Hiérarchie

14Section XIV — PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

7100000000PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

7116000000Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

7116200000en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

7116201100Colliers, bracelets et autres ouvrages exclusivement en pierres gemmes simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires

7116208000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.5 ppESA Interim EPA	-2.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.5 ppSADC EPA	-2.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.5 ppEverything But Arms	-2.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.5 ppEEA Agreement	-2.5 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 7116000000

ERGA OMNES

GRMRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(5)

hérité de 7116200000

Tous pays tiers

Regulation 0833/142024-09-01

Sauf:RU(Russie)

12 certificat(s) requis

L146Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

L147Certificat/licence d'importation

Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

C101Autres certificats

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y704Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)

Y705Dispositions particulières

Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme

Y872Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Y873Dispositions particulières

Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie

Y859Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Y709Dispositions particulières

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Dispositions particulières

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Y712Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)

Y699Dispositions particulières

Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

Import/export non autorisé après contrôle

CD7941. À compter du 1 janvier 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et des produits incorporant des diamants énumérés à l’annexe XXXVIIIA, parties A, B et C, s’ils sont originaires de Russie ou ont été exportés de Russie vers l’Union ou vers un pays tiers. 2. À compter du 1 janvier 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et des produits incorporant des diamants énumérés à l’annexe XXXVIII A, parties A, B et C, de toute origine, s’ils transitent par le territoire de la Russie. 3. À compter du 1 mars 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits énumérés à l’annexe XXXVIIIA, partie A, lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers, constitués de diamants originaires de Russie ou exportés de Russie d’un poids égal ou supérieur à 1.0 carats par diamant. 4. À compter du 1 septembre 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits énumérés à l’annexe XXXVIIIA, parties A, B et C, lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers, consistant en diamants originaires de Russie ou en incorporant de tels produits ou exportés de Russie d’un poids égal ou supérieur à 0.5 carats ou 0.1 grammes par diamant. Les interdictions visées aux paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas aux biens énumérés à la partie C de l’annexe XXXVIIIA destinés à l’usage personnel des personnes physiques se rendant dans l’Union ou des membres de leur famille proche voyageant avec elles, appartenant à ces personnes et non destinés à la vente. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, les autorités compétentes peuvent autoriser le transfert ou l’importation de biens culturels prêtés dans le cadre de la coopération culturelle formelle avec la Russie. Aux fins des paragraphes 3 et 4, au moment de l’importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers. À partir du 1 septembre 2024, les preuves fondées sur la traçabilité comprennent un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie. Article 3 septdecies du règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Biélorussie

Regulation 0765/062024-07-01

4 certificat(s) requis

Y734Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)

Y740Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006

L151Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

CD9281. À partir du 1er juillet 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants, énumérés à l’annexe XXIX, parties A, B et C, s’ils sont originaires de Biélorussie ou ont été exportés de Biélorussie dans l’Union ou dans tout pays tiers. 2. À partir du 1er juillet 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants, énumérés à l’annexe XXIX, parties A, B et C, de toute origine, s’ils ont transité par le territoire de la Biélorussie. Article 1er novodecies quater — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142024-06-26

9 certificat(s) requis

L146Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

C101Autres certificats

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y704Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)

Y872Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Y859Dispositions particulières

Y709Dispositions particulières

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Dispositions particulières

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Y712Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)

Y699Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 7116000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Date de début: 2011-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

7116201100: Exclusivement en pierres gemmes naturelles

Aide au classement

Ne relevant pas des ouvrages expressément visés en pierres naturelles exclusivement enfilées

Exemples de produits

Ouvrage en pierres synthétiques

Notes réglementaires

NENC7116

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées Voir la note 2, point B), du présent chapitre.

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 71

1. Au sens des positions 7106, 7108 et 7110, on entend par 'sous formes mi-ouvrees' les formes qui ont subi un travail au-dela de celui necessaire a la production de barres, fils, profiles, plaques, bandes et feuilles, mais qui ne sont pas classifiables en tant qu'ouvrages ou parties d'ouvrages relevant des positions 7113 a 7118.

Note de chapitre

Origine non préférentielle

specific

Articles de perles naturelles/cultivées ou pierres

CTH

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (7116208000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 2.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (7116208000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (7116208000) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (7116208000) ?

167 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 7116208000 ?

Aide

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Hiérarchie

14Section XIV — PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

7100000000PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES

7116000000Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

7116200000en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

7116201100Colliers, bracelets et autres ouvrages exclusivement en pierres gemmes simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires

7116208000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.5 ppESA Interim EPA	-2.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.5 ppSADC EPA	-2.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.5 pp	-2.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.5 ppEverything But Arms	-2.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.5 ppEEA Agreement	-2.5 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 7116000000

ERGA OMNES

GRMRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(5)

hérité de 7116200000

Tous pays tiers

Regulation 0833/142024-09-01

Sauf:RU(Russie)

12 certificat(s) requis

L146Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

L147Certificat/licence d'importation

C101Autres certificats

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y704Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)

Y705Dispositions particulières

Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme

Y872Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Y873Dispositions particulières

Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie

Y859Dispositions particulières

Y709Dispositions particulières

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Dispositions particulières

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Y712Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)

Y699Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Biélorussie

Regulation 0765/062024-07-01

4 certificat(s) requis

Y734Dispositions particulières

Y740Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006

L151Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142024-06-26

9 certificat(s) requis

L146Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

C101Autres certificats

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y704Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)

Y872Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Y859Dispositions particulières

Y709Dispositions particulières

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Dispositions particulières

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Y712Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)

Y699Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 7116000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Date de début: 2011-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

7116201100: Exclusivement en pierres gemmes naturelles

Aide au classement

Ne relevant pas des ouvrages expressément visés en pierres naturelles exclusivement enfilées

Exemples de produits

Ouvrage en pierres synthétiques

RTC associés

Notes réglementaires

NENC7116

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées Voir la note 2, point B), du présent chapitre.

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 71

Note de chapitre

Origine non préférentielle

specific

Articles de perles naturelles/cultivées ou pierres

CTH

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (7116208000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 2.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (7116208000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (7116208000) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (7116208000) ?

167 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 7116208000 ?

Aide

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Synonymes

ouvrages en pierre, ouvrages en pierres semi-précieuses, pierres reconstituées

Matériaux

pierres gemmes ou similaires, naturelles, synthétiques ou reconstituées

Mots-clés

ouvrages en pierre · ouvrages en pierres semi-précieuses · pierres reconstituées · pierres gemmes ou similaires, naturelles, synthétiques ou reconstituées · ouvrages en pierres gemmes ou similaires

Au sens de ce chapitre, les 'metaux precieux' sont l'argent, l'or et le platine. Le 'platine' comprend l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthenium. Les 'alliages de metaux precieux' comprennent les alliages contenant un ou plusieurs metaux precieux, a condition que la teneur en metal precieux en poids soit d'au moins 2 % pour les metaux du groupe du platine ou d'au moins 2 % pour les alliages d'or ou d'argent (des seuils specifiques s'appliquent). Les 'pierres gemmes' (precieuses) et les 'pierres fines' (semi-precieuses) comprennent respectivement les diamants, rubis, saphirs, emeraudes, et toutes les autres pierres de joaillerie. Le chapitre couvre egalement les 'doubles ou plaques de metaux precieux' (metal commun recouvert de metal precieux par soudage, laminage a chaud, etc., ou le revetement represente au moins 5 % du poids total). Le chapitre exclut les amalgames dentaires, les composes chimiques de la position 2843 et les monnaies ayant cours legal.

Note de sectionNotes de Section XIV — Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaies

1. Sous réserve de la Note 1 a) de la Section VI, et sauf dispositions contraires, tous les ouvrages constitués entièrement ou partiellement de perles fines ou de culture, de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées sont classés dans le présent Chapitre. 2. A) Les n°s 7113, 7114 et 7115 ne couvrent pas les articles dans lesquels le métal précieux ou le plaqué ou doublé de métal précieux ne constitue qu'un simple accessoire ou garniture de minime importance (par exemple, monogrammes, viroles et bordures), et le paragraphe b) de la Note précédente ne s'applique pas à ces articles. B) Le n° 7116 ne couvre pas les articles contenant du métal précieux ou du plaqué ou doublé de métal précieux (autrement que comme accessoire de minime importance). 3. La présente Section ne comprend pas : a) les amalgames de métaux précieux et le métal précieux à l'état colloïdal (n° 2843) ; b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et autres articles du Chapitre 30 ; c) les produits du Chapitre 32 (par exemple, les lustres) ; d) les catalyseurs sur support (n° 3815).

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (7116208000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour autres sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

4.1B G

Exportations

€0

388.4M G

Balance

€0

Import €/kg

€0.1697/G

(€121.87/kg)

Export €/kg

€1.10/G

(€641.61/kg)

Concentration de marché (HHI)

2 908

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€229.0M	3.0Mt	€76.08/kg	38.4%
2	🇹🇭 Thailand	€192.8M	439Kt	€438.69/kg	32.3%
3	🇻🇳 Vietnam	€111.7M	257Kt	€434.46/kg	18.7%
4	🇨🇭 Switzerland	€30.3M	20Kt	€1.5K/kg	5.1%
5	🇺🇸 United States	€19.7M	62Kt	€320.12/kg	3.3%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€13.3M	61	€218.7K/kg	2.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€127.3M	209Kt	€609.43/kg	39.6%
2	🇺🇸 United States	€83.9M	72Kt	€1.2K/kg	26.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€45.3M	80Kt	€568.18/kg	14.1%
4	🇹🇷 Turkey	€43.1M	102Kt	€424.48/kg	13.4%
5	🇯🇵 Japan	€22.2M	22Kt	€991.56/kg	6.9%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

4.1B G

Exportations

€0

388.4M G

Balance

€0

Import €/kg

€0.1697/G

(€121.87/kg)

Export €/kg

€1.10/G

(€641.61/kg)

Concentration de marché (HHI)

2 908

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€229.0M	3.0Mt	€76.08/kg	38.4%
2	🇹🇭 Thailand	€192.8M	439Kt	€438.69/kg	32.3%
3	🇻🇳 Vietnam	€111.7M	257Kt	€434.46/kg	18.7%
4	🇨🇭 Switzerland	€30.3M	20Kt	€1.5K/kg	5.1%
5	🇺🇸 United States	€19.7M	62Kt	€320.12/kg	3.3%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€13.3M	61	€218.7K/kg	2.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€127.3M	209Kt	€609.43/kg	39.6%
2	🇺🇸 United States	€83.9M	72Kt	€1.2K/kg	26.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€45.3M	80Kt	€568.18/kg	14.1%
4	🇹🇷 Turkey	€43.1M	102Kt	€424.48/kg	13.4%
5	🇯🇵 Japan	€22.2M	22Kt	€991.56/kg	6.9%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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