Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 27 juin 2025
Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine
DG TAXUD 27/06/2025 6.4.1-v1.00
CSO – ANTES – Interface EDI opérateurs Version 6
Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte
Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine
Procédure de secours GAMMA2 - gestion des mouvements de produits soumis à accise et vitivinicoles
Avis aux importateurs de vanilline originaire de la République populaire de Chine