Sanctions Cuba 2026 : extension du regime US et nouveaux risques secondaires au 1er mai

Coup d'arret pour les investisseurs étrangers à Cuba. Le 1er mai 2026, l'administration Trump élargit le champ des sanctions contre Cuba par le décret présidentiel 14404 sous l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), instaurant un régime de sanctions dites secondaires applicable à tout opérateur étranger dans l'énergie, la défense, les services financiers et le secteur minier cubains. Ce nouveau périmètre expose l'ensemble des declarants, transitaires et établissements financiers hors des États-Unis à un risque d'exclusion du marché américain en cas de transactions directes ou indirectes avec des entités ciblées.

Extension du régime et portées sectorielles

L'executive order 14404 du 1er mai 2026 élargit les mesures restrictives américaines vers des catégories de personnes jusque-là exclues du périmètre, calquées sur les dispositifs anti-contournement en vigueur contre la Russie ou l'Iran. « Toute personne étrangère opérant dans les secteurs de l'énergie, de la défense, du minier, des services financiers ou de la sécurité à Cuba s'expose à des gels d'avoirs et restrictions d'accès au marché US » (Steptoe Trade & Sanctions, 8 mai 2026). Sont également visés les organismes traitant avec la banque centrale de Cuba ou toute entité désignée par le département d'État. Aucune transaction impliquant une société ou une banque publique cubaine n'est jugée neutre. L'agence fédérale OFAC a listé dès le 7 mai le conglomérat militaire GAESA, dont le périmètre couvre 40 % de l'économie insulaire et 20 Md USD d'actifs estimés, ainsi que la joint-venture Moa Nickel SA (Steptoe et DW.com, 14 mai 2026).

Cadre juridique, liens avec le CACR et guidance OFAC

Ce nouveau dispositif s'ajoute à la réglementation historique CACR (Cuban Assets Control Regulations, 31 CFR Part 515), au Helms-Burton Act de 1996 et aux executive orders antérieurs (voir notamment EO 14380 du 29 janvier 2026 sur les importations de pétrole). Concrètement, la mesure du 1er mai autorise désormais des sanctions dites « secondaires » sur toute institution financière étrangère si elle prend part à une « transaction significative » avec une entité désignée, ouvrant la porte à l'exclusion du système dollar ou à des gels d'avoirs (Paul Hastings LLP, 6 mai 2026). Néanmoins, l'OFAC a précisé, via la general license GL1 du 7 mai, qu'une période de tolérance jusqu'au 5 juin s'applique pour les acteurs étrangers en cours de désengagement avec GAESA. Selon la FAQ OFAC publiée le 7 mai, l'exposition ne vaut qu'en cas de détermination expresse, la seule activité sectorielle n'entraînant pas automatiquement la sanction.

Liste (principales mesures depuis 2026) :

• 29 janvier 2026 : EO 14380 - création d'un blocage pétrolier, menace de tarifs contre toute livraison étrangère
• 1er mai 2026 : EO 14404 - extension du régime secondaire à tout opérateur non américain sur les secteurs clés
• 7 mai 2026 : désignation express de GAESA et de Moa Nickel SA

Impact opérationnel et réactions des métiers du commerce international

L'effet immédiat frappe les grands investisseurs et réseaux financiers, mais la profession doit réévaluer l'ensemble de ses flux et clients cuba liés. L’exemple du canadien Sherritt International Corp, principal investisseur minier, qui a cessé toute activité cubaine après la désignation de sa JV par le Département d'État, illustre le climat de sur-conformité généralisée (Cigar Aficionado, 15 mai 2026). Les chaînes hôtelières espagnoles opérant sur l'île via GAESA - type Meliá ou Iberostar - voient aussi leur risque juridique requalifié du simple secteuriel à la responsabilité pleine d'entreprise. Pour les declarants et transitaires, le classement des contreparties, la documentation d'origine, les circuits financiers et le recours à des régimes économiques deviennent critiques, le moindre écart pouvant se traduire par une suspension des opérations en zone dollar ou une inclusion sur la SDN list. L’OFAC n’a exclu de facto les opérations de désengagement que pour la phase transitoire.

En termes de calendrier, la pression américaine a déjà provoqué la paralysie de plusieurs secteurs cubains, alimentant la défiance des partenaires latino-américains et une réorientation partielle de l'aide humanitaire, le déploiement par la Maison-Blanche d’une enveloppe de 100 M USD venant renforcer ce pivot (DW.com, 14 mai 2026).

A surveiller pour la profession : enforcement, guidance et exemptions

Le risque d’une généralisation des contrôles extra-territoriaux est confirmé par les instructions successives de l’OFAC. Aucune exemption automatique n’est accordée en dehors des activités couvertes par une general license ou expressément tolérées par le CACR. La profession s’attend désormais à une intensification rapide de la surveillance des circuits bancaires et du screening client en lien avec Cuba, y compris sur des flux non-dollar.

Près de 40 % de l'économie cubaine couverte par les désignations du 7 mai 2026 (Steptoe et Cigar Aficionado).

Sources : Steptoe Trade & Sanctions, 8 mai 2026 · Cigar Aficionado, 15 mai 2026 · Paul Hastings, 6 mai 2026 · DW, 14 mai 2026