Item 3: Handheld, battery-operated apparatus, with overall dimensions of approximately 11,1 cm (H) × 6,18 cm (W) × 0,85 cm ( D), in a single housing having: — an alphanumeric keyboard of a kind used in cellular phones of the touch-screen type; — a color display of the liquid crystal device (LCD) type with a diagonal measurement of the screen of approximately 8,9 cm (3,5 inches) and a wide screen format; — a 2 megapixel digital camera; — a USB (Universal Serial Bus) port; and — a port for recharg

4 août 2009

Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 3 to Section XVI and by the wording of CN codes 8517 and 8517 12 00. The apparatus is a composite machine consisting of different components. Given that the apparatus is designed to be equipped with a SIM and given that, when equipped with an activated SIM (Subscriber Identity Module), the mobile telephony function takes precedence over all the other functions of the apparatus (in particular, the incoming calls override all other functions used), the principal function of the apparatus within the meaning of Note 3 to Section XVI is considered to be that of mobile phone communication over a cellular network as provided for in heading 8517 (subheading 8517 12 00). The apparatus is therefore to be classified under subheading 8517 12 00 as a telephone for cellular networks according to the component that performs the apparatus’ principal function. Documented CN 2026 code: 8517. Commission 2026 transposition note: 8517 “Note 3 to Section XVI” to be replaced by “Note 5 to Chapter 85” Regulation to be repealed.

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7.8.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 205/3 RÈGLEMENT (CE) No 717/2009 DE LA COMMISSION du 4 août 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant paragraphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dudit tableau. pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres et qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, il convient de pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 août 2009. Par la Commission Antonio TAJANI Vice-président (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 205/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.8.2009 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Appareil portable fonctionnant sur batterie, 8517 12 00 Le classement est déterminé par les dispositions des rabattable, dont les dimensions totales approxi règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la matives sont de 8,7 cm (longueur) × 5,4 cm nomenclature combinée, par la note 3 de la section (largeur) × 1,8 cm (épaisseur), et composé des XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et éléments suivants dans un boîtier unique: 8517 12 00. — un clavier alphanumérique du type utilisé L’appareil est une machine multifonction qui se pour les téléphones portables, compose de différents éléments. — un écran en couleurs avec affichage à cris Étant donné que l’appareil est conçu pour être taux liquides (LCD), dont la diagonale équipé d’un module SIM (module d’identité de mesure approximativement 5 cm (2 pouces), l’abonné) et qu’une fois le module SIM activé, la fonction de téléphonie mobile supplante toutes les — un second écran rectangulaire en couleurs autres fonctions de l’appareil (en particulier, les du type LCD, dont la diagonale mesure appels entrants désactivent toutes les autres fonc 2 cm (0,8 pouce), tions utilisées), la fonction principale de l’appareil au sens de la note 3 de la section XVI est consi — un appareil photo numérique de 2 méga dérée comme étant la communication par télé pixels avec un zoom numérique, phone mobile via un réseau cellulaire, telle que prévue dans la position 8517 (sous-position — un port pour carte mémoire n’excédant pas 8517 12 00). 4 GB, et Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la — un port USB (Universal Serial Bus) pour sous-position 8517 12 00 en tant que téléphone recharger la batterie, échanger des données pour réseaux cellulaires en raison du composant et connecter des écouteurs externes. qui exécute sa fonction principale. L’appareil comprend: — un microprocesseur, — un microphone et un haut-parleur, — une mémoire intégrée de 128 MB, et — un récepteur de télévision du type télévision numérique terrestre. L’appareil est équipé d’un système d’exploitation intégré de téléphonie mobile via le réseau cellu laire, qui peut être activé en insérant une carte SIM dans l’appareil. L’appareil est doté des fonctions suivantes: — communication par téléphone mobile via le réseau cellulaire, — émission et réception sans fil d’images ou d’autres données [telles que des SMS (service de minimessages), des MMS (service de messages multimédia), du courrier électro nique, etc.], — enregistrement et reproduction du son ainsi que d’images fixes et vidéo, et — réception de signaux de télévision (TNT). L’appareil fonctionne également avec d’autres protocoles de communication sans fil tels que la technologie «Bluetooth». 7.8.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 205/5 (1) (2) (3) 2. Appareil portable fonctionnant sur batterie, 8517 12 00 Le classement est déterminé par les dispositions des rabattable, dont les dimensions totales approxi règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la matives sont de 10,9 cm (longueur) × 5,9 cm nomenclature combinée, par la note 3 de la section (largeur) × 1,9 cm (épaisseur), et composé des XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et éléments suivants dans un boîtier unique: 8517 12 00. — un écran en couleurs avec affichage à cris L’appareil est une machine multifonction qui se taux liquides (LCD), dont la diagonale compose de différents éléments. mesure approximativement 7 cm (2,8 pouces), incorporant un clavier alphanumé Étant donné que l’appareil est conçu pour être rique sous la forme d’un écran tactile, équipé d’un module SIM (module d’identité de l’abonné) et qu’une fois le module SIM activé, la — un appareil photo numérique de 1,92 méga fonction de téléphonie mobile supplante toutes les pixel avec un zoom optique, autres fonctions de l’appareil (en particulier, les appels entrants désactivent toutes les autres fonc — une fente pour carte mémoire n’excédant pas tions utilisées), la fonction principale de l’appareil 4 GB, au sens de la note 3 de la section XVI est consi dérée comme étant la communication par télé — un port USB (Universal Serial Bus), et phone mobile via un réseau cellulaire, telle que prévue dans la position 8517 (sous-position — un port pour recharger la batterie. 8517 12 00). L’appareil comprend: Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la sous-position 8517 12 00 en tant que téléphone — un microprocesseur, pour réseaux cellulaires en raison du composant qui exécute sa fonction principale. — un microphone et un haut-parleur, — une mémoire vive intégrée d’une capacité de stockage de 64 MB, — une mémoire morte intégrée programmable, effaçable électriquement, d’une capacité de stockage de 256 MB, — une antenne pour la réception de signaux de radionavigation émanant de satellites, et — un module de géolocalisation par satellite (GPS). L’appareil est équipé d’un système d’exploitation intégré de téléphonie mobile via le réseau cellu laire, qui peut être activé en insérant une carte SIM dans l’appareil. L’appareil est doté des fonctions suivantes: — communication par téléphone mobile via le réseau cellulaire, — émission et réception sans fil d’images ou d’autres données [telles que des SMS (service de minimessages), des MMS (service de messages multimédia), du courrier électro nique, etc.], — assistant électronique personnel, — enregistrement et reproduction du son ainsi que d’images fixes et vidéo, et — système de radionavigation par satellite sous la forme d’un GPS (Global Positioning System). L’appareil fonctionne également avec d’autres protocoles de communication sans fil tels que la technologie «Bluetooth» et le réseau local (LAN) sans fil (802.11b + g). L 205/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.8.2009 (1) (2) (3) 3. Appareil portable fonctionnant sur batterie, dont 8517 12 00 Le classement est déterminé par les dispositions des les dimensions totales approximatives sont de règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la 11,1 cm (longueur) × 6,18 cm (largeur) × nomenclature combinée, par la note 3 de la section 0,85 cm (épaisseur), et composé des éléments XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et suivants dans un boîtier unique: 8517 12 00. — un clavier alphanumérique du type de celui L’appareil est une machine multifonction qui se utilisé pour les téléphones portables à écran compose de différents éléments. tactile, Étant donné que l’appareil est conçu pour être — un écran en couleurs avec affichage à cris équipé d’un module SIM (module d’identité de taux liquides (LCD), dont la diagonale l’abonné) et qu’une fois le module SIM activé, la mesure approximativement 8,9 cm (3,5 fonction de téléphonie mobile supplante toutes les pouces) et d’un format large, autres fonctions de l’appareil (en particulier, les appels entrants désactivent toutes les autres fonc — un appareil photo numérique de 2 méga tions utilisées), la fonction principale de l’appareil pixels, au sens de la note 3 de la section XVI est consi dérée comme étant la communication par télé — un port USB (Universal Serial Bus), et phone mobile via un réseau cellulaire, telle que prévue dans la position 8517 (sous-position — un port pour recharger la batterie. 8517 12 00). L’appareil comprend: Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la sous-position 8517 12 00 en tant que téléphone pour réseaux cellulaires en raison du composant — un microprocesseur, qui exécute sa fonction principale. — un microphone et un haut-parleur, — une mémoire flash intégrée de 16 GB, et — une antenne pour la réception de signaux de radionavigation émanant de satellites. L’appareil est équipé d’un système d’exploitation intégré de téléphonie mobile via le réseau cellu laire, qui peut être activé en insérant une carte SIM dans l’appareil. L’appareil est doté des fonctions suivantes: — communication par téléphone mobile via le réseau cellulaire, — émission et réception sans fil d’images ou d’autres données [telles que des SMS (service de minimessages), des MMS [service de messages multimédia), du courrier électro nique, etc.), — enregistrement et reproduction du son ainsi que d’images fixes et vidéo, et — système de radionavigation par satellite sous la forme d’un GPS (Global Positioning System). L’appareil fonctionne également avec d’autres protocoles de communication sans fil tels que la technologie «Bluetooth» et le réseau local (LAN) sans fil (802.11b + g).

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7.8.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 205/3 RÈGLEMENT (CE) No 717/2009 DE LA COMMISSION du 4 août 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant paragraphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dudit tableau. pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres et qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, il convient de pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 août 2009. Par la Commission Antonio TAJANI Vice-président (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 205/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.8.2009 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Appareil portable fonctionnant sur batterie, 8517 12 00 Le classement est déterminé par les dispositions des rabattable, dont les dimensions totales approxi règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la matives sont de 8,7 cm (longueur) × 5,4 cm nomenclature combinée, par la note 3 de la section (largeur) × 1,8 cm (épaisseur), et composé des XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et éléments suivants dans un boîtier unique: 8517 12 00. — un clavier alphanumérique du type utilisé L’appareil est une machine multifonction qui se pour les téléphones portables, compose de différents éléments. — un écran en couleurs avec affichage à cris Étant donné que l’appareil est conçu pour être taux liquides (LCD), dont la diagonale équipé d’un module SIM (module d’identité de mesure approximativement 5 cm (2 pouces), l’abonné) et qu’une fois le module SIM activé, la fonction de téléphonie mobile supplante toutes les — un second écran rectangulaire en couleurs autres fonctions de l’appareil (en particulier, les du type LCD, dont la diagonale mesure appels entrants désactivent toutes les autres fonc 2 cm (0,8 pouce), tions utilisées), la fonction principale de l’appareil au sens de la note 3 de la section XVI est consi — un appareil photo numérique de 2 méga dérée comme étant la communication par télé pixels avec un zoom numérique, phone mobile via un réseau cellulaire, telle que prévue dans la position 8517 (sous-position — un port pour carte mémoire n’excédant pas 8517 12 00). 4 GB, et Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la — un port USB (Universal Serial Bus) pour sous-position 8517 12 00 en tant que téléphone recharger la batterie, échanger des données pour réseaux cellulaires en raison du composant et connecter des écouteurs externes. qui exécute sa fonction principale. L’appareil comprend: — un microprocesseur, — un microphone et un haut-parleur, — une mémoire intégrée de 128 MB, et — un récepteur de télévision du type télévision numérique terrestre. L’appareil est équipé d’un système d’exploitation intégré de téléphonie mobile via le réseau cellu laire, qui peut être activé en insérant une carte SIM dans l’appareil. L’appareil est doté des fonctions suivantes: — communication par téléphone mobile via le réseau cellulaire, — émission et réception sans fil d’images ou d’autres données [telles que des SMS (service de minimessages), des MMS (service de messages multimédia), du courrier électro nique, etc.], — enregistrement et reproduction du son ainsi que d’images fixes et vidéo, et — réception de signaux de télévision (TNT). L’appareil fonctionne également avec d’autres protocoles de communication sans fil tels que la technologie «Bluetooth». 7.8.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 205/5 (1) (2) (3) 2. Appareil portable fonctionnant sur batterie, 8517 12 00 Le classement est déterminé par les dispositions des rabattable, dont les dimensions totales approxi règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la matives sont de 10,9 cm (longueur) × 5,9 cm nomenclature combinée, par la note 3 de la section (largeur) × 1,9 cm (épaisseur), et composé des XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et éléments suivants dans un boîtier unique: 8517 12 00. — un écran en couleurs avec affichage à cris L’appareil est une machine multifonction qui se taux liquides (LCD), dont la diagonale compose de différents éléments. mesure approximativement 7 cm (2,8 pouces), incorporant un clavier alphanumé Étant donné que l’appareil est conçu pour être rique sous la forme d’un écran tactile, équipé d’un module SIM (module d’identité de l’abonné) et qu’une fois le module SIM activé, la — un appareil photo numérique de 1,92 méga fonction de téléphonie mobile supplante toutes les pixel avec un zoom optique, autres fonctions de l’appareil (en particulier, les appels entrants désactivent toutes les autres fonc — une fente pour carte mémoire n’excédant pas tions utilisées), la fonction principale de l’appareil 4 GB, au sens de la note 3 de la section XVI est consi dérée comme étant la communication par télé — un port USB (Universal Serial Bus), et phone mobile via un réseau cellulaire, telle que prévue dans la position 8517 (sous-position — un port pour recharger la batterie. 8517 12 00). L’appareil comprend: Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la sous-position 8517 12 00 en tant que téléphone — un microprocesseur, pour réseaux cellulaires en raison du composant qui exécute sa fonction principale. — un microphone et un haut-parleur, — une mémoire vive intégrée d’une capacité de stockage de 64 MB, — une mémoire morte intégrée programmable, effaçable électriquement, d’une capacité de stockage de 256 MB, — une antenne pour la réception de signaux de radionavigation émanant de satellites, et — un module de géolocalisation par satellite (GPS). L’appareil est équipé d’un système d’exploitation intégré de téléphonie mobile via le réseau cellu laire, qui peut être activé en insérant une carte SIM dans l’appareil. L’appareil est doté des fonctions suivantes: — communication par téléphone mobile via le réseau cellulaire, — émission et réception sans fil d’images ou d’autres données [telles que des SMS (service de minimessages), des MMS (service de messages multimédia), du courrier électro nique, etc.], — assistant électronique personnel, — enregistrement et reproduction du son ainsi que d’images fixes et vidéo, et — système de radionavigation par satellite sous la forme d’un GPS (Global Positioning System). L’appareil fonctionne également avec d’autres protocoles de communication sans fil tels que la technologie «Bluetooth» et le réseau local (LAN) sans fil (802.11b + g). L 205/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.8.2009 (1) (2) (3) 3. Appareil portable fonctionnant sur batterie, dont 8517 12 00 Le classement est déterminé par les dispositions des les dimensions totales approximatives sont de règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la 11,1 cm (longueur) × 6,18 cm (largeur) × nomenclature combinée, par la note 3 de la section 0,85 cm (épaisseur), et composé des éléments XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et suivants dans un boîtier unique: 8517 12 00. — un clavier alphanumérique du type de celui L’appareil est une machine multifonction qui se utilisé pour les téléphones portables à écran compose de différents éléments. tactile, Étant donné que l’appareil est conçu pour être — un écran en couleurs avec affichage à cris équipé d’un module SIM (module d’identité de taux liquides (LCD), dont la diagonale l’abonné) et qu’une fois le module SIM activé, la mesure approximativement 8,9 cm (3,5 fonction de téléphonie mobile supplante toutes les pouces) et d’un format large, autres fonctions de l’appareil (en particulier, les appels entrants désactivent toutes les autres fonc — un appareil photo numérique de 2 méga tions utilisées), la fonction principale de l’appareil pixels, au sens de la note 3 de la section XVI est consi dérée comme étant la communication par télé — un port USB (Universal Serial Bus), et phone mobile via un réseau cellulaire, telle que prévue dans la position 8517 (sous-position — un port pour recharger la batterie. 8517 12 00). L’appareil comprend: Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la sous-position 8517 12 00 en tant que téléphone pour réseaux cellulaires en raison du composant — un microprocesseur, qui exécute sa fonction principale. — un microphone et un haut-parleur, — une mémoire flash intégrée de 16 GB, et — une antenne pour la réception de signaux de radionavigation émanant de satellites. L’appareil est équipé d’un système d’exploitation intégré de téléphonie mobile via le réseau cellu laire, qui peut être activé en insérant une carte SIM dans l’appareil. L’appareil est doté des fonctions suivantes: — communication par téléphone mobile via le réseau cellulaire, — émission et réception sans fil d’images ou d’autres données [telles que des SMS (service de minimessages), des MMS [service de messages multimédia), du courrier électro nique, etc.), — enregistrement et reproduction du son ainsi que d’images fixes et vidéo, et — système de radionavigation par satellite sous la forme d’un GPS (Global Positioning System). L’appareil fonctionne également avec d’autres protocoles de communication sans fil tels que la technologie «Bluetooth» et le réseau local (LAN) sans fil (802.11b + g).

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