée. Sinon, vérifiez les valeurs respectives et corrigez si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code produit doit être déclaré

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire import(1)

ERGA OMNES

MTKRegulation 1602/182022-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 7019660000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872022-01-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Statistique antidumping/compensateur(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162022-01-01

Sauf:CN(Chine)

Contrôle à l'importation(8)

hérité de 7019660000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122022-01-01

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 7019660000

Iran

Regulation 0267/122022-01-01

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG642M6C1

Corée du Nord

Regulation 1509/172022-01-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Date de début: 2022-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

7019660029: Autres tissus ouverts d’une largeur excédant 30 cm, non désignés comme feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide

Aide au classement

Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide

Exemples de produits

Feuille préimprégnée en tissu de fibre de verre à maille ouverte contenant de la résine polyimide, dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en

Notes réglementaires

NENC70196600

Tissus à maille ouverte d’une largeur excédant 30 cm Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 66 . Relèvent de la présente sous-position les tissus de fils à maille ouverte, en filaments de fibres de verre, découpés sous différentes formes (rectangulaires ou rondes, par exemple) destinés, notamment, à être utilisés comme tapis barbecue/grill ou comme tapis de cuisson.

NENC7019

Fibres de verre [y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple] Voir les notes explicatives du SH relatives à la position 7019 .

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

-- Tissus tissés ouverts d'une largeur dépassant 30 cm

CTSH

tariff_shift

-- Tissus tissés ouverts d'une largeur dépassant 30 cm

CTSH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide (7019660021) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide est de 7.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide (7019660021) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide (7019660021) ?

Oui, 10 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 7019660021 ?

Le code TARIC 7019660021 (Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide) couvre notamment : Feuille préimprégnée en tissu de fibre de verre à maille ouverte contenant de la résine polyimide, dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en, Rouleau préimprégné en tissu ouvert de fibre de verre contenant de la résine polyimide, d’une largeur excédant 30 cm.

Aide

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Hiérarchie

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7000000000VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

7019000000Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)

7019610000Étoffes liées mécaniquement

7019660000Tissus à maille ouverte d'une largeur excédant 30|cm

7019660021Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide

7019660050autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

Droit antidumping définitif(5)

Chine

62.900 %Regulation 0976/142022-01-01

B006Yuyao Mingda Fiberglass Co. Ltd

Chine

48.400 %1Regulation 0976/142022-01-01

B007Grand Composite Co. Ltd et sa société liée Ningbo Grand Fiberglass Co. Ltd

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur48.400 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Chine

57.700 %1Regulation 0976/142022-01-01

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur57.700 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Chine

60.700 %1Regulation 0976/142022-01-01

B122Yuyao Feitian Fiberglass Co., Ltd

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur60.700 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Chine

62.900 %Regulation 0976/142022-01-01

B999Autres

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7019000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Contrôle antidumping/compensateur(1)

Turquie

—Decision 0142/962022-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Déclaration sous-position -poids net/unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

Regulation 0672/122022-01-01

0 certificat(s) requis

Action 100.000/KGM KGM

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire import(1)

ERGA OMNES

MTKRegulation 1602/182022-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 7019660000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872022-01-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Statistique antidumping/compensateur(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162022-01-01

Sauf:CN(Chine)

Contrôle à l'importation(8)

hérité de 7019660000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122022-01-01

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 7019660000

Iran

Regulation 0267/122022-01-01

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

MG642M6C1

Corée du Nord

Regulation 1509/172022-01-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Date de début: 2022-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

7019660029: Autres tissus ouverts d’une largeur excédant 30 cm, non désignés comme feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide

Aide au classement

Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide

Exemples de produits

Feuille préimprégnée en tissu de fibre de verre à maille ouverte contenant de la résine polyimide, dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en

Jurisprudence CJUE

C‑74/13

9 avr. 2014

GSV Kft. v Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-Alföldi Regionális Vám- és Pénzügyőri Főigazgatósága

GSV

C-74/13

9 avr. 2014

GSV Kft. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-Alföldi Regionális Vám- és Pénzügyőri Főigazgatósága

GSV

Notes réglementaires

NENC70196600

NENC7019

Fibres de verre [y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple] Voir les notes explicatives du SH relatives à la position 7019 .

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

-- Tissus tissés ouverts d'une largeur dépassant 30 cm

CTSH

tariff_shift

-- Tissus tissés ouverts d'une largeur dépassant 30 cm

CTSH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide (7019660021) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide (7019660021) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide (7019660021) ?

Oui, 10 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 7019660021 ?

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Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇽🇸 XS	€108.2M	45.1Mt	€2.40/kg	34.4%
2	🇲🇰 North Macedonia	€78.7M	29.0Mt	€2.72/kg	25.0%
3	🇨🇳 China	€60.1M	15.7Mt	€3.84/kg	19.1%
4	🇺🇸 United States	€36.7M	2.4Mt	€15.35/kg	11.7%
5	🇲🇩 Moldova	€31.3M	15.5Mt	€2.02/kg	9.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€39.9M	8.8Mt	€4.53/kg	28.7%
2	🇹🇷 Turkey	€37.9M	11.3Mt	€3.35/kg	27.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€33.8M	8.3Mt	€4.09/kg	24.3%
4	🇺🇸 United States	€15.8M	1.6Mt	€9.89/kg	11.4%
5	🇺🇦 Ukraine	€11.8M	3.7Mt	€3.21/kg	8.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇽🇸 XS	€108.2M	45.1Mt	€2.40/kg	34.4%
2	🇲🇰 North Macedonia	€78.7M	29.0Mt	€2.72/kg	25.0%
3	🇨🇳 China	€60.1M	15.7Mt	€3.84/kg	19.1%
4	🇺🇸 United States	€36.7M	2.4Mt	€15.35/kg	11.7%
5	🇲🇩 Moldova	€31.3M	15.5Mt	€2.02/kg	9.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€39.9M	8.8Mt	€4.53/kg	28.7%
2	🇹🇷 Turkey	€37.9M	11.3Mt	€3.35/kg	27.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€33.8M	8.3Mt	€4.09/kg	24.3%
4	🇺🇸 United States	€15.8M	1.6Mt	€9.89/kg	11.4%
5	🇺🇦 Ukraine	€11.8M	3.7Mt	€3.21/kg	8.4%

Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

Jurisprudence CJUE

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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Jurisprudence CJUE

Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE