Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Délégation de signature - Exécution des opérations financières au sein de la Trésorerie générale des douanes
Fiscalité des boissons alcooliques - Taxe sur les boissons « prémix » actualisée au 31/07/2025
Avis aux importateurs produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Gestion administrative des carrières - Avenant n°5 à la convention DGDDI 2016
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 29 juillet 2025
Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande
Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine.
2025-86 Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis.pdf
TVA - Différenciation selon les territoires pour l’application de certaines exonérations de TVA propres aux départements d’outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 45 ; arrêté du 27 février 2025 ; arrêté du 15 mai 2025)
TVA - Précisions complémentaires sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups
TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution - Exonérations de TVA spécifiques à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion
TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d’application - Opérations imposables et territorialité
TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Taxation spécifique des déchets métalliques susceptibles de contenir des substances radioactives
BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes
TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Fait générateur, exigibilité et personnes imposables