29 mars 2007
Classification is determined by General Rules 1 and 6 on the interpretation of the CN, the wording of CN codes 2008, 2008 19 and 2008 19 19. This product is not classified in Chapter 17 because it is a sweetened food preparation consisting of a mixture of hazelnuts and sugar (HSEN to Chapter 17, General, paragraph (b)). Heading 1704 does not apply to this sweetened hazelnut preparation as it is not marketed or intended for use as sugar confectionery in its own right (HSEN to heading 1704, first paragraph). This product is covered by Chapter 20 as it is prepared or preserved by a process not specified in Chapter 8 (Note 1(a) to Chapter 20 and CNEN to subheadings 2008 11 10 to 2008 19 99). Being nuts mixed with sugar and having undergone a preparation (roasting), this product is classified in subheading 2008 19 19 (CNEN to subheadings 2008 11 10 to 2008 19 99). Documented CN 2026 code: 20081919.
L 94/20 FR Journal officiel de l’Union européenne 4.4.2007 RÈGLEMENT (CE) No 377/2007 DE LA COMMISSION du 29 mars 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi- 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le graphe 1, alinéa a), code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes Article 3 NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mars 2007. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, le règlement (CE) no 301/2007 (JO L 81 du 22.3.2007, p. 11). p. 1). 4.4.2007 FR Journal officiel de l’Union européenne L 94/21 ANNEXE Classement Description des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Préparation de noisettes constituée d’un 2008 19 19 Le classement est déterminé par les dispositions mélange de noisettes et de sucre, se présentant des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de sous forme de granulés (% en poids) (*) la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2008, 2008 19 et 2008 19 19. Noisettes décortiquées 40 Le produit n'est pas classé dans le chapitre 17 car il s’agit d'une préparation alimentaire sucrée Sucre ajouté 60 constituée d’un mélange de noisettes et de sucre [considérations générales, paragraphe b), des Les noisettes décortiquées sont grillées à une NESH relatives au chapitre 17]. température de 140 °C pendant 20 à 25 Cette préparation sucrée à base de noisettes ne minutes. Le sucre est caramélisé séparément à relève pas de la position 1704, étant donné la même température pendant 15 à 17 qu’elle n'est pas commercialisée ni destinée à minutes. Les noisettes grillées et le sucre cara- être utilisée comme confiserie en tant que telle mélisé sont mélangés et grillés ensemble (NESH relatives à la position 1704, premier para- pendant 12 à 15 minutes. La préparation est graphe). ensuite refroidie et hachée en particules d'une taille comprise entre 1 et 4 mm, avant d’être Le produit concerné relève du chapitre 20, étant conditionnée en sacs d'au moins 10 kg en vue donné qu’il est préparé ou conservé selon un de la vente en gros. procédé non spécifié au chapitre 8 [note 1 a) relative au chapitre 20 et notes explicatives de Cette préparation est un produit intermédiaire la NC relatives aux sous-positions 2008 11 10 à qui n'est pas destiné à la consommation en 2008 19 99]. l'état, mais à la fabrication de chocolats, de crèmes glacées, de confiseries et de pâtisseries. Étant donné que le produit en question se compose de fruits à coque mélangés à du sucre et ayant fait l’objet d’une préparation (grillage), il convient de le classer dans la sous-position 2008 19 19 (notes explicatives de la NC relatives aux sous-positions 2008 11 10 à 2008 19 99). (*) La photographie no 1 est fournie à titre d’illustration uniquement. 