Hiérarchie

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7600000000ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM

7604000000Barres et profilés en aluminium

7604299010revêtus d'un numéro de fabrication spécifique, destinés à certains types de véhicules aériens 7604299020coniques pour le renforcement des empennages latéraux, destinés à certains types de véhicules aériens

7604299090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.5 ppESA Interim EPA	-7.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.5 ppSADC EPA	-7.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.5 ppEverything But Arms	-7.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-7.5 ppEEA Agreement	-7.5 pp	EEA Agreement	1

Droit antidumping définitif(40)

hérité de 7604299000

China

21.200 %1Regulation 0546/212021-03-31

C562Guangdong Haomei New Materials Co., Ltd

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur21.200 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD840L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) le nom et la fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) la déclaration suivante: "Je, soussigné(e), certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes."; 3) la date et la signature. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

China

21.200 %1Regulation 0546/212021-03-31

C563Guangdong King Metal Light Alloy Technology Co., Ltd

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur21.200 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7604000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Contrôle antidumping/compensateur(1)

hérité de 7604299000

Turquie

—Decision 0142/962020-10-14

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

hérité de 7604000000

Tous pays tiers

Regulation 0956/232026-01-01

Sauf:CH(Suisse)LI(Liechtenstein)IS(Islande)XL(XL)XC(XC)NO(Norvège)

11 certificat(s) requis

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Dispositions particulières

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import/export non autorisé après contrôle

CD01023Article 2a du règlement 2023/956 : Un importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, est exempté des obligations prévues par le présent règlement lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile. Dans un tel cas, l’importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, déclare cette exemption dans la déclaration en douane correspondante.

CD01024les obligations MACF ne s’appliquent pas aux marchandises originaires de l’UE et, dans les cas où des marchandises non couvertes par le MACF originaires de pays tiers sont transformées en même temps que des marchandises originaires de l’UE sous le régime du perfectionnement actif, les marchandises transformées couvertes par le MACF qui en résultent et qui sont mises en libre pratique sont exclues des obligations MACF.

CD01025Article 17, paragraphe 7 bis, du règlement (CE) no 2023/956: Par dérogation à l’article 4, lorsqu’un importateur ou un représentant en douane indirect a présenté une demande conformément à l’article 5 au plus tard le 31 mars 2026, cet importateur ou ce représentant en douane indirect peut, à titre provisoire, continuer à importer des marchandises jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision en vertu du présent article.

TM967Règlement (UE) 2023/956 - Article 25: Sans préjudice de l’article 2 bis, les autorités douanières n’autorisent pas l’importation de marchandises par une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé. Le présent règlement ne s’applique pas: - aux marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires au sens de l’article 1er, point 49), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, - à l’électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant aux points 1 et 2 de l’annexe III; - à l’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant au point 1 de l’annexe III, - un importateur, lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Règlement (UE) 2023/956 - Article 2.4 - Champ d’application: Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays et territoires tiers inscrits sur la liste figurant au point 1 de l’annexe III.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 7604000000

Royaume-Uni

0.000 %1Regulation 0775/212025-01-01

EU-UK Trade and Cooperation Agreement(depuis 2021)

1 certificat(s) requis

U178Preuve d'origine

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A".

Mesure non applicable

CD845Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A"

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Réexamen antidumping/compensateur(1)

hérité de 7604299000

Chine

—Information 1920/262026-03-27

Statistique antidumping/compensateur(1)

hérité de 7604299000

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162020-02-14

Sauf:CN(Chine)

Contrôle à l'importation(7)

hérité de 7604299000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU483Biens 1C202a de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU483Biens 1C202a de la liste des biens à double usage.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 7604000000

Corée du Nord

—Regulation 1509/172017-09-01

TM876Marchandises de l'annexe II (III) du règlement (UE) 2017/1509 (Certains composants essentiels pour le secteur des missiles balistiques)

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

7604299010: revêtus d’un numéro de fabrication spécifique, destinés à certains types de véhicules aériens
7604299020: forme conique pour le renforcement des empennages latéraux, destinée à certains types de véhicules aériens

Aide au classement

profilé en alliage d’aluminium sans ce numéro de fabrication spécifique pour certains véhicules aériens
profilé en alliage d’aluminium non décrit comme cette forme conique de renforcement

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 76 — Aluminium et ouvrages en aluminium

Au sens de ce chapitre, les 'alliages d'aluminium' sont des substances metalliques dans lesquelles l'aluminium predomine en poids sur chacun des autres elements, a condition que la teneur totale en poids des autres elements depasse 1 %. L' 'aluminium sous forme brute' designe l'aluminium qui n'a pas encore ete travaille au-dela du stade de la coulee ou de la fusion (lingots, billettes, brames). Le chapitre definit les produits lamines plats, les barres, les tiges, les profiles, les fils, les tubes, les tuyaux et leurs accessoires. Les feuilles et bandes minces d'aluminium d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm sont classees a la position 7607. Le chapitre couvre l'aluminium des formes brutes aux articles manufactures, mais exclut les elements de la position 8544 (fils isoles) et les produits de la section XVI (parties de machines).

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

Barres, tiges et profils en aluminium

CTH

tariff_shift

Barres, tiges et profils en aluminium

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (7604299090) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 7.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (7604299090) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (7604299090) ?

Oui, 7 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (7604299090) ?

