Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

70Chapitre

19Position

90Sous-position

00NC

50TARIC

Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons

OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > VERRE ET OUVRAGES EN VERRE > Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple) > Étoffes liées chimiquement > autres étoffes à maille ouverte > Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons

Hiérarchie

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7000000000VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

7019000000Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)

7019710000Étoffes liées chimiquement

7019730000autres étoffes à maille ouverte

7019900030Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d'un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)

7019900050Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7019000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Suspension autonome sous destination particulière(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 7019900000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(6)

hérité de 7019000000

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

North Korea

Regulation 1509/172017-09-20

1 certificat(s) requis

Y963Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

CD722Il est interdit (Article 3(1) (a) (c) Regelement (UE) 2017/1509): (a) de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies, y compris les logiciels, énumérés à l'annexe II, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, à ou vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en RPDC ou aux fins d'une utilisation dans ce pays; (c) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays;

MG614Matériaux fibreux ou filamenteux» et préimprégnés comme suit: i. «matériaux fibreux ou filamenteux» en carbone, en aramide ou en verre, possédant les deux caractéristiques suivantes: 1) un «module spécifique» supérieur à 3,18 × 106 m; et 2) une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 76,2 × 103 m; ii. préimprégnés: «fils», «mèches», «filasses» ou «rubans» continus imprégnés de résine thermodurcie, d'une largeur inférieure ou égale à 30 mm et constitués de «matériaux fibreux ou filamenteux» en carbone, en aramide ou en verre visées au point a) ci-dessus.

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 7019900000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 7019900000

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG738M3C1, M3C2

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU643Biens 9C108 de la liste des biens à double usage.

Date de début: 2024-07-01

Description et classification

Confusions fréquentes

7019900030: Corde de verre haut module (type K) imprégnée de caoutchouc et enduite de latex
7019900060: Panneau d’isolation par le vide avec boîtier étanche aux gaz en feuille d’aluminium et noyau rigide dépourvu d’air en fibres de verre

Aide au classement

panneau isolant rigide en fibres de verre comprimées sous vide, dans un film protecteur étanche au gaz
panneau isolant rigide en fibres de verre comprimées sous vide avec film protecteur étanche au gaz pour réfrigérateurs et congélateurs

Notes réglementaires

NENC7019

Fibres de verre [y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple] Voir les notes explicatives du SH relatives à la position 7019 .

Note de chapitreChapitre 70 — Verre et ouvrages en verre

Ce chapitre couvre le verre sous toutes ses formes, y compris le quartz fondu et les autres silices fondues, mais ne comprend pas les produits de la position 3207 (frittes de verre et autres verres en poudre, grenailles ou flocons utilises comme matieres ceramiques), les elements d'optique du chapitre 90, ni les fibres de verre et articles en fibres de verre pour usage textile (la distinction entre les chapitres 70 et 59 depend de la forme). Le verre est defini comme un produit obtenu par la fusion de matieres siliceuses avec des fondants a haute temperature, qui se solidifie a l'etat amorphe. Le chapitre inclut le verre flotte, etire, souffle, coule, lamine et presse a divers niveaux de travail (decoupe, polissage, gravure, etc.).

Origine non préférentielle

tariff_shift

- Autres

CTSH

tariff_shift

- Autres

CTSH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons (7019900050) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons est de 7.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons (7019900050) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons (7019900050) ?

Oui, 9 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Aide

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Hiérarchie

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7000000000VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

7019000000Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)

7019710000Étoffes liées chimiquement

7019730000autres étoffes à maille ouverte

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.0 ppESA Interim EPA	-7.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.0 ppSADC EPA	-7.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.0 pp	-7.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.0 ppEverything But Arms	-7.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-7.0 ppEEA Agreement	-7.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7019000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Suspension autonome sous destination particulière(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 7019900000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(6)

hérité de 7019000000

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

North Korea

Regulation 1509/172017-09-20

1 certificat(s) requis

Y963Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 7019900000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 7019900000

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

MG738M3C1, M3C2

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU643Biens 9C108 de la liste des biens à double usage.

Date de début: 2024-07-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

7019900030: Corde de verre haut module (type K) imprégnée de caoutchouc et enduite de latex
7019900060: Panneau d’isolation par le vide avec boîtier étanche aux gaz en feuille d’aluminium et noyau rigide dépourvu d’air en fibres de verre

Aide au classement

panneau isolant rigide en fibres de verre comprimées sous vide, dans un film protecteur étanche au gaz
panneau isolant rigide en fibres de verre comprimées sous vide avec film protecteur étanche au gaz pour réfrigérateurs et congélateurs

RTC associés

Jurisprudence CJUE

C‑74/13

9 avr. 2014

GSV Kft. v Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-Alföldi Regionális Vám- és Pénzügyőri Főigazgatósága

GSV

C-74/13

9 avr. 2014

GSV Kft. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-Alföldi Regionális Vám- és Pénzügyőri Főigazgatósága

GSV

Notes réglementaires

NENC7019

Fibres de verre [y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple] Voir les notes explicatives du SH relatives à la position 7019 .

Note de chapitreChapitre 70 — Verre et ouvrages en verre

Origine non préférentielle

tariff_shift

- Autres

CTSH

tariff_shift

- Autres

CTSH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Oui, 9 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Aide

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Note de sectionNotes de Section XIII — Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues ; produits céramiques ; verre et ouvrages en verre

La présente Section ne comprend pas : a) les marchandises du Chapitre 25 (pierres naturelles à l'état brut) ; b) les papiers et cartons couchés ou imprégnés des n°s 4810 ou 4811 (Chapitre 48) ; c) les tissus enduits, imprégnés ou recouverts des Chapitres 56 ou 59 ; d) les articles du Chapitre 71 (par exemple, la bijouterie de fantaisie) ; e) les outils et parties d'outils du Chapitre 82 ; f) les pierres lithographiques du n° 8442 ; g) les isolateurs électriques (n° 8546) ou pièces isolantes (n° 8547) ; h) les fraises dentaires (n° 9018) ; ij) les articles du Chapitre 91 (boîtes de montres) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les articles du n° 9602, du n° 9606 (boutons) ou du n° 9614 (pipes à fumer). Les produits céramiques des n°s 6904 à 6914 ne s'appliquent qu'aux ouvrages obtenus par cuisson de matières terreuses ou minérales, y compris la faïence, le grès, la porcelaine et produits similaires.

Quels produits sont classés sous le code 7019900050 ?

Le code TARIC 7019900050 (Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons) couvre notamment : Panneau isolant rigide en fibres de verre comprimées sous vide, enveloppé d’un film protecteur étanche au gaz, destiné à la fabrication de réfrigérateurs et de, Panneau isolant rigide en fibres de verre comprimées sous vide, dans un film protecteur étanche au gaz, pour combinés réfrigérateur-congélateur.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons (7019900050) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 7019900050 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 7019900050 (Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€6.78/kg

Export €/kg

€9.96/kg

Concentration de marché (HHI)

3 077

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€428.2M	103.1Mt	€4.16/kg	44.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€250.0M	15.7Mt	€15.90/kg	25.9%
3	🇺🇸 United States	€189.2M	7.2Mt	€26.45/kg	19.6%
4	🇹🇳 Tunisia	€55.2M	4.9Mt	€11.18/kg	5.7%
5	🇲🇽 Mexico	€42.4M	854Kt	€49.63/kg	4.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€240.0M	19.5Mt	€12.28/kg	30.1%
2	🇨🇳 China	€209.5M	12.3Mt	€16.99/kg	26.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€185.5M	37.4Mt	€4.96/kg	23.3%
4	🇨🇭 Switzerland	€89.0M	8.0Mt	€11.09/kg	11.2%
5	🇳🇴 Norway	€72.1M	6.2Mt	€11.64/kg	9.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€6.78/kg

Export €/kg

€9.96/kg

Concentration de marché (HHI)

3 077

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€428.2M	103.1Mt	€4.16/kg	44.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€250.0M	15.7Mt	€15.90/kg	25.9%
3	🇺🇸 United States	€189.2M	7.2Mt	€26.45/kg	19.6%
4	🇹🇳 Tunisia	€55.2M	4.9Mt	€11.18/kg	5.7%
5	🇲🇽 Mexico	€42.4M	854Kt	€49.63/kg	4.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€240.0M	19.5Mt	€12.28/kg	30.1%
2	🇨🇳 China	€209.5M	12.3Mt	€16.99/kg	26.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€185.5M	37.4Mt	€4.96/kg	23.3%
4	🇨🇭 Switzerland	€89.0M	8.0Mt	€11.09/kg	11.2%
5	🇳🇴 Norway	€72.1M	6.2Mt	€11.64/kg	9.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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