2. Préparation de noisettes constituée d’un 2008 19 19 Le classement est déterminé par les dispositions mélange de noisettes et de sucre, se présentant des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de sous forme de poudre (% en poids) (**) la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2008, 2008 19 et 2008 19 19. Noisettes décortiquées 40 Le produit n'est pas classé dans le chapitre 17 car il s’agit d'une préparation alimentaire sucrée Sucre ajouté 60 constituée d’un mélange de noisettes et de sucre [considérations générales, paragraphe b), des Les noisettes décortiquées sont grillées à une NESH relatives au chapitre 17]. température de 140 °C pendant 20 à 25 La préparation ne relève pas de la position 1704, minutes. Le sucre est caramélisé séparément à étant donné qu’il s’agit d'un produit semi-fini qui la même température pendant 15 à 17 n'est pas transformé seulement en sucreries de minutes. Les noisettes grillées et le sucre cara- cette position (NESH relatives à la position mélisé sont mélangés et grillés ensemble 1704, premier paragraphe, et notes explicatives pendant 12 à 15 minutes. La préparation est de la NC relatives aux sous-positions ensuite refroidie et hachée en particules d'une 1704 90 51 à 1704 90 99, paragraphe 2). taille comprise entre 1 et 4 mm avant d’être moulue en grains de 20 à 30 microns et Le produit concerné relève du chapitre 20, étant conditionnée en sacs d'au moins 12,5 kg en donné qu’il est préparé ou conservé selon un vue de la vente en gros. procédé non spécifié au chapitre 8 [note 1 a) relative au chapitre 20 et notes explicatives de Cette préparation est un produit intermédiaire la NC relatives aux sous-positions 2008 11 10 à qui n'est pas destiné à la consommation en 2008 19 99]. l'état, mais à la fabrication de chocolats, de crèmes glacées, de confiseries et de pâtisseries. Étant donné que le produit en question se compose de fruits à coque mélangés à du sucre et ayant fait l’objet d’une préparation (grillage), il convient de le classer dans la sous-position 2008 19 19 (notes explicatives de la NC relatives aux sous-positions 2008 11 10 à 2008 19 99). (**) La photographie no 2 est fournie à titre d’illustration uniquement. L 94/22 FR Journal officiel de l’Union européenne 4.4.2007 (1) (2) (3) 3. Préparation de noisettes constituée d’un 2008 19 19 Le classement est déterminé par les dispositions mélange de noisettes et de sucre, se présentant des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de sous forme de pâte (% en poids) (***) la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2008, 2008 19 et 2008 19 19. Noisettes décortiquées 40 Le produit n'est pas classé dans le chapitre 17 car il s’agit d'une préparation alimentaire sucrée Sucre ajouté 60 constituée d’un mélange de noisettes et de sucre [considérations générales, paragraphe b), des NESH relatives au chapitre 17]. Les noisettes décortiquées sont grillées à une température de 140 °C pendant 20 à 25 La préparation ne relève pas de la position 1704, minutes. Le sucre est caramélisé séparément à étant donné qu’il s’agit d'un produit semi-fini qui la même température pendant 15 à 17 n'est pas transformé seulement en sucreries de minutes. Les noisettes grillées et le sucre cara- cette position (NESH relatives à la position mélisé sont mélangés et grillés ensemble 1704, premier paragraphe, point 9 et notes expli- pendant 12 à 15 minutes. La préparation est catives de la NC relatives aux sous-positions ensuite refroidie et hachée en particules d'une 1704 90 51 à 1704 90 99, paragraphe 2). taille comprise entre 1 et 4 mm avant d’être moulue en grains de 20 à 30 microns. La Le produit concerné relève du chapitre 20, étant préparation moulue est malaxée jusqu’à obten- donné qu’il est préparé ou conservé selon un tion d’une pâte homogène. Elle est alors condi- procédé non spécifié au chapitre 8 [note 1 a) tionnée en sacs d'au moins 20 kg en vue de la relative au chapitre 20 et notes explicatives de vente en gros. la NC relatives aux sous-positions 2008 11 10 à 2008 19 99]. Cette préparation est un produit intermédiaire qui n'est pas destiné à la consommation en Étant donné que le produit en question se l'état, mais à la fabrication de chocolats, de compose de fruits à coque mélangés à du sucre crèmes glacées, de confiseries et de pâtisseries. et ayant fait l’objet d’une préparation (grillage), il convient de le classer dans la sous-position 2008 19 19 (notes explicatives de la NC relatives aux sous-positions 2008 11 10 à 2008 19 99). (***) La photographie no 3 est fournie à titre d’illustration uniquement. Photographie no 1 Photographie no 2 Photographie no 3
Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.