Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

74Chapitre

11Position

21Sous-position

90NC

00TARIC

autres

MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX > CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE > Tubes et tuyaux en cuivre > en alliages de cuivre > à base de cuivre-zinc (laiton) > autres

Déclarable

Hiérarchie

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7400000000CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE

7411000000Tubes et tuyaux en cuivre

7411210000en alliages de cuivre

7411210000à base de cuivre-zinc (laiton)

7411211000droits

7411219000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers4.800 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

4.800 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.8 pp	-4.8 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.8 pp	-4.8 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.8 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.8 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.8 ppESA Interim EPA	-4.8 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.8 ppSADC EPA	-4.8 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.8 pp	-4.8 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.8 ppEverything But Arms	-4.8 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.8 ppEEA Agreement	-4.8 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7411000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 7411000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 7411000000

Corée du Nord

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificat(s) requis

Y971Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

CD972Si les marchandises déclarées sont désignées dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure, il est interdit d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays [article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1509].

MG788Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé (0,1 Pa ou plus basse pression)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 7400000000

Corée du Nord

—Regulation 1509/172017-09-01

TM505Marchandises de l'annexe VII du règlement (UE) 2017/1509 (Cuivre, nickel, argent et zinc)

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

7411211000: le tube ou le tuyau est droit

Aide au classement

le tube ou le tuyau n'est pas droit

Exemples de produits

Tubes et tuyaux en laiton, autres que droitsTubes cintrés en alliage à base de cuivre-zinc (laiton)

Notes réglementaires

NENC7411

Tubes et tuyaux en cuivre La note explicative du no 7304 s'applique mutatis mutandis.

Note de chapitreChapitre 74 — Cuivre et ouvrages en cuivre

Au sens de ce chapitre, le 'cuivre affine' designe le metal contenant au moins 99,85 % en poids de cuivre, ou le metal contenant au moins 97,5 % en poids de cuivre a condition que la teneur en poids de tout autre element ne depasse pas les limites specifiees. Les 'alliages de cuivre' sont des substances metalliques autres que le cuivre non affine dans lesquelles le cuivre predomine en poids sur chacun des autres elements ; ils comprennent le laiton (alliages cuivre-zinc), le bronze (alliages cuivre-etain) et le cupronickel (alliages cuivre-nickel). Les 'alliages meres' sont des alliages contenant plus de 10 % en poids d'autres elements, non utilement malleables, utilises comme additifs dans la preparation d'autres alliages. Le chapitre couvre le cuivre depuis les formes brutes jusqu'aux articles finis, et exclut les produits du chapitre 26 (minerais) et les elements de la position 8544 (fils isoles).

Origine non préférentielle

tariff_shift

Tubes et tuyaux de cuivre.

CTH

tariff_shift

Tubes et tuyaux de cuivre.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (7411219000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 4.800 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (7411219000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (7411219000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (7411219000) ?

28 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 7411219000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7400000000CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE

7411000000Tubes et tuyaux en cuivre

7411210000en alliages de cuivre

7411210000à base de cuivre-zinc (laiton)

7411211000droits

7411219000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers4.800 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

4.800 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.8 pp	-4.8 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.8 pp	-4.8 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.8 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.8 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.8 ppESA Interim EPA	-4.8 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.8 ppSADC EPA	-4.8 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.8 pp	-4.8 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.8 ppEverything But Arms	-4.8 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.8 ppEEA Agreement	-4.8 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7411000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 7411000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 7411000000

Corée du Nord

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificat(s) requis

Y971Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

MG788Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé (0,1 Pa ou plus basse pression)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Interdiction d'importation(1)

hérité de 7400000000

Corée du Nord

—Regulation 1509/172017-09-01

TM505Marchandises de l'annexe VII du règlement (UE) 2017/1509 (Cuivre, nickel, argent et zinc)

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

7411211000: le tube ou le tuyau est droit

Aide au classement

le tube ou le tuyau n'est pas droit

Exemples de produits

Tubes et tuyaux en laiton, autres que droitsTubes cintrés en alliage à base de cuivre-zinc (laiton)

RTC associés

Notes réglementaires

NENC7411

Tubes et tuyaux en cuivre La note explicative du no 7304 s'applique mutatis mutandis.

Note de chapitreChapitre 74 — Cuivre et ouvrages en cuivre

Origine non préférentielle

tariff_shift

Tubes et tuyaux de cuivre.

