93Chapitre

06Position

30Sous-position

10NC

00TARIC

pour revolvers et pistolets du n$o|9302|ou pour pistolets-mitrailleurs du n$o|9301

ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches > autres cartouches et leurs parties > pour revolvers et pistolets du n$o|9302|ou pour pistolets-mitrailleurs du n$o|9301

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-2.7 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-2.7 pp

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-2.7 pp

Espace economique europeen2012

0.000 %-2.7 ppEEA Agreement

PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080

0.000 %-2.7 ppOverseas Association Decision

Amerique centrale2200

0.000 %-2.7 ppEU-Central America Association Agreement

Mercosur5500

0.000 %-2.7 pp

Andorre

0.000 %-2.7 ppEU-Andorra Customs Union

Hiérarchie

19Section XIX — ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9300000000ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9306000000Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches

9306300000autres cartouches et leurs parties

9306301000pour revolvers et pistolets du n$o|9302|ou pour pistolets-mitrailleurs du n$o|9301

9306303000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.700 %

Taux préférentiels(46)

+36

Taux préférentiels - 46 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-2.7 ppOverseas Association Decision	-2.7 pp	Overseas Association Decision
Amerique centrale2200 0.000 %-2.7 ppEU-Central America Association Agreement	-2.7 pp	EU-Central America Association Agreement
Mercosur5500 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
Andorre 0.000 %-2.7 ppEU-Andorra Customs Union	-2.7 pp	EU-Andorra Customs Union

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 9306000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(5)

Biélorussie

Regulation 0765/062025-07-20

2 certificat(s) requis

Y757Dispositions particulières

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import/export non autorisé après contrôle

CD966Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (ci-après dénommée “liste commune des équipements militaires”) si ceux-ci sont originaires ou exportés de Biélorussie. [Règlement (CE) n° 765/2006 - article 1er bis bis, paragraphe 1]

Libye

Regulation 0813/252025-04-29

1 certificat(s) requis

Y182Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Import/export non autorisé après contrôle

TM01021Article 3 bis Il est interdit d’importer, d’acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la Libye, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ainsi que les armes à feu, leurs pièces et éléments essentiels et munitions tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil, qu’ils soient originaires ou non de Libye.

Russie

Decision 0512/142017-03-31

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Importation non autorisée

TM839Sont interdits l'importation, l'achat ou le transport d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, en provenance de Russie, par des ressortissants des États membres ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres (DÉCISION 2014/512/PESC DU CONSEIL du 31 juillet 2014). Les interdictions s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats ou d'accords conclus avant le 1er août 2014, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(1)

Libye

Regulation 0044/162016-01-20

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM612Munitions spécialement conçues pour les armes à feu visées au point 1.1 et leurs composants spécialement conçus (voir l'annexe du Règlement contenant la liste des équipements susceptibles d'être utilisés pour la répression interne)

Interdiction import -biens de torture(1)

hérité de 9306300000

ERGA OMNES

Regulation 0125/192025-08-20

Sauf:XL(XL)XC(XC)

2 certificat(s) requis

C064Autres certificats

Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]

Y904Dispositions particulières

Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée

Import/export non autorisé après contrôle

CD990Si les marchandises déclarées sont décrites dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée et qu'il ne s'agit pas de matériel médico-technique ou que lesdites marchandises ne sont pas destinées à être utilisées exclusivement à des fins d'exposition publique dans un musée en raison de leur signification historique, l'exportation/l'importation est interdite (Règlement (UE) 2019/125, JO L 30).

TR044Équipements et projectiles explosifs destinés à diffuser des quantités préjudiciables d’agents antiémeutes à partir de plateformes aériennes

Restriction de mise en libre pratique(4)

hérité de 9300000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4061Armes, ayant entre 50 et 100 ans, autres que celles reprises sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4061Armes, ayant entre 50 et 100 ans, autres que celles reprises sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

9306303000: pour armes de guerre

Aide au classement

pour revolvers et pistolets du no 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no 9301

Utilisations typiques

Cartouches et leurs parties

Exemples de produits

Cartouches pour revolvers et pistolets du no 9302

Notes réglementaires

NENC93063010

pour revolvers et pistolets du n o 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du n o 9301 Les cartouches destinées aux armes et qui relèvent de la présente sous-position ont pour caractéristique commune d'être courtes et de forme ramassée. On peut énumérer les parties suivantes: douilles, même munies d'amorces fulminantes, fonds, culots en laiton, balles, etc. Les parties ébauchées ou brutes restent également rangées à la présente sous-position.

NENC9306Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches

Origine non préférentielle

specific

- Autres cartouches et parties en dérivées

CTH ; ou chargement des munitions

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour pour revolvers et pistolets du n$o|9302|ou pour pistolets-mitrailleurs du n$o|9301 (9306301000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour pour revolvers et pistolets du n$o|9302|ou pour pistolets-mitrailleurs du n$o|9301 est de 2.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour pour revolvers et pistolets du n$o|9302|ou pour pistolets-mitrailleurs du n$o|9301 (9306301000) ?

Oui, 43 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour pour revolvers et pistolets du n$o|9302|ou pour pistolets-mitrailleurs du n$o|9301 (9306301000) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 9306301000 ?

Le code TARIC 9306301000 (pour revolvers et pistolets du n$o|9302|ou pour pistolets-mitrailleurs du n$o|9301) couvre notamment : Cartouches pour revolvers et pistolets du no 9302, Cartouches pour pistolets-mitrailleurs du no 9301.

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇧🇷 Brazil	€49.3M	3.8Mt	€12.99/kg	35.7%
2	🇺🇸 United States	€35.3M	2.3Mt	€15.29/kg	25.6%
3	🇳🇴 Norway	€25.8M	310Kt	€83.36/kg	18.7%
4	🇨🇭 Switzerland	€19.4M	597Kt	€32.56/kg	14.1%
5	🇨🇦 Canada	€8.2M	233Kt	€35.28/kg	6.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€10.5M	688Kt	€15.28/kg	29.9%
2	🇺🇦 Ukraine	€9.0M	350Kt	€25.72/kg	25.6%
3	🇨🇭 Switzerland	€7.9M	486Kt	€16.24/kg	22.4%
4	🇬🇧 United Kingdom	€3.3M	156Kt	€21.06/kg	9.3%
5	🇹🇷 Turkey	€3.1M	36Kt	€86.22/kg	8.8%
6	🇳🇬 Nigeria	€934K	31Kt	€30.10/kg	2.7%
7	🇯🇵 Japan	€500K	7Kt	€66.66/kg	1.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇧🇷 Brazil	€49.3M	3.8Mt	€12.99/kg	35.7%
2	🇺🇸 United States	€35.3M	2.3Mt	€15.29/kg	25.6%
3	🇳🇴 Norway	€25.8M	310Kt	€83.36/kg	18.7%
4	🇨🇭 Switzerland	€19.4M	597Kt	€32.56/kg	14.1%
5	🇨🇦 Canada	€8.2M	233Kt	€35.28/kg	6.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€10.5M	688Kt	€15.28/kg	29.9%
2	🇺🇦 Ukraine	€9.0M	350Kt	€25.72/kg	25.6%
3	🇨🇭 Switzerland	€7.9M	486Kt	€16.24/kg	22.4%
4	🇬🇧 United Kingdom	€3.3M	156Kt	€21.06/kg	9.3%
5	🇹🇷 Turkey	€3.1M	36Kt	€86.22/kg	8.8%
6	🇳🇬 Nigeria	€934K	31Kt	€30.10/kg	2.7%
7	🇯🇵 Japan	€500K	7Kt	€66.66/kg	1.4%

pour revolvers et pistolets du n$o|9302|ou pour pistolets-mitrailleurs du n$o|9301

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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Statistiques commerciales

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE