Origen preferencial: reglas de origen y pruebas

Avant toute chose, il faut verifier qu'une preference tarifaire existe pour le produit concerne, au code TARIC exact, en provenance du pays d'origine. La base RITA (Referentiel Integre Tarifaire Automatise) indique les preferences disponibles via les codes : 1xx (tarif exterieur commun, pas de preference), 2xx (SPG - Systeme des preferences generalisees), 3xx (accords de libre echange et preferences unilaterales), 4xx (union douaniere, ex. Turquie). Pour les exportations vers un pays partenaire, Access2Markets (Commission europeenne) permet de verifier les preferences a destination.

Un produit entierement obtenu n'implique qu'un seul pays : vegetaux recoltes sur place, animaux nes et eleves sur place, produits issus de ces animaux, produits de la peche, minerais extraits, et toutes les marchandises fabriquees exclusivement a partir de ces produits. Si le produit est entierement obtenu dans le pays partenaire, il obtient automatiquement l'origine preferentielle (sous reserve des autres conditions).

Certaines operations sont toujours considerees comme insuffisantes pour conferer l'origine, quel que soit l'accord. L'article 6 des protocoles origine en dresse la liste : conservation en l'etat pendant le transport/stockage, division ou reunion de colis, lavage, nettoyage, depoussierage, peinture, repassage, simple mise en bouteilles/canettes/sacs/boites, simple melange de produits, epluchage/denoyautage/ecorcage de fruits et legumes, simple assemblage ou demontage, apposition de marques/etiquettes, simple broyage ou coupage, criblage/tamisage/triage, et le cumul de 2 ou plusieurs de ces operations.

Chaque protocole origine inclus dans chaque accord comporte une annexe (les "regles de liste") qui definit, pour chaque produit (par position SH), les ouvraisons considerees comme suffisantes pour conferer l'origine. Ces regles prennent trois formes principales : le changement de classement tarifaire (CTH, CTSH, CC), le pourcentage maximal de matieres non originaires (MaxNOM, generalement en % du prix depart usine), ou la realisation d'une ouvraison specifique (ex. tissage combine a confection pour le textile). Quand la regle offre une alternative (colonne 3 "ou" colonne 4), le respect d'une seule suffit.

La fabrication du produit exporte doit etre localisee integralement dans l'Union europeenne ou dans le pays partenaire de l'accord. Si une partie de la fabrication a eu lieu dans un pays tiers, l'origine preferentielle peut etre remise en cause (perfectionnement passif). Deux assouplissements existent : le retour de marchandises (regime 61 10), present dans tous les accords, permet de reexporter un produit retourne identique sans transformation ; le perfectionnement passif autorise (regime 61 21), present dans certains accords, permet l'ouvraison dans un pays tiers si la valeur ajoutee reste inferieure a 10 % du prix depart usine du produit fini.

La clause de non-ristourne (ou interdiction de drawback) empeche de cumuler deux avantages : l'importateur/exportateur ne peut pas a la fois solliciter l'origine preferentielle ET beneficier d'un regime de perfectionnement actif (PA) pour ses matieres premieres importees. En revanche, si les matieres premieres sont mises en libre pratique (droits de douane payes) dans l'UE avant d'etre utilisees, la preference est possible. Cette clause n'est pas presente dans tous les accords : certaines relations commerciales (ex. UE-Coree du Sud) ne la prevoient pas.

La marchandise doit etre transportee directement entre les pays signataires de l'accord, sans emprunter le territoire d'un pays tiers. Exception : le transit par un pays tiers est autorise si les marchandises ne subissent pas d'autres operations que le dechargement et le rechargement, et qu'elles restent sous surveillance douaniere pendant ces operations.

Dans le cadre du SPG, la seule preuve d'origine est l'attestation d'origine : une phrase specifique apposee sur un document commercial (facture). Pour les envois de 6 000 EUR ou moins, tout exportateur peut l'etablir. Pour les envois superieurs a 6 000 EUR, seuls les exportateurs enregistres dans la base REX peuvent l'etablir. Les pays SPG qui n'ont pas mis en place le systeme REX au 1er janvier 2021 ne peuvent pas beneficier de preference tarifaire a l'importation dans l'UE.

Le certificat EUR.1 est un formulaire officiel, valide par les autorites douanieres du pays exportateur. Il est utilise dans le cadre des accords de libre echange. Il existe en version dematerialisee dans certains pays (Turquie, Maroc, Norvege). Le certificat EUR-MED est une variante utilisee dans le cadre de la Convention PEM (cumul pan-euro-mediterraneen).

Alternative a l'EUR.1, la declaration d'origine est une phrase predefinie apposee sur un document commercial (facture, bon de livraison). Pour les envois de 6 000 EUR ou moins, n'importe quel exportateur peut l'etablir. Au-dela de 6 000 EUR, elle doit etre etablie par un exportateur agree (autorisation du bureau de douane) ou un exportateur enregistre (inscription dans la base REX via SOPRANO), selon les accords.

La connaissance de l'importateur n'est pas un document mais un code (U112) mentionne en case 44 du DAU import. Ce code signifie que l'importateur dispose de toutes les informations necessaires pour etablir que le produit importe a bien l'origine preferentielle du pays partenaire. Aucun agrement n'est necessaire : tout importateur peut l'utiliser, mais il engage sa responsabilite. Disponible dans les accords de nouvelle generation (UE-Royaume-Uni, UE-Japon, UE-Canada, UE-Vietnam...).

Le certificat A.TR est un formulaire officiel attestant que la marchandise a le statut d'union douaniere UE-Turquie (mise en libre pratique ou fabriquee dans l'une des parties). Il concerne les produits industriels uniquement (les produits CECA et agricoles sont exclus). Pas de regle de liste a respecter. Il peut etre pre-authentifie par les autorites douanieres ou par l'operateur lui-meme s'il est exportateur agree au titre de l'union douaniere.