Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

71Chapitre

08Position

13Sous-position

10NC

00TARIC

Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm

PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES > Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre > à usages non monétaires > sous autres formes mi-ouvrées > Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm

Hiérarchie

14Section XIV — PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

7100000000PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

7108000000Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7108110000à usages non monétaires

7108130000sous autres formes mi-ouvrées

7108131000Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(38)

+28

Taux préférentiels - 38 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 7108000000

ERGA OMNES

GRMRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(10)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU075Biens 1C226 de la liste des biens à double usage.

DU685Biens 1C241 de la liste des biens à double usage.

All third countries

Regulation 0833/142024-10-30

Sauf:RU(Russia)

4 certificat(s) requis

Y843Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].

Y859Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Y698Dispositions particulières

Marchandises exportées de Russie avant le 22 juillet 2022 (article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement no 833/2014)

Y897Dispositions particulières

Marchandises ne contenant pas d’or, originaires de Russie, énumérées à l’annexe XXVI du règlement n° 833/2014

Import/export non autorisé après contrôle

CD8801. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXVI s’il est originaire de Russie et a été exporté de Russie dans l’Union ou dans tout pays tiers après le 22 juillet 2022. 2. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, les produits énumérés à l’annexe XXVI lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant les produits interdits visés au paragraphe 1. 3. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXVII s’il est originaire de Russie et a été exporté de Russie dans l’Union après le 22 juillet 2022. 4. Il est interdit: a) de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3 ainsi qu’avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement en lien avec l’interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3; b) de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés aux paragraphes 1, 2 et 3, pour toute vente, toute importation ou tout transfert de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement en lien avec l’interdiction visée aux paragraphes 1, 2 et 3. 5. Les interdictions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas à l’or qui est nécessaire aux fins officielles de missions diplomatiques, de postes consulaires ou d’organisations internationales situées en Russie et bénéficiant d’immunités conformément au droit international. 6. L’interdiction visée au paragraphe 3 ne s’applique pas aux marchandises énumérées à l’annexe XXVII, destinées à l’usage personnel des personnes physiques se rendant dans l’Union européenne ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles, qui leur appartiennent et qui ne sont pas destinées à la vente. 7. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les autorités compétentes peuvent autoriser le transfert ou l’importation de biens culturels qui sont prêtés dans le cadre d’une coopération culturelle officielle avec la Russie.

Belarus

Regulation 0765/062025-01-01

3 certificat(s) requis

Y732Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)

Y870Dispositions particulières

L150Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD9271. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXI s’il est originaire de Biélorussie et a été exporté de Biélorussie dans l’Union ou dans tout pays tiers après le 1er juillet 2024. 2. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, les produits énumérés à l’annexe XXI lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant les produits interdits visés au paragraphe 1. 3. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or figurant sur la liste de l’annexe XXII s’il est originaire de Biélorussie et a été exporté de Biélorussie dans l’Union après le 1er juillet 2024. Article 1er novodecies ter — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 7108000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Interdiction d'importation(1)

hérité de 7108000000

Corée du Nord

—Regulation 1509/172018-06-28

TM528Marchandises de l'annexe IX du règlement (UE) 2017/1509 (or, métaux précieux et diamants)

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

7108138000: Autres formes d’or mi-ouvrées non décrites comme barres, fils, profilés de section pleine, planches, feuilles ou bandes de l’épaisseur indiquée

Aide au classement

Barres, fils ou profilés de section pleine; ou planches, feuilles et bandes d’une épaisseur, support non compris, excédant 0,15 mm

Exemples de produits

Barre d’or, de section pleine, à usages non monétaires

Notes réglementaires

NENC7108Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 71

1. Au sens des positions 7106, 7108 et 7110, on entend par 'sous formes mi-ouvrees' les formes qui ont subi un travail au-dela de celui necessaire a la production de barres, fils, profiles, plaques, bandes et feuilles, mais qui ne sont pas classifiables en tant qu'ouvrages ou parties d'ouvrages relevant des positions 7113 a 7118.

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

-- Autres formes semi-finies

CTSH

tariff_shift

-- Autres formes semi-finies

CTSH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm (7108131000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm (7108131000) ?

Oui, 35 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm (7108131000) ?

Oui, 11 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm (7108131000) ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

14Section XIV — PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

7100000000PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

7108000000Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7108110000à usages non monétaires

7108130000sous autres formes mi-ouvrées

7108131000Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(38)

+28

Taux préférentiels - 38 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 7108000000

ERGA OMNES

GRMRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(10)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

DU075Biens 1C226 de la liste des biens à double usage.

DU685Biens 1C241 de la liste des biens à double usage.

All third countries

Regulation 0833/142024-10-30

Sauf:RU(Russia)

4 certificat(s) requis

Y843Dispositions particulières

Y859Dispositions particulières

Y698Dispositions particulières

Marchandises exportées de Russie avant le 22 juillet 2022 (article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement no 833/2014)

Y897Dispositions particulières

Marchandises ne contenant pas d’or, originaires de Russie, énumérées à l’annexe XXVI du règlement n° 833/2014

Import/export non autorisé après contrôle

Belarus

Regulation 0765/062025-01-01

3 certificat(s) requis

Y732Dispositions particulières

Y870Dispositions particulières

L150Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 7108000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Interdiction d'importation(1)

hérité de 7108000000

Corée du Nord

—Regulation 1509/172018-06-28

TM528Marchandises de l'annexe IX du règlement (UE) 2017/1509 (or, métaux précieux et diamants)

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

7108138000: Autres formes d’or mi-ouvrées non décrites comme barres, fils, profilés de section pleine, planches, feuilles ou bandes de l’épaisseur indiquée

Aide au classement

Barres, fils ou profilés de section pleine; ou planches, feuilles et bandes d’une épaisseur, support non compris, excédant 0,15 mm

Exemples de produits

Barre d’or, de section pleine, à usages non monétaires

RTC associés

Voir tous les RTC (32)

Notes réglementaires

NENC7108Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 71

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

-- Autres formes semi-finies

CTSH

tariff_shift

-- Autres formes semi-finies

CTSH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm (7108131000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm (7108131000) ?

Oui, 35 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm (7108131000) ?

Oui, 11 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Au sens de ce chapitre, les 'metaux precieux' sont l'argent, l'or et le platine. Le 'platine' comprend l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthenium. Les 'alliages de metaux precieux' comprennent les alliages contenant un ou plusieurs metaux precieux, a condition que la teneur en metal precieux en poids soit d'au moins 2 % pour les metaux du groupe du platine ou d'au moins 2 % pour les alliages d'or ou d'argent (des seuils specifiques s'appliquent). Les 'pierres gemmes' (precieuses) et les 'pierres fines' (semi-precieuses) comprennent respectivement les diamants, rubis, saphirs, emeraudes, et toutes les autres pierres de joaillerie. Le chapitre couvre egalement les 'doubles ou plaques de metaux precieux' (metal commun recouvert de metal precieux par soudage, laminage a chaud, etc., ou le revetement represente au moins 5 % du poids total). Le chapitre exclut les amalgames dentaires, les composes chimiques de la position 2843 et les monnaies ayant cours legal.

Note de sectionNotes de Section XIV — Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaies

1. Sous réserve de la Note 1 a) de la Section VI, et sauf dispositions contraires, tous les ouvrages constitués entièrement ou partiellement de perles fines ou de culture, de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées sont classés dans le présent Chapitre. 2. A) Les n°s 7113, 7114 et 7115 ne couvrent pas les articles dans lesquels le métal précieux ou le plaqué ou doublé de métal précieux ne constitue qu'un simple accessoire ou garniture de minime importance (par exemple, monogrammes, viroles et bordures), et le paragraphe b) de la Note précédente ne s'applique pas à ces articles. B) Le n° 7116 ne couvre pas les articles contenant du métal précieux ou du plaqué ou doublé de métal précieux (autrement que comme accessoire de minime importance). 3. La présente Section ne comprend pas : a) les amalgames de métaux précieux et le métal précieux à l'état colloïdal (n° 2843) ; b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et autres articles du Chapitre 30 ; c) les produits du Chapitre 32 (par exemple, les lustres) ; d) les catalyseurs sur support (n° 3815).

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm (7108131000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 7108131000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 7108131000 (Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15|mm) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

342.7M G

Exportations

€0

199.3M G

Balance

€0

Import €/kg

€39.01/G

(€38.4K/kg)

Export €/kg

€31.61/G

(€46.7K/kg)

Concentration de marché (HHI)

7 003

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€10.6B	164Kt	€64.7K/kg	83.3%
2	🇿🇦 South Africa	€587.5M	10Kt	€56.8K/kg	4.6%
3	🇺🇸 United States	€555.3M	122Kt	€4.6K/kg	4.4%
4	🇬🇧 United Kingdom	€520.1M	29Kt	€18.1K/kg	4.1%
5	🇧🇷 Brazil	€406.3M	7Kt	€57.2K/kg	3.2%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€61.9M	626	€98.9K/kg	0.5%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€2.6B	39Kt	€65.5K/kg	47.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€1.2B	15Kt	€83.2K/kg	22.9%
3	🇦🇪 United Arab Emirates	€1.0B	16Kt	€64.5K/kg	18.7%
4	🇹🇷 Turkey	€383.2M	32Kt	€12.2K/kg	7.0%
5	🇽🇸 XS	€206.7M	2Kt	€84.8K/kg	3.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

342.7M G

Exportations

€0

199.3M G

Balance

€0

Import €/kg

€39.01/G

(€38.4K/kg)

Export €/kg

€31.61/G

(€46.7K/kg)

Concentration de marché (HHI)

7 003

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€10.6B	164Kt	€64.7K/kg	83.3%
2	🇿🇦 South Africa	€587.5M	10Kt	€56.8K/kg	4.6%
3	🇺🇸 United States	€555.3M	122Kt	€4.6K/kg	4.4%
4	🇬🇧 United Kingdom	€520.1M	29Kt	€18.1K/kg	4.1%
5	🇧🇷 Brazil	€406.3M	7Kt	€57.2K/kg	3.2%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€61.9M	626	€98.9K/kg	0.5%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€2.6B	39Kt	€65.5K/kg	47.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€1.2B	15Kt	€83.2K/kg	22.9%
3	🇦🇪 United Arab Emirates	€1.0B	16Kt	€64.5K/kg	18.7%
4	🇹🇷 Turkey	€383.2M	32Kt	€12.2K/kg	7.0%
5	🇽🇸 XS	€206.7M	2Kt	€84.8K/kg	3.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète