MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS > MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES > Sièges (à l'exclusion de ceux du n$o|9402), même transformables en lits, et leurs parties > Parties > autres > de sièges des types utilisés pour véhicules automobiles > Modules de système de fixation de siège permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller en positions aléatoires et indépendantes le long des rails : -avec un mécanisme de verrouillage de sécurité intégré, -avec architecture en cassette pour intégration au siège à l'aide de vis, -avec un boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, -avec un système antibruit, -se raccordant aux systèmes de rails de la voiture, -sans unité de commande électronique, -sans semi-conducteurs, -d'un poids de 1 475 g ou plus, mais n'excédant pas 1 619 g

Hiérarchie

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9400000000MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES

9401000000Sièges (à l'exclusion de ceux du n$o|9402), même transformables en lits, et leurs parties

9401910000Parties

9401990000autres

9401992000de sièges des types utilisés pour véhicules automobiles

9401992010Roue dentée utilisée dans la fabrication de sièges de voiture inclinables 9401992020Cassette à positions à haute mobilité, -capable de fonctionner à des températures comprises entre -40°C et 85°C, -permettant le déplacement avant et arrière contrôlé du siège d'un véhicule, -Intégré dans le dossier du siège par un système de câble en acier, empêchant le retrait du siège lorsque le dossier est déplié et le permettant uniquement lorsque le dossier est replié, -construit à partir de composés d'un alliage d'aluminium spécial, renforcé par de la fibre de verre et muni de bagues autolubrifiantes constituées de polyoxyméthylène (POM) et de polytétrafluoroéthylène (PFTE) afin de réduire un maximum les frottements, -muni d'un système de verrouillage destiné à rester sûr lors de l'exposition à des forces allant jusqu'à 20G,requérant une force minimale de 40N pour son fonctionnement normal

9401992030Modules de système de fixation de siège permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller en positions aléatoires et indépendantes le long des rails : -avec un mécanisme de verrouillage de sécurité intégré, -avec architecture en cassette pour intégration au siège à l'aide de vis, -avec un boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, -avec un système antibruit, -se raccordant aux systèmes de rails de la voiture, -sans unité de commande électronique, -sans semi-conducteurs, -d'un poids de 1 475 g ou plus, mais n'excédant pas 1 619 g

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 1463/262026-07-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 9400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 9401000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

CD875Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -fourrures de chat et chien(1)

hérité de 9401000000

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificat(s) requis

Y922Dispositions particulières

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import/export non autorisé après contrôle

CD568La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites (voir art. 3 du Règlement (CE) n° 1523/2007).

Restriction de mise en libre pratique(4)

hérité de 9400000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4052Meubles et objets d'ameublement, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4052Meubles et objets d'ameublement, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Date de début: 2026-07-01

Description et classification

Confusions fréquentes

9401992010: Roue dentée utilisée dans la fabrication de sièges de voiture inclinables.
9401992020: Cassette à positions à haute mobilité construite à partir de composants en alliage d’aluminium spécial renforcé de fibre de verre, avec système de câble en acie

Aide au classement

Module de système de fixation permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller le long des rails.
Module de système de fixation de siège avec boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, mécanisme de verrouillage de sécurité intégré et intégration au

Notes réglementaires

NENC9401

Sièges (à l'exclusion de ceux du n o 9402 ), même transformables en lits, et leurs parties Cette position inclut les assortiments composés d’une table et de chaises, dont la table est conçue à d’autres fins que celle de prendre un repas une fois assis sur les sièges (chaises, tabourets, chaises longues, fauteuils, canapés, etc.). En général, ces tables sont trop petites pour y prendre un repas et sont inférieures en taille par rapport aux sièges. Par conséquent, les sièges confèrent à ces assortiments leur caractère essentiel au sens de la RGI 3 b) (voir également les notes explicatives de la NC relatives à la position 9403 ). Exemples d’assortiments qui relèvent de la position 9401 : Aux fins de la présente position, le terme «bambou» ne s’applique qu’aux matières végétales du no1401 . Par ailleurs, aux fins de la présente position, les termes «bois» ou «en bois» s’appliquent également aux panneaux en bambou du no4412 (voir également la note 1 b) et la note 6 du chapitre 44).

Note de chapitre

Origine non préférentielle

specific

Sièges pour aéronefs

CTH ou changement à partir de la sous-position 940190 si pièce originaire

specific

Sièges pour véhicules à moteur

CTH ou changement à partir de la sous-position 940190 si pièce originaire

specific

Sièges pivotants avec réglage en hauteur

CTH ou changement à partir de la sous-position 940190 si pièce originaire

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Modules de système de fixation de siège permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller en positions aléatoires et indépendantes le long des rails : -avec un mécanisme de verrouillage de sécurité intégré, -avec architecture en cassette pour intégration au siège à l'aide de vis, -avec un boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, -avec un système antibruit, -se raccordant aux systèmes de rails de la voiture, -sans unité de commande électronique, -sans semi-conducteurs, -d'un poids de 1 475 g ou plus, mais n'excédant pas 1 619 g (9401992030) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Modules de système de fixation de siège permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller en positions aléatoires et indépendantes le long des rails : -avec un mécanisme de verrouillage de sécurité intégré, -avec architecture en cassette pour intégration au siège à l'aide de vis, -avec un boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, -avec un système antibruit, -se raccordant aux systèmes de rails de la voiture, -sans unité de commande électronique, -sans semi-conducteurs, -d'un poids de 1 475 g ou plus, mais n'excédant pas 1 619 g est de 2.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Modules de système de fixation de siège permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller en positions aléatoires et indépendantes le long des rails : -avec un mécanisme de verrouillage de sécurité intégré, -avec architecture en cassette pour intégration au siège à l'aide de vis, -avec un boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, -avec un système antibruit, -se raccordant aux systèmes de rails de la voiture, -sans unité de commande électronique, -sans semi-conducteurs, -d'un poids de 1 475 g ou plus, mais n'excédant pas 1 619 g (9401992030) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Aide

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Hiérarchie

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9401000000Sièges (à l'exclusion de ceux du n$o|9402), même transformables en lits, et leurs parties

9401910000Parties

9401990000autres

9401992000de sièges des types utilisés pour véhicules automobiles

Droits & Mesures

Droit pays tiers2.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

2.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 1463/262026-07-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 9400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 9401000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -fourrures de chat et chien(1)

hérité de 9401000000

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificat(s) requis

Y922Dispositions particulières

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction de mise en libre pratique(4)

hérité de 9400000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4052Meubles et objets d'ameublement, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4052Meubles et objets d'ameublement, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Date de début: 2026-07-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

9401992010: Roue dentée utilisée dans la fabrication de sièges de voiture inclinables.
9401992020: Cassette à positions à haute mobilité construite à partir de composants en alliage d’aluminium spécial renforcé de fibre de verre, avec système de câble en acie

Aide au classement

Module de système de fixation permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller le long des rails.
Module de système de fixation de siège avec boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, mécanisme de verrouillage de sécurité intégré et intégration au

Jurisprudence CJUE

C-725/21

9 mars 2023

SOMEO S.A. contre Republika Slovenija

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 9 mars 2023.#SOMEO S.A. contre Republika Slovenija.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-position 9401 90 80 – Parties de sièges pour véhicules automobiles – Filet pour la confection des poches placées au dos des sièges – Protection pour l’intérieur des sièges.#Affaire C-725/21.

C-635/21

9 févr. 2023

LB GmbH contre Hauptzollamt D

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 9 février 2023.#LB GmbH contre Hauptzollamt D.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Position 9401 – Portée – Canapés gonflables (air loungers).#Affaire C-635/21.

Notes réglementaires

NENC9401

Note de chapitre

Origine non préférentielle

specific

Sièges pour aéronefs

CTH ou changement à partir de la sous-position 940190 si pièce originaire

specific

Sièges pour véhicules à moteur

CTH ou changement à partir de la sous-position 940190 si pièce originaire

specific

Sièges pivotants avec réglage en hauteur

CTH ou changement à partir de la sous-position 940190 si pièce originaire

Questions fréquentes

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Aide

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Utilisations typiques

Coulissement, verrouillage et déverrouillage du siège le long des rails
Mécanisme de verrouillage de sécurité intégré

Exemples de produits

Module de système de fixation de siège pour siège de véhicule automobile, boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, mécanisme de verrouillage de sûCassette de verrouillage pour rails de siège, sans unité de commande électronique ni semi-conducteurs, avec système antibruit, 1 619 g

Synonymes

Module de système de fixation de siège, Cassette de verrouillage pour rails de siège, Module de verrouillage de sécurité

Matériaux

Boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression

Mots-clés

Module de système de fixation de siège · Cassette de verrouillage pour rails de siège · Module de verrouillage de sécurité · Coulissement, verrouillage et déverrouillage du siège le long des rails · Architecture en cassette · Boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression · Mécanisme de verrouillage de sécurité intégré

Au sens de ce chapitre, le terme 'meubles' designe tout article mobile (non compris dans d'autres positions plus specifiques de la Nomenclature) concu pour etre pose sur le sol et utilise pour l'equipement de logements prives, hotels, bureaux, ecoles, eglises, magasins, laboratoires, hopitaux ou autres etablissements, y compris les jardins et les theatres. La note 2 precise que les articles vises aux positions 9401 a 9403 ne sont classes dans ces positions que s'ils sont concus pour etre poses sur le sol. Le chapitre couvre egalement les lampes et appareils d'eclairage (position 9405) non denommes ni compris ailleurs, y compris les lustres, lampes de table, lampes de chevet et lampes de jardin. Les matelas, sacs de couchage et articles de literie similaires sont couverts quel que soit le materiau de remplissage. Les constructions prefabriquees (position 9406) designent les constructions finies en usine ou fournies en elements a assembler sur site.

Note de sectionNotes de Section XX — Marchandises et produits divers

1. La présente Section ne comprend pas : a) les ouvrages en matières plastiques des n°s 3924 ou 3926, les ouvrages en caoutchouc (n°s 4014 ou 4015) ou en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4017) ; b) les sacs, sachets et articles similaires du n° 4202 ; c) les ouvrages de sparterie ou de vannerie (n°s 4601 ou 4602) ; d) les revêtements muraux du n° 4814 ; e) les marchandises de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières) ; f) les marchandises de la Section XII (chaussures, coiffures, parapluies) ; g) les articles des Chapitres 82 ou 83 (ouvrages en métaux communs, outils, coutellerie) ; h) les articles de la Section XVI (machines et matériel électrique) ; ij) les articles de la Section XVII (matériel de transport) ; k) les articles de la Section XVIII (instruments, horlogerie, instruments de musique) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport, sauf indication contraire) ; m) les articles du Chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité). 2. Les références, dans les n°s 9401 à 9406, à des articles ou parties en une matière déterminée, couvrent également les articles ou parties constitués d'une combinaison de matières (par exemple, les meubles en bois et en métal). Toutefois, ces positions ne couvrent pas les marchandises relevant de positions plus spécifiques.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Modules de système de fixation de siège permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller en positions aléatoires et indépendantes le long des rails : -avec un mécanisme de verrouillage de sécurité intégré, -avec architecture en cassette pour intégration au siège à l'aide de vis, -avec un boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, -avec un système antibruit, -se raccordant aux systèmes de rails de la voiture, -sans unité de commande électronique, -sans semi-conducteurs, -d'un poids de 1 475 g ou plus, mais n'excédant pas 1 619 g (9401992030) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 9401992030 ?

Le code TARIC 9401992030 (Modules de système de fixation de siège permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller en positions aléatoires et indépendantes le long des rails : -avec un mécanisme de verrouillage de sécurité intégré, -avec architecture en cassette pour intégration au siège à l'aide de vis, -avec un boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, -avec un système antibruit, -se raccordant aux systèmes de rails de la voiture, -sans unité de commande électronique, -sans semi-conducteurs, -d'un poids de 1 475 g ou plus, mais n'excédant pas 1 619 g) couvre notamment : Module de système de fixation de siège pour siège de véhicule automobile, boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, mécanisme de verrouillage de sû, Cassette de verrouillage pour rails de siège, sans unité de commande électronique ni semi-conducteurs, avec système antibruit, 1 619 g.

Comment classer correctement un produit sous le code 9401992030 ?

Module de système de fixation permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller le long des rails. Module de système de fixation de siège avec boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, mécanisme de verrouillage de sécurité intégré et intégration au

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Modules de système de fixation de siège permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller en positions aléatoires et indépendantes le long des rails : -avec un mécanisme de verrouillage de sécurité intégré, -avec architecture en cassette pour intégration au siège à l'aide de vis, -avec un boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, -avec un système antibruit, -se raccordant aux systèmes de rails de la voiture, -sans unité de commande électronique, -sans semi-conducteurs, -d'un poids de 1 475 g ou plus, mais n'excédant pas 1 619 g (9401992030) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Modules de système de fixation de siège permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller en positions aléatoires et indépendantes le long des rails : -avec un mécanisme de verrouillage de sécurité intégré, -avec architecture en cassette pour intégration au siège à l'aide de vis, -avec un boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, -avec un système antibruit, -se raccordant aux systèmes de rails de la voiture, -sans unité de commande électronique, -sans semi-conducteurs, -d'un poids de 1 475 g ou plus, mais n'excédant pas 1 619 g sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 9401992030 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 9401992030 (Modules de système de fixation de siège permettant au siège de coulisser, de se verrouiller et de se déverrouiller en positions aléatoires et indépendantes le long des rails : -avec un mécanisme de verrouillage de sécurité intégré, -avec architecture en cassette pour intégration au siège à l'aide de vis, -avec un boîtier en alliage de magnésium moulé sous pression, -avec un système antibruit, -se raccordant aux systèmes de rails de la voiture, -sans unité de commande électronique, -sans semi-conducteurs, -d'un poids de 1 475 g ou plus, mais n'excédant pas 1 619 g) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€16.07/kg

Export €/kg

€8.69/kg

Concentration de marché (HHI)

2 137

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€1.0B	62.9Mt	€16.33/kg	26.7%
2	🇹🇷 Turkey	€985.8M	74.8Mt	€13.17/kg	25.6%
3	🇽🇸 XS	€739.2M	38.7Mt	€19.13/kg	19.2%
4	🇲🇰 North Macedonia	€717.2M	17.8Mt	€40.18/kg	18.6%
5	🇹🇳 Tunisia	€243.2M	8.9Mt	€27.33/kg	6.3%
6	🇨🇳 China	€135.9M	15.5Mt	€8.74/kg	3.5%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€764.7M	72.2Mt	€10.59/kg	39.9%
2	🇺🇸 United States	€449.1M	46.2Mt	€9.73/kg	23.5%
3	🇲🇽 Mexico	€263.7M	39.4Mt	€6.70/kg	13.8%
4	🇹🇷 Turkey	€257.6M	36.0Mt	€7.16/kg	13.5%
5	🇿🇦 South Africa	€179.6M	24.8Mt	€7.23/kg	9.4%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€16.07/kg

Export €/kg

€8.69/kg

Concentration de marché (HHI)

2 137

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€1.0B	62.9Mt	€16.33/kg	26.7%
2	🇹🇷 Turkey	€985.8M	74.8Mt	€13.17/kg	25.6%
3	🇽🇸 XS	€739.2M	38.7Mt	€19.13/kg	19.2%
4	🇲🇰 North Macedonia	€717.2M	17.8Mt	€40.18/kg	18.6%
5	🇹🇳 Tunisia	€243.2M	8.9Mt	€27.33/kg	6.3%
6	🇨🇳 China	€135.9M	15.5Mt	€8.74/kg	3.5%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€764.7M	72.2Mt	€10.59/kg	39.9%
2	🇺🇸 United States	€449.1M	46.2Mt	€9.73/kg	23.5%
3	🇲🇽 Mexico	€263.7M	39.4Mt	€6.70/kg	13.8%
4	🇹🇷 Turkey	€257.6M	36.0Mt	€7.16/kg	13.5%
5	🇿🇦 South Africa	€179.6M	24.8Mt	€7.23/kg	9.4%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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