Hiérarchie

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

8200000000OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS

8207000000Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

8207300000Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner

8207301000pour l'usinage des métaux

8207301010Jeu d’outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l’étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, utilisé dans la fabrication des pièces de châssis ou de pièces de carrosserie de véhicules à moteur

8207301090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 8207000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 8200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(7)

hérité de 8207301000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU013Biens 0B005 de la liste des biens à double usage.

DU142Biens 2B204 de la liste des biens à double usage.

DU149Biens 2B228 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU013Biens 0B005 de la liste des biens à double usage.

DU142Biens 2B204 de la liste des biens à double usage.

DU149Biens 2B228 de la liste des biens à double usage.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 8207301000

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG690M2B1, M2B2, M9B1

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU013Biens 0B005 de la liste des biens à double usage.

DU039Biens 1B003 de la liste des biens à double usage.

DU142Biens 2B204 de la liste des biens à double usage.

DU149Biens 2B228 de la liste des biens à double usage.

DU298Biens 7B103 de la liste des biens à double usage.

DU363Biens 9B009 de la liste des biens à double usage.

DU366Biens 9B115 de la liste des biens à double usage.

DU642Biens 9B010 de la liste des biens à double usage.

Date de début: 2013-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

8207301010: Jeu d’outils de presse transfert et/ou tandem destiné à la fabrication de pièces de châssis ou de carrosserie de véhicules à moteur

Aide au classement

Autre outil à emboutir, à estamper ou à poinçonner, pour l’usinage des métaux

Utilisations typiques

Emboutissage, estampage ou poinçonnage

Exemples de produits

Outil interchangeable de poinçonnage pour l’usinage des métaux

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 82 — Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs; Parties de ces articles, en metaux communs

Ce chapitre couvre les outils a main, les plaquettes, les couteaux, les lames tranchantes, la coutellerie, les cuillers, les fourchettes et articles similaires en metaux communs. Les parties en metaux communs de ces articles sont egalement classees ici, sauf si elles sont plus specifiquement prevues ailleurs. La note 1 precise que, hormis les lampes a souder, les forges portatives, les meules et les trousses de manucure/pedicure, ce chapitre ne couvre que les articles comportant une lame, un tranchant, une surface de travail ou une autre partie travaillante en metal commun, cermets, pierres gemmes ou matieres abrasives. Les outils interchangeables pour outils a main ou machines-outils (position 8207) sont classes selon le materiau de la partie travaillante, independamment du materiau du corps. Les couteaux et lames tranchantes de la position 8211 comprennent ceux dont les lames sont en toute matiere.

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Outils pour le pressage, le tamponnage ou le poinçonnage

CTH

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (8207301090) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 2.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (8207301090) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (8207301090) ?

Oui, 9 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (8207301090) ?

26 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 8207301090 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

8200000000OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS

8207300000Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner

8207301000pour l'usinage des métaux

8207301090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 8207000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 8200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(7)

hérité de 8207301000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

DU013Biens 0B005 de la liste des biens à double usage.

DU142Biens 2B204 de la liste des biens à double usage.

DU149Biens 2B228 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU013Biens 0B005 de la liste des biens à double usage.

DU142Biens 2B204 de la liste des biens à double usage.

DU149Biens 2B228 de la liste des biens à double usage.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 8207301000

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

MG690M2B1, M2B2, M9B1

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU013Biens 0B005 de la liste des biens à double usage.

DU039Biens 1B003 de la liste des biens à double usage.

DU142Biens 2B204 de la liste des biens à double usage.

DU149Biens 2B228 de la liste des biens à double usage.

DU298Biens 7B103 de la liste des biens à double usage.

DU363Biens 9B009 de la liste des biens à double usage.

DU366Biens 9B115 de la liste des biens à double usage.

DU642Biens 9B010 de la liste des biens à double usage.

