Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

84Chapitre

14Position

30Sous-position

89NC

20TARIC

Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW

MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES > RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS > Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes > Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques > d'une puissance excédant 0,4|kW > autres > Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW

Hiérarchie

16Section XVI — MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES

8400000000RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS

8414000000Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes

8414300000Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques

8414308100d'une puissance excédant 0,4|kW

8414308900autres

8414308910destinés à des aéronefs civils

8414308920Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.200 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.200 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.2 pp	-2.2 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.2 pp	-2.2 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.2 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.2 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.2 ppESA Interim EPA	-2.2 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.2 ppSADC EPA	-2.2 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.2 pp	-2.2 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.2 ppEverything But Arms	-2.2 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.2 ppEEA Agreement	-2.2 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 8414000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 8414000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 8414300000

ERGA OMNES

NARRegulation 1719/052008-01-01

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 8414000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

CD875Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 8400000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM884Marchandises de l'annexe XI nonies du règlement (UE) 2018/285 (Machines et matériel électrique)

Date de début: 2006-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

8414308910: Destiné à des aéronefs civils
8414308940: Compresseur électrique pour système d'air conditionné de véhicules à moteur, d'une puissance supérieure à 0,4 kW mais n'excédant pas 10 kW, destiné à être utlil

Aide au classement

Élément de système de climatisation de véhicules, non décrit comme destiné à des aéronefs civils
Compresseur alternatif à arbre ouvert comme élément de système de climatisation de véhicules

Notes réglementaires

NENC8414

Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes Par pompes et compresseurs, au sens de cette position, il faut également comprendre les motopompes, turbopompes, motocompresseurs et turbocompresseurs.

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 84

1. Au sens de la sous-position 8471 49, on entend par 'systemes', les machines automatiques de traitement de l'information dont les unites satisfont aux conditions prevues a la note 5 C) du chapitre 84 et qui comprennent au moins une unite centrale de traitement, une unite d'entree (un clavier ou un scanner, par exemple) et une unite de sortie (un ecran de visualisation ou une imprimante, par exemple).

Origine non préférentielle

value_added

Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes de ventilation ou de recyclage incorporant un ventilateur, qu'elles soient ou non munies de filtres ; armoires de sécurité biologique étanches aux gaz, qu'elles soient ou non munies de filtres.

CTH ; ou règle de 45 % de valeur ajoutée

value_added

CTH ; ou règle de 45 % de valeur ajoutée

Règle résiduelle

Collection de pièces : Lorsqu'un changement de classification résulte de l'application de la règle générale d'interprétation 2(a) du SH concernant les collections de pièces présentées comme des articles non assemblés d'un autre chapitre ou sous-chapitre, les pièces individuelles conservent leur origine antérieure à cette collection. Note 2 : Assemblage de la collection de pièces : Les marchandises assemblées à partir d'une collection de pièces classées comme le bien assemblé par application de la règle générale d'interprétation 2 ont leur origine dans le pays d'assemblage, à condition que l'assemblage aurait satisfait à la règle primaire pour le bien si chacune des pièces avait été présentée séparément et non en collection. Note 3 : Désassemblage des marchandises : Un changement de classification résultant du désassemblage des marchandises ne doit pas être considéré comme le changement requis par la règle énoncée dans le tableau des « règles de liste ». Le pays d'origine des pièces récupérées des marchandises est le pays où les pièces sont récupérées, sauf si l'importateur, l'exportateur ou toute personne ayant un motif légitime pour déterminer l'origine des pièces démontre un autre pays d'origine sur la base de preuves vérifiables.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW (8414308920) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW est de 2.200 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW (8414308920) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW (8414308920) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW (8414308920) ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

16Section XVI — MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES

8400000000RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS

8414300000Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques

8414308100d'une puissance excédant 0,4|kW

8414308900autres

8414308910destinés à des aéronefs civils

8414308920Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.200 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.200 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.2 pp	-2.2 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.2 pp	-2.2 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.2 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.2 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.2 ppESA Interim EPA	-2.2 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.2 ppSADC EPA	-2.2 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.2 pp	-2.2 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.2 ppEverything But Arms	-2.2 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.2 ppEEA Agreement	-2.2 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 8414000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 8414000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 8414300000

ERGA OMNES

NARRegulation 1719/052008-01-01

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 8414000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Interdiction d'importation(1)

hérité de 8400000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM884Marchandises de l'annexe XI nonies du règlement (UE) 2018/285 (Machines et matériel électrique)

Date de début: 2006-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

8414308910: Destiné à des aéronefs civils
8414308940: Compresseur électrique pour système d'air conditionné de véhicules à moteur, d'une puissance supérieure à 0,4 kW mais n'excédant pas 10 kW, destiné à être utlil

Aide au classement

Élément de système de climatisation de véhicules, non décrit comme destiné à des aéronefs civils
Compresseur alternatif à arbre ouvert comme élément de système de climatisation de véhicules

RTC associés

Voir tous les RTC (72)

Notes réglementaires

NENC8414

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 84

Origine non préférentielle

value_added

CTH ; ou règle de 45 % de valeur ajoutée

value_added

CTH ; ou règle de 45 % de valeur ajoutée

Règle résiduelle

Questions fréquentes

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Ce chapitre ne comprend pas : les meules et pierres a aiguiser du chapitre 68, les machines ou appareils en ceramique (chapitre 69), la verrerie de laboratoire (position 7017), les articles en metaux communs des chapitres 73 a 76 ou 78 a 81, les appareils electromecaniques a usage domestique de la position 8509, ni les outils electroportatifs de la position 8467. Note 2 (Parties) : sous reserve de certaines exceptions, les parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees a une machine particuliere sont classees avec cette machine ; les parties egalement utilisables pour deux ou plusieurs machines sont classees aux positions 8409, 8431, 8448, 8466 ou 8473 selon le cas. Note 3 (Machines composites) : les machines composites formees de deux ou plusieurs machines assemblees en un tout et les machines concues pour remplir deux ou plusieurs fonctions complementaires ou alternatives sont classees selon la fonction principale. Note 4 (Machines multifonctions) : lorsqu'une machine effectue des operations successives differentes sur un materiau, elle est classee selon la derniere operation effectuee. La note 5 definit les 'machines-outils' pour le travail de toute matiere par enlevement, pour les positions 8456 a 8465.

Note de sectionNotes de Section XVI — Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties ; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

1. La présente Section ne comprend pas : a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du Chapitre 39 ou en caoutchouc vulcanisé (n° 4010), ni les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci pour usages techniques (n° 4016) ; b) les articles en cuir naturel ou reconstitué (n° 4205) ou en pelleteries (n° 4303), pour usages techniques ; c) les canettes, fusettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières (par exemple, Chapitre 39, 40, 44 ou Section XV) ; d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou analogues (par exemple, Chapitre 39 ou 48 ou Section XV) ; e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n° 5910) et les autres articles en matières textiles pour usages techniques (n° 5911) ; f) les pierres gemmes (naturelles, synthétiques ou reconstituées) des n°s 7102 à 7104 et les ouvrages entièrement en ces pierres du n° 7116, à l'exception des saphirs et diamants travaillés non montés pour pointes de lecture (n° 8522) ; g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; h) les tubes de forage (n° 7304) ; ij) les toiles et bandes sans fin en fils ou en feuillards métalliques (Section XV) ; k) les articles des Chapitres 82 ou 83 ; l) les articles de la Section XVII ; m) les articles du Chapitre 90 ; n) les articles d'horlogerie (Chapitre 91) ; o) les outils interchangeables du n° 8207 ou les brosses constituant des éléments de machines (n° 9603) ; p) les articles du Chapitre 95 ; q) les rubans encreurs et rubans similaires du n° 9612, ou les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires du n° 9620. 2. Sous réserve de la Note 1 de la présente Section, de la Note 1 du Chapitre 84 et de la Note 1 du Chapitre 85, les parties de machines (à l'exclusion des parties des articles des n°s 8484, 8544, 8545, 8546 ou 8547) sont classées conformément aux règles suivantes : a) les parties consistant en articles compris dans l'une des positions des Chapitres 84 ou 85 (à l'exclusion des n°s 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position ; b) les autres parties, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position, sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou, selon le cas, dans le n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 ; toutefois, les parties également utilisables principalement avec les articles des n°s 8517 et 8525 à 8528 relèvent du n° 8517 ; c) les autres parties relèvent du n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 selon le cas, ou à défaut du n° 8487 ou 8548. 3. Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines constituées de deux ou plusieurs machines formant un tout et les autres machines conçues pour remplir deux ou plusieurs fonctions complémentaires ou alternatives sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble. 4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines est constituée d'éléments individuels (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autres dispositifs) destinés à concourir ensemble à une fonction bien définie couverte par l'une des positions des Chapitres 84 ou 85, l'ensemble est classé dans la position correspondant à cette fonction. 5. Au sens des présentes Notes, le terme « machine » s'entend de toute machine, tout mécanisme, tout appareil, tout dispositif, tout engin ou toute installation cité dans les positions des Chapitres 84 ou 85.

Quels produits sont classés sous le code 8414308920 ?

Le code TARIC 8414308920 (Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW) couvre notamment : Élément de système de climatisation de véhicules: compresseur alternatif à arbre ouvert, 5 kW, Compresseur de fluide frigorigène pour système de climatisation de véhicules, type alternatif, arbre ouvert, puissance 1,2 kW.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW (8414308920) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 8414308920 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 8414308920 (Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4|kW mais ne dépassant pas 10|kW) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

46.4M PST

Exportations

€0

17.7M PST

Balance

€0

Import €/kg

€60.51/PST

(€13.78/kg)

Export €/kg

€147.58/PST

(€16.04/kg)

Concentration de marché (HHI)

3 554

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇯🇵 Japan	€1.2B	68.1Mt	€17.50/kg	45.7%
2	🇨🇳 China	€956.8M	88.0Mt	€10.87/kg	36.7%
3	🇺🇸 United States	€232.9M	13.3Mt	€17.51/kg	8.9%
4	🇹🇭 Thailand	€121.6M	10.0Mt	€12.11/kg	4.7%
5	🇹🇼 Taiwan	€103.8M	7.9Mt	€13.10/kg	4.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€464.0M	31.6Mt	€14.68/kg	30.7%
2	🇺🇸 United States	€438.1M	24.5Mt	€17.89/kg	29.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€306.8M	19.5Mt	€15.75/kg	20.3%
4	🇨🇳 China	€172.7M	7.4Mt	€23.35/kg	11.4%
5	🇲🇽 Mexico	€129.6M	11.1Mt	€11.72/kg	8.6%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

46.4M PST

Exportations

€0

17.7M PST

Balance

€0

Import €/kg

€60.51/PST

(€13.78/kg)

Export €/kg

€147.58/PST

(€16.04/kg)

Concentration de marché (HHI)

3 554

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇯🇵 Japan	€1.2B	68.1Mt	€17.50/kg	45.7%
2	🇨🇳 China	€956.8M	88.0Mt	€10.87/kg	36.7%
3	🇺🇸 United States	€232.9M	13.3Mt	€17.51/kg	8.9%
4	🇹🇭 Thailand	€121.6M	10.0Mt	€12.11/kg	4.7%
5	🇹🇼 Taiwan	€103.8M	7.9Mt	€13.10/kg	4.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€464.0M	31.6Mt	€14.68/kg	30.7%
2	🇺🇸 United States	€438.1M	24.5Mt	€17.89/kg	29.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€306.8M	19.5Mt	€15.75/kg	20.3%
4	🇨🇳 China	€172.7M	7.4Mt	€23.35/kg	11.4%
5	🇲🇽 Mexico	€129.6M	11.1Mt	€11.72/kg	8.6%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète