Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 11 to Chapter 71 and by the wording of CN codes 7117, 7117 19 and 7117 19 00 . The article is designed to be worn on the body or on clothes. It is considered a small object of personal adornment (see also Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 7117, first paragraph). Classification under heading 8306 as ‘ornaments of base metal’ is excluded as the article is not of a kind designed essentially for decoration, in homes, offices, etc. (see also the HSEN to heading 8306, part (B), first paragraph). That heading covers only medallions other than those for personal adornment (see also the HSEN to heading 8306, part (B), third paragraph, (1)). Consequently, the article is to be classified under CN code 7117 19 00 as ‘other imitation jewellery of base metal’. Documented CN 2026 code: 71171900.

Volltext

15.9.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 301/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1279 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 301/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 15.9.2020 Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2020. Par la Commission, Au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 15.9.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 301/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Article se présentant sous la forme d’une médaille 7117 19 00 Le classement est déterminé par les règles générales en métaux communs non plaqués de métaux pré­ 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature com­ cieux, de forme (circulaire, rectangulaire, irrégu­ binée, par la note 11 du chapitre 71 et par le libellé lière, etc.) et de dimensions (diamètre généralement des codes NC 7117, 7117 19 et 7117 19 00. compris entre 35 et 70 mm) diverses. L’article peut L’article est destiné à être porté sur le corps ou sur les être orné de divers motifs (impressions) et est de vêtements. Il est considéré comme un petit objet de couleur or, argent ou bronze. Il peut être surmonté parure [voir également les notes explicatives du sys­ d’un œillet afin de pouvoir être suspendu sur un tème harmonisé (NESH) relatives à la position 7117, ruban et porté autour du cou. premier paragraphe]. L’article se présente comme une médaille destinée à Le classement dans la position 8306 en tant qu’«ob­ décorer, avec ou sans ruban, les vainqueurs d’une jets d’ornement en métaux communs» est exclu car compétition. l’article n’est pas conçu essentiellement pour la dé­ Voir les images (*). coration des appartements, bureaux, etc. [voir éga­ lement les notes explicatives du SH relatives à la position 8306, partie B., premier paragraphe]. Cette position ne couvre que les médaillons autres que ceux constituant des articles de parure [voir égale­ ment les NESH relatives à la position 8306, partie B., troisième paragraphe, point 1)]. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 7117 19 00 en tant qu’«autre bijouterie de fantaisie en métaux communs». (*) Les images ont une valeur purement indicative.