Date de début: 2013-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

8207301010: Jeu d’outils de presse transfert et/ou tandem destiné à la fabrication de pièces de châssis ou de carrosserie de véhicules à moteur

Aide au classement

Autre outil à emboutir, à estamper ou à poinçonner, pour l’usinage des métaux

Utilisations typiques

Emboutissage, estampage ou poinçonnage

Exemples de produits

Outil interchangeable de poinçonnage pour l’usinage des métaux

RTC associés

Voir tous les RTC (26)

Jurisprudence CJUE

C‑336/11

19 juil. 2012

Receveur principal des douanes de Roissy Sud and Others v Rohm & Haas Electronic Materials CMP Europe GmbH and Others

On those grounds, the Court (Eighth Chamber) hereby rules: The Combined Nomenclature in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, in the successive versions of the following regulations, amending Annex I to Regulation No 2658/87: Commission Regulations (EC) No 1789/2003 of 11 September 2003; No 1810/2004 of 7 September 2004; No 1719/2005 of 27 October 2005; and No 1549/2006 of 17 October 2006, must be interpreted as meaning that polishing pads intended for a polishing machine for working semiconductor materials — as such coming under tariff heading 8464 (or heading 8486 from 1 January 2007) — imported separately from the machine, in the form of discs perforated in the centre, made up of a hard polyurethane layer, a layer of polyurethane foam, an adhesive layer and a protective plastic film, which do not contain any metal part or any abrasive substance and are used to polish ‘wafers’, in combination with an abrasive liquid, and must be replaced at a frequency determined by their level of wear, come under subheading 3919 90 10, as self-adhesive flat shapes, other than squares or rectangles, made of plastic. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: French.

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 82 — Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs; Parties de ces articles, en metaux communs

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Outils pour le pressage, le tamponnage ou le poinçonnage

CTH

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (8207301090) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 2.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (8207301090) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (8207301090) ?

Oui, 9 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (8207301090) ?

26 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 8207301090 ?

Aide

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1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques (n° 3606) ; c) les coiffures et leurs parties des n°s 6506 ou 6507 ; d) les carcasses de parapluies et autres articles du Chapitre 66 ; e) les articles du Chapitre 71 (alliages de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, bijouterie de fantaisie) ; f) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ; g) les voies ferrées assemblées (n° 8608) et autres articles de la Section XVII (véhicules, aéronefs, bateaux) ; h) les instruments et appareils de la Section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ; ij) les plombs de chasse (n° 9306) et autres articles de la Section XIX (armes et munitions) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les cribles à main, les boutons, les porte-plume, les porte-mine, les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires, et autres articles du Chapitre 96 ; n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art). 2. Dans la Nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318 et les articles similaires en autres métaux communs ; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 9114) ; c) les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310 et les cadres et miroirs en métaux communs du n° 8306. Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les références aux parties de marchandises ne comprennent pas les parties et fournitures d'emploi général telles que définies ci-dessus. 3. Dans la Nomenclature, l'expression « métaux communs » désigne : le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la Nomenclature, le terme « cermets » désigne les produits contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique, y compris les carbures métalliques frittés. 5. Classement des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis aux Chapitres 72 et 74) : les alliages de métaux communs entre eux sont classés comme alliages du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres métaux. Les alliages non dénommés ni compris ailleurs sont classés comme ouvrages du métal qui prédomine en poids.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€11.40/kg

Export €/kg

€23.11/kg

Concentration de marché (HHI)

4 156

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€1.3B	148.3Mt	€8.77/kg	61.2%
2	🇰🇷 South Korea	€268.9M	28.7Mt	€9.35/kg	12.7%
3	🇹🇷 Turkey	€255.6M	24.5Mt	€10.43/kg	12.0%
4	🇨🇭 Switzerland	€172.8M	2.0Mt	€87.86/kg	8.1%
5	🇺🇸 United States	€125.7M	1.6Mt	€80.94/kg	5.9%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€587.3M	28.4Mt	€20.69/kg	33.5%
2	🇺🇸 United States	€574.7M	21.5Mt	€26.70/kg	32.8%
3	🇲🇽 Mexico	€226.7M	9.9Mt	€22.79/kg	12.9%
4	🇬🇧 United Kingdom	€200.1M	11.4Mt	€17.50/kg	11.4%
5	🇨🇭 Switzerland	€163.1M	3.6Mt	€44.90/kg	9.3%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€1.3B	148.3Mt	€8.77/kg	61.2%
2	🇰🇷 South Korea	€268.9M	28.7Mt	€9.35/kg	12.7%
3	🇹🇷 Turkey	€255.6M	24.5Mt	€10.43/kg	12.0%
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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€587.3M	28.4Mt	€20.69/kg	33.5%
2	🇺🇸 United States	€574.7M	21.5Mt	€26.70/kg	32.8%
3	🇲🇽 Mexico	€226.7M	9.9Mt	€22.79/kg	12.9%
4	🇬🇧 United Kingdom	€200.1M	11.4Mt	€17.50/kg	11.4%
5	🇨🇭 Switzerland	€163.1M	3.6Mt	€44.90/kg	9.3%

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