CTH

tariff_shift

Tubes et tuyaux de cuivre.

CTH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (7411219000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 4.800 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (7411219000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (7411219000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (7411219000) ?

28 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 7411219000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Synonymes

tube en laiton, tuyau en laiton, tube cintré en laiton

Matériaux

alliage à base de cuivre-zinc (laiton)

Mots-clés

tube en laiton · tuyau en laiton · tube cintré en laiton · alliage à base de cuivre-zinc (laiton) · tubes et tuyaux, autres que droits

Note de sectionNotes de Section XV — Métaux communs et ouvrages en métaux communs

1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques (n° 3606) ; c) les coiffures et leurs parties des n°s 6506 ou 6507 ; d) les carcasses de parapluies et autres articles du Chapitre 66 ; e) les articles du Chapitre 71 (alliages de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, bijouterie de fantaisie) ; f) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ; g) les voies ferrées assemblées (n° 8608) et autres articles de la Section XVII (véhicules, aéronefs, bateaux) ; h) les instruments et appareils de la Section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ; ij) les plombs de chasse (n° 9306) et autres articles de la Section XIX (armes et munitions) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les cribles à main, les boutons, les porte-plume, les porte-mine, les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires, et autres articles du Chapitre 96 ; n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art). 2. Dans la Nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318 et les articles similaires en autres métaux communs ; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 9114) ; c) les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310 et les cadres et miroirs en métaux communs du n° 8306. Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les références aux parties de marchandises ne comprennent pas les parties et fournitures d'emploi général telles que définies ci-dessus. 3. Dans la Nomenclature, l'expression « métaux communs » désigne : le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la Nomenclature, le terme « cermets » désigne les produits contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique, y compris les carbures métalliques frittés. 5. Classement des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis aux Chapitres 72 et 74) : les alliages de métaux communs entre eux sont classés comme alliages du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres métaux. Les alliages non dénommés ni compris ailleurs sont classés comme ouvrages du métal qui prédomine en poids.

Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.

Le code TARIC 7411219000 (autres) couvre notamment : Tubes et tuyaux en laiton, autres que droits, Tubes cintrés en alliage à base de cuivre-zinc (laiton).

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (7411219000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour autres sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 7411219000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 7411219000 (autres) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€13.30/kg

Export €/kg

€16.13/kg

Concentration de marché (HHI)

5 720

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€45.8M	3.6Mt	€12.64/kg	74.5%
2	🇮🇳 India	€6.3M	647Kt	€9.76/kg	10.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€3.6M	201Kt	€17.74/kg	5.8%
4	🇽🇸 XS	€2.6M	281Kt	€9.26/kg	4.2%
5	🇺🇸 United States	€2.6M	47Kt	€55.14/kg	4.2%
6	🇰🇷 South Korea	€632K	4Kt	€146.38/kg	1.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€9.4M	485Kt	€19.42/kg	39.2%
2	🇺🇸 United States	€8.1M	624Kt	€12.99/kg	33.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€3.1M	172Kt	€18.21/kg	13.0%
4	🇹🇳 Tunisia	€1.8M	155Kt	€11.80/kg	7.6%
5	🇲🇦 Morocco	€1.1M	116Kt	€9.38/kg	4.5%
6	🇹🇷 Turkey	€453K	17Kt	€26.94/kg	1.9%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€13.30/kg

Export €/kg

€16.13/kg

Concentration de marché (HHI)

5 720

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€45.8M	3.6Mt	€12.64/kg	74.5%
2	🇮🇳 India	€6.3M	647Kt	€9.76/kg	10.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€3.6M	201Kt	€17.74/kg	5.8%
4	🇽🇸 XS	€2.6M	281Kt	€9.26/kg	4.2%
5	🇺🇸 United States	€2.6M	47Kt	€55.14/kg	4.2%
6	🇰🇷 South Korea	€632K	4Kt	€146.38/kg	1.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€9.4M	485Kt	€19.42/kg	39.2%
2	🇺🇸 United States	€8.1M	624Kt	€12.99/kg	33.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€3.1M	172Kt	€18.21/kg	13.0%
4	🇹🇳 Tunisia	€1.8M	155Kt	€11.80/kg	7.6%
5	🇲🇦 Morocco	€1.1M	116Kt	€9.38/kg	4.5%
6	🇹🇷 Turkey	€453K	17Kt	€26.94/kg	1.9%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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