299 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 7604299090 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7600000000ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM

7604000000Barres et profilés en aluminium

7604210000en alliages d'aluminium

7604290000autres

7604299000Profilés

7604299090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.5 ppESA Interim EPA	-7.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.5 ppSADC EPA	-7.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.5 ppEverything But Arms	-7.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-7.5 ppEEA Agreement	-7.5 pp	EEA Agreement	1

Droit antidumping définitif(40)

hérité de 7604299000

China

21.200 %1Regulation 0546/212021-03-31

C562Guangdong Haomei New Materials Co., Ltd

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur21.200 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

China

21.200 %1Regulation 0546/212021-03-31

C563Guangdong King Metal Light Alloy Technology Co., Ltd

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur21.200 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7604000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Contrôle antidumping/compensateur(1)

hérité de 7604299000

Turquie

—Decision 0142/962020-10-14

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

hérité de 7604000000

Tous pays tiers

Regulation 0956/232026-01-01

Sauf:CH(Suisse)LI(Liechtenstein)IS(Islande)XL(XL)XC(XC)NO(Norvège)

11 certificat(s) requis

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Dispositions particulières

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import/export non autorisé après contrôle

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 7604000000

Royaume-Uni

0.000 %1Regulation 0775/212025-01-01

EU-UK Trade and Cooperation Agreement(depuis 2021)

1 certificat(s) requis

U178Preuve d'origine

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A".

Mesure non applicable

CD845Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A"

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Réexamen antidumping/compensateur(1)

hérité de 7604299000

Chine

—Information 1920/262026-03-27

Statistique antidumping/compensateur(1)

hérité de 7604299000

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162020-02-14

Sauf:CN(Chine)

Contrôle à l'importation(7)

hérité de 7604299000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

DU483Biens 1C202a de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU483Biens 1C202a de la liste des biens à double usage.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 7604000000

Corée du Nord

—Regulation 1509/172017-09-01

TM876Marchandises de l'annexe II (III) du règlement (UE) 2017/1509 (Certains composants essentiels pour le secteur des missiles balistiques)

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

7604299010: revêtus d’un numéro de fabrication spécifique, destinés à certains types de véhicules aériens
7604299020: forme conique pour le renforcement des empennages latéraux, destinée à certains types de véhicules aériens

Aide au classement

profilé en alliage d’aluminium sans ce numéro de fabrication spécifique pour certains véhicules aériens
profilé en alliage d’aluminium non décrit comme cette forme conique de renforcement

RTC associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 76 — Aluminium et ouvrages en aluminium

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

Barres, tiges et profils en aluminium

CTH

tariff_shift

Barres, tiges et profils en aluminium

CTH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (7604299090) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 7.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (7604299090) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (7604299090) ?

Oui, 7 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (7604299090) ?

299 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 7604299090 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques (n° 3606) ; c) les coiffures et leurs parties des n°s 6506 ou 6507 ; d) les carcasses de parapluies et autres articles du Chapitre 66 ; e) les articles du Chapitre 71 (alliages de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, bijouterie de fantaisie) ; f) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ; g) les voies ferrées assemblées (n° 8608) et autres articles de la Section XVII (véhicules, aéronefs, bateaux) ; h) les instruments et appareils de la Section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ; ij) les plombs de chasse (n° 9306) et autres articles de la Section XIX (armes et munitions) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les cribles à main, les boutons, les porte-plume, les porte-mine, les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires, et autres articles du Chapitre 96 ; n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art). 2. Dans la Nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318 et les articles similaires en autres métaux communs ; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 9114) ; c) les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310 et les cadres et miroirs en métaux communs du n° 8306. Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les références aux parties de marchandises ne comprennent pas les parties et fournitures d'emploi général telles que définies ci-dessus. 3. Dans la Nomenclature, l'expression « métaux communs » désigne : le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la Nomenclature, le terme « cermets » désigne les produits contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique, y compris les carbures métalliques frittés. 5. Classement des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis aux Chapitres 72 et 74) : les alliages de métaux communs entre eux sont classés comme alliages du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres métaux. Les alliages non dénommés ni compris ailleurs sont classés comme ouvrages du métal qui prédomine en poids.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€4.99/kg

Export €/kg

€7.05/kg

Concentration de marché (HHI)

5 353

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€2.8B	574.9Mt	€4.90/kg	71.8%
2	🇨🇳 China	€331.7M	73.2Mt	€4.53/kg	8.5%
3	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€280.9M	64.0Mt	€4.39/kg	7.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€261.5M	38.7Mt	€6.76/kg	6.7%
5	🇳🇴 Norway	€233.3M	48.7Mt	€4.79/kg	5.9%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€1.3B	212.6Mt	€6.18/kg	46.4%
2	🇨🇭 Switzerland	€733.6M	103.0Mt	€7.12/kg	25.9%
3	🇺🇸 United States	€428.3M	43.6Mt	€9.82/kg	15.1%
4	🇽🇸 XS	€183.7M	36.0Mt	€5.11/kg	6.5%
5	🇳🇴 Norway	€174.9M	27.1Mt	€6.46/kg	6.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€4.99/kg

Export €/kg

€7.05/kg

Concentration de marché (HHI)

5 353

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€2.8B	574.9Mt	€4.90/kg	71.8%
2	🇨🇳 China	€331.7M	73.2Mt	€4.53/kg	8.5%
3	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€280.9M	64.0Mt	€4.39/kg	7.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€261.5M	38.7Mt	€6.76/kg	6.7%
5	🇳🇴 Norway	€233.3M	48.7Mt	€4.79/kg	5.9%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€1.3B	212.6Mt	€6.18/kg	46.4%
2	🇨🇭 Switzerland	€733.6M	103.0Mt	€7.12/kg	25.9%
3	🇺🇸 United States	€428.3M	43.6Mt	€9.82/kg	15.1%
4	🇽🇸 XS	€183.7M	36.0Mt	€5.11/kg	6.5%
5	🇳🇴 Norway	€174.9M	27.1Mt	€6.46/kg	6.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète