Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

76Chapitre

16Position

99Sous-position

90NC

09TARIC

autres

MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX > ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM > Autres ouvrages en aluminium > autres > autres > autres > faits à la main > autres

Déclarable

Hiérarchie

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7600000000ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM

7616000000Autres ouvrages en aluminium

7616910000autres

7616990000autres

7616999000autres

7616999001faits à la main

7616999009autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.0 ppESA Interim EPA	-6.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.0 ppSADC EPA	-6.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.0 ppEverything But Arms	-6.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.0 ppEEA Agreement	-6.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7616000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

hérité de 7616000000

Tous pays tiers

Regulation 0956/232026-01-01

Sauf:CH(Suisse)IS(Islande)XC(XC)XL(XL)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

11 certificat(s) requis

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Dispositions particulières

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import/export non autorisé après contrôle

CD01023Article 2a du règlement 2023/956 : Un importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, est exempté des obligations prévues par le présent règlement lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile. Dans un tel cas, l’importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, déclare cette exemption dans la déclaration en douane correspondante.

CD01024les obligations MACF ne s’appliquent pas aux marchandises originaires de l’UE et, dans les cas où des marchandises non couvertes par le MACF originaires de pays tiers sont transformées en même temps que des marchandises originaires de l’UE sous le régime du perfectionnement actif, les marchandises transformées couvertes par le MACF qui en résultent et qui sont mises en libre pratique sont exclues des obligations MACF.

CD01025Article 17, paragraphe 7 bis, du règlement (CE) no 2023/956: Par dérogation à l’article 4, lorsqu’un importateur ou un représentant en douane indirect a présenté une demande conformément à l’article 5 au plus tard le 31 mars 2026, cet importateur ou ce représentant en douane indirect peut, à titre provisoire, continuer à importer des marchandises jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision en vertu du présent article.

TM967Règlement (UE) 2023/956 - Article 25: Sans préjudice de l’article 2 bis, les autorités douanières n’autorisent pas l’importation de marchandises par une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé. Le présent règlement ne s’applique pas: - aux marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires au sens de l’article 1er, point 49), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, - à l’électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant aux points 1 et 2 de l’annexe III; - à l’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant au point 1 de l’annexe III, - un importateur, lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Règlement (UE) 2023/956 - Article 2.4 - Champ d’application: Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays et territoires tiers inscrits sur la liste figurant au point 1 de l’annexe III.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

Certains produits artisanaux2301

0.000 %1Regulation 0032/002026-01-01

1 certificat(s) requis

A014Certificat d'authenticité

Certificat d'authenticité HANDI

Mesure non applicable

CD001Le bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire est réservé aux produits accompagnés d'un certificat d'authenticité reconnu par les autorités communautaires compétentes attestant que les marchandises concernées sont faites à la main (R 2000/32 - JO L 5).

TM589Sont considérés comme produits faits à la main: a) les produits de l'artisanat entièrement faits à la main; b) les produits de l'artisanat qui ont la caractéristique de produits faits à la main; c) les vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir des tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied et cousus essentiellement à la main ou cousus avec des machines à coudre actionnées exclusivement à la main ou au pied.

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 7616000000

Royaume-Uni

0.000 %1Regulation 0775/212025-01-01

EU-UK Trade and Cooperation Agreement(depuis 2021)

1 certificat(s) requis

U178Preuve d'origine

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A".

Mesure non applicable

CD845Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A"

Contrôle à l'importation(6)

hérité de 7616999000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU113Biens 2A226 de la liste des biens à double usage.

DU483Biens 1C202a de la liste des biens à double usage.

DU484Biens 1C202b de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU113Biens 2A226 de la liste des biens à double usage.

DU483Biens 1C202a de la liste des biens à double usage.

DU484Biens 1C202b de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y750Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II

Import/export non autorisé après contrôle

TM01042Article 4 du règlement (UE) 267/2012 (Version consolidée) Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés aux annexes II, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 7616999000

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG725M2A1b

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU628Biens 9A116c de la liste des biens à double usage.

DU652Biens 1A006b de la liste des biens à double usage.

Interdiction import -biens de torture(1)

hérité de 7616999000

ERGA OMNES

Regulation 0125/192019-02-20

Sauf:XL(XL)XC(XC)

2 certificat(s) requis

C064Autres certificats

Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]

Y904Dispositions particulières

Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée

Import/export non autorisé après contrôle

CD990Si les marchandises déclarées sont décrites dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée et qu'il ne s'agit pas de matériel médico-technique ou que lesdites marchandises ne sont pas destinées à être utilisées exclusivement à des fins d'exposition publique dans un musée en raison de leur signification historique, l'exportation/l'importation est interdite (Règlement (UE) 2019/125, JO L 30).

TR016Poucettes et autres menottes pour doigts, vis de pouces et de doigts. Sont couvertes à la fois les menottes et vis dentelées et non dentelées

TR017Barres d'entrave, entraves pour jambes lestées et chaînes multiples comprenant des barres d'entrave ou des entraves pour jambes lestées. 1.Les barres d'entrave sont des manilles ou des anneaux de chevilles équipés d'un mécanisme de verrouillage, reliés par une barre rigide généralement métallique 2. Sont aussi couvertes les barres d'entrave et les entraves pour jambes lestées qui sont reliées à des menottes ordinaires au moyen d'une chaîne

TR018Menottes pour immobiliser des êtres humains, conçues pour être ancrées au mur, au sol ou au plafond

Date de début: 2012-05-12

Description et classification

Confusions fréquentes

7616999001: L’ouvrage est fait à la main.

Aide au classement

L’ouvrage n’est pas décrit comme fait à la main.

Exemples de produits

Autres ouvrages en aluminium, non faits à la mainOuvrage en aluminium fabriqué industriellement

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 76 — Aluminium et ouvrages en aluminium

Au sens de ce chapitre, les 'alliages d'aluminium' sont des substances metalliques dans lesquelles l'aluminium predomine en poids sur chacun des autres elements, a condition que la teneur totale en poids des autres elements depasse 1 %. L' 'aluminium sous forme brute' designe l'aluminium qui n'a pas encore ete travaille au-dela du stade de la coulee ou de la fusion (lingots, billettes, brames). Le chapitre definit les produits lamines plats, les barres, les tiges, les profiles, les fils, les tubes, les tuyaux et leurs accessoires. Les feuilles et bandes minces d'aluminium d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm sont classees a la position 7607. Le chapitre couvre l'aluminium des formes brutes aux articles manufactures, mais exclut les elements de la position 8544 (fils isoles) et les produits de la section XVI (parties de machines).

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

-- Autres

CTSH

tariff_shift

-- Autres

CTSH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (7616999009) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 6.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (7616999009) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (7616999009) ?

Oui, 8 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (7616999009) ?

6 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 7616999009 ?

Aide

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Hiérarchie

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7600000000ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM

7616000000Autres ouvrages en aluminium

7616910000autres

7616990000autres

7616999000autres

7616999001faits à la main

7616999009autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.0 ppESA Interim EPA	-6.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.0 ppSADC EPA	-6.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.0 pp	-6.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.0 ppEverything But Arms	-6.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.0 ppEEA Agreement	-6.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 7616000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

hérité de 7616000000

Tous pays tiers

Regulation 0956/232026-01-01

Sauf:CH(Suisse)IS(Islande)XC(XC)XL(XL)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

11 certificat(s) requis

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Dispositions particulières

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import/export non autorisé après contrôle

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 7600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

Certains produits artisanaux2301

0.000 %1Regulation 0032/002026-01-01

1 certificat(s) requis

A014Certificat d'authenticité

Certificat d'authenticité HANDI

Mesure non applicable

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 7616000000

Royaume-Uni

0.000 %1Regulation 0775/212025-01-01

EU-UK Trade and Cooperation Agreement(depuis 2021)

1 certificat(s) requis

U178Preuve d'origine

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A".

Mesure non applicable

CD845Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A"

Contrôle à l'importation(6)

hérité de 7616999000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

DU113Biens 2A226 de la liste des biens à double usage.

DU483Biens 1C202a de la liste des biens à double usage.

DU484Biens 1C202b de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU113Biens 2A226 de la liste des biens à double usage.

DU483Biens 1C202a de la liste des biens à double usage.

DU484Biens 1C202b de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y750Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 7616999000

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

MG725M2A1b

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU628Biens 9A116c de la liste des biens à double usage.

DU652Biens 1A006b de la liste des biens à double usage.

Interdiction import -biens de torture(1)

hérité de 7616999000

ERGA OMNES

Regulation 0125/192019-02-20

Sauf:XL(XL)XC(XC)

2 certificat(s) requis

C064Autres certificats

Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]

Y904Dispositions particulières

Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée

Import/export non autorisé après contrôle

TR016Poucettes et autres menottes pour doigts, vis de pouces et de doigts. Sont couvertes à la fois les menottes et vis dentelées et non dentelées

TR018Menottes pour immobiliser des êtres humains, conçues pour être ancrées au mur, au sol ou au plafond

Date de début: 2012-05-12

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

7616999001: L’ouvrage est fait à la main.

Aide au classement

L’ouvrage n’est pas décrit comme fait à la main.

Exemples de produits

Autres ouvrages en aluminium, non faits à la mainOuvrage en aluminium fabriqué industriellement

RTC associés

Jurisprudence CJUE

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 76 — Aluminium et ouvrages en aluminium

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

-- Autres

CTSH

tariff_shift

-- Autres

CTSH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (7616999009) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 6.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (7616999009) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (7616999009) ?

Oui, 8 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (7616999009) ?

6 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 7616999009 ?

Aide

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Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Synonymes

ouvrage en aluminium, article en aluminium, ouvrage en aluminium fabriqué industriellement

Matériaux

Aluminium

Mots-clés

ouvrage en aluminium · article en aluminium · ouvrage en aluminium fabriqué industriellement · Aluminium · non fait à la main

1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques (n° 3606) ; c) les coiffures et leurs parties des n°s 6506 ou 6507 ; d) les carcasses de parapluies et autres articles du Chapitre 66 ; e) les articles du Chapitre 71 (alliages de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, bijouterie de fantaisie) ; f) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ; g) les voies ferrées assemblées (n° 8608) et autres articles de la Section XVII (véhicules, aéronefs, bateaux) ; h) les instruments et appareils de la Section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ; ij) les plombs de chasse (n° 9306) et autres articles de la Section XIX (armes et munitions) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les cribles à main, les boutons, les porte-plume, les porte-mine, les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires, et autres articles du Chapitre 96 ; n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art). 2. Dans la Nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318 et les articles similaires en autres métaux communs ; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 9114) ; c) les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310 et les cadres et miroirs en métaux communs du n° 8306. Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les références aux parties de marchandises ne comprennent pas les parties et fournitures d'emploi général telles que définies ci-dessus. 3. Dans la Nomenclature, l'expression « métaux communs » désigne : le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la Nomenclature, le terme « cermets » désigne les produits contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique, y compris les carbures métalliques frittés. 5. Classement des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis aux Chapitres 72 et 74) : les alliages de métaux communs entre eux sont classés comme alliages du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres métaux. Les alliages non dénommés ni compris ailleurs sont classés comme ouvrages du métal qui prédomine en poids.

Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (7616999009) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour autres sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 7616999009 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 7616999009 (autres) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

RTC associés

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€11.48/kg

Export €/kg

€20.06/kg

Concentration de marché (HHI)

4 547

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€4.4B	492.8Mt	€8.88/kg	65.0%
2	🇺🇸 United States	€742.7M	13.4Mt	€55.59/kg	11.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€624.0M	20.4Mt	€30.53/kg	9.3%
4	🇹🇷 Turkey	€582.9M	67.4Mt	€8.65/kg	8.7%
5	🇬🇧 United Kingdom	€405.1M	13.2Mt	€30.61/kg	6.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.3B	44.9Mt	€28.81/kg	34.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€895.5M	49.0Mt	€18.27/kg	23.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€797.5M	36.4Mt	€21.88/kg	21.3%
4	🇨🇳 China	€480.6M	19.1Mt	€25.19/kg	12.8%
5	🇹🇷 Turkey	€180.4M	10.1Mt	€17.86/kg	4.8%
6	🇲🇾 Malaysia	€104.6M	1.2Mt	€85.77/kg	2.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€11.48/kg

Export €/kg

€20.06/kg

Concentration de marché (HHI)

4 547

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€4.4B	492.8Mt	€8.88/kg	65.0%
2	🇺🇸 United States	€742.7M	13.4Mt	€55.59/kg	11.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€624.0M	20.4Mt	€30.53/kg	9.3%
4	🇹🇷 Turkey	€582.9M	67.4Mt	€8.65/kg	8.7%
5	🇬🇧 United Kingdom	€405.1M	13.2Mt	€30.61/kg	6.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.3B	44.9Mt	€28.81/kg	34.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€895.5M	49.0Mt	€18.27/kg	23.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€797.5M	36.4Mt	€21.88/kg	21.3%
4	🇨🇳 China	€480.6M	19.1Mt	€25.19/kg	12.8%
5	🇹🇷 Turkey	€180.4M	10.1Mt	€17.86/kg	4.8%
6	🇲🇾 Malaysia	€104.6M	1.2Mt	€85.77/kg	2.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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