French customs regulation, unified

Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de valine originaire de la République populaire de Chine

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits à usage agricole

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture

TVA - Taux de TVA applicables aux volailles d’un jour et aux prestations de services réalisées sur elles - Rescrit

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Assiette et taux de la taxe

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Taxe temporaire applicable aux réductions de capital réalisées entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025 résultant de certaines opérations de rachat de titres

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Champ d’application

TCA - Création de taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 95)

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Exonérations

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Liquidation, obligations déclaratives et de paiement, contrôle et contentieux

TCA - Taxes sur le chiffre d’affaires

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres

Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et d’Inde

Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine

2025-93 Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis.pdf

Avis aux importateurs de papier décor originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique.

Procurations en douane - Dispositif applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques