French customs regulation, unified

Délégation de signature - Exécution des opérations financières au sein de la Trésorerie générale des douanes

Fiscalité des boissons alcooliques - Taxe sur les boissons « prémix » actualisée au 31/07/2025

Avis aux importateurs produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Gestion administrative des carrières - Avenant n°5 à la convention DGDDI 2016

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 29 juillet 2025

Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande

Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine.

2025-86 Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis.pdf

TVA - Différenciation selon les territoires pour l’application de certaines exonérations de TVA propres aux départements d’outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 45 ; arrêté du 27 février 2025 ; arrêté du 15 mai 2025)

TVA - Précisions complémentaires sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution - Exonérations de TVA spécifiques à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d’application - Opérations imposables et territorialité

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Taxation spécifique des déchets métalliques susceptibles de contenir des substances radioactives

BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Fait générateur, exigibilité et personnes imposables