Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport
Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde
Fiscalité - Application du tarif réduit d'accise au gazole non routier agricole et forestier dès facturation
Avis aux importateurs de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan
Objet : Fin au 17 juin 2025 de l’application de régime de franchise exceptionnel de droits et taxes
Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique