Résumé et dispositif
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 11 mars 2020.#Rensen Shipbuilding BV.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Position 8901 – Corps de bateaux – Navigation maritime – Bateaux conçus pour tenir la haute mer – Notion.#Affaire C-192/19.