Französisches Zollrecht, vereint

Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique

Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine

TVA - Consultation publique - Suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz et évolution de la définition d’énergie renouvelable (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 20 et 32) - Rescrit - Publication urgente

TVA - Liquidation - Taux normal - Prestations de services imposables au taux normal

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Abonnements à l’énergie calorifique et fourniture de chaleur distribuée par réseaux

Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains produits originaires d’Ukraine

Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine

TVA - Taux de TVA applicable aux prestations de façon portant sur des produits agricoles et aux opérations réalisées dans la filière sylvicole

TVA - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 - Rescrit

ANNEXE - TVA - Taux applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylviculture

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Produits imposables aux taux réduits - Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

TVA - DJC - Suppression du taux réduit de TVA applicable aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, art. 5, III et art. 6, III)

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Produits imposables aux taux réduits

TCA - Taxes sur les transactions financières - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités de taxation

TCA - Augmentation du taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue à l’article 235 ter ZD du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 98)

Avis aux importateurs d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine