PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES > Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre > à usages non monétaires > sous autres formes brutes
Exemples de produits
4Taux de base (erga omnes)
Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel
| Origine | Details |
|---|---|
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 % | 2 |
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA | |
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA | |
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA | |
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 % | |
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms | |
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement | 1 |
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision |
Identifiant du produit marchand
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
Identifiant normalisé du produit du fabricant
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Marchandises exportées de Russie avant le 22 juillet 2022 (article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement no 833/2014)
Marchandises ne contenant pas d’or, originaires de Russie, énumérées à l’annexe XXVI du règlement n° 833/2014
Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)
Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Confusions fréquentes
Aide au classement
Utilisations typiques
Exemples de produits
Synonymes
or brut, or sous forme brute, or platiné
Matériaux
Mots-clés
or brut · or sous forme brute · or platiné · Or, y compris l’or platiné · autres formes brutes · usages non monétaires
sous autres formes brutes La note explicative de la sous-position 7106 91 00 est applicable mutatis mutandis.
1. Au sens des positions 7106, 7108 et 7110, on entend par 'sous formes mi-ouvrees' les formes qui ont subi un travail au-dela de celui necessaire a la production de barres, fils, profiles, plaques, bandes et feuilles, mais qui ne sont pas classifiables en tant qu'ouvrages ou parties d'ouvrages relevant des positions 7113 a 7118.
Au sens de ce chapitre, les 'metaux precieux' sont l'argent, l'or et le platine. Le 'platine' comprend l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthenium. Les 'alliages de metaux precieux' comprennent les alliages contenant un ou plusieurs metaux precieux, a condition que la teneur en metal precieux en poids soit d'au moins 2 % pour les metaux du groupe du platine ou d'au moins 2 % pour les alliages d'or ou d'argent (des seuils specifiques s'appliquent). Les 'pierres gemmes' (precieuses) et les 'pierres fines' (semi-precieuses) comprennent respectivement les diamants, rubis, saphirs, emeraudes, et toutes les autres pierres de joaillerie. Le chapitre couvre egalement les 'doubles ou plaques de metaux precieux' (metal commun recouvert de metal precieux par soudage, laminage a chaud, etc., ou le revetement represente au moins 5 % du poids total). Le chapitre exclut les amalgames dentaires, les composes chimiques de la position 2843 et les monnaies ayant cours legal.
1. Sous réserve de la Note 1 a) de la Section VI, et sauf dispositions contraires, tous les ouvrages constitués entièrement ou partiellement de perles fines ou de culture, de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées sont classés dans le présent Chapitre. 2. A) Les n°s 7113, 7114 et 7115 ne couvrent pas les articles dans lesquels le métal précieux ou le plaqué ou doublé de métal précieux ne constitue qu'un simple accessoire ou garniture de minime importance (par exemple, monogrammes, viroles et bordures), et le paragraphe b) de la Note précédente ne s'applique pas à ces articles. B) Le n° 7116 ne couvre pas les articles contenant du métal précieux ou du plaqué ou doublé de métal précieux (autrement que comme accessoire de minime importance). 3. La présente Section ne comprend pas : a) les amalgames de métaux précieux et le métal précieux à l'état colloïdal (n° 2843) ; b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et autres articles du Chapitre 30 ; c) les produits du Chapitre 32 (par exemple, les lustres) ; d) les catalyseurs sur support (n° 3815).
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
-- Autres formes non travaillées
Comme spécifié pour les sous-positions divisées
Règle résiduelle
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Annexe 22-01 RD 2015/2446
Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.
€0
766.5M G€0
971.0M G+€0
€63.59/G
(€63.7K/kg)€70.54/G
(€61.9K/kg)5 210
ConcentréPartenaires tiers (approvisionnement)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇨🇭 Switzerland | €28.9B | 416Kt | €69.4K/kg | 70.8% | |
| 2 | 🇬🇧 United Kingdom | €3.3B | 66Kt | €50.0K/kg | 8.1% | |
| 3 | 🇺🇸 United States | €2.8B | 41Kt | €69.2K/kg | 7.0% | |
| 4 | 🇨🇴 Colombia | €2.6B | 64Kt | €40.9K/kg | 6.4% | |
| 5 | 🇿🇦 South Africa | €2.4B | 32Kt | €73.3K/kg | 5.8% | |
| 6 | 🇦🇪 United Arab Emirates | €764.7M | 8Kt | €97.6K/kg | 1.9% |
Marchés tiers (débouchés)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇨🇭 Switzerland | €40.3B | 582Kt | €69.3K/kg | 60.4% | |
| 2 | 🇬🇧 United Kingdom | €23.1B | 345Kt | €66.9K/kg | 34.6% | |
| 3 | 🇹🇷 Turkey | €1.4B | 106Kt | €13.6K/kg | 2.2% | |
| 4 | 🇦🇪 United Arab Emirates | €957.7M | 16Kt | €61.7K/kg | 1.4% | |
| 5 | 🇺🇸 United States | €934.7M | 33Kt | €28.0K/kg | 1.4% |