MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES > MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS > Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443 , 8525 , 8527 ou 8528
Ce chapitre ne comprend pas : les couvertures et coussins chauffants electriques (position 6301), le verre des positions 7011 ou 7014, les meubles du chapitre 94, ni les jouets ou jeux du chapitre 95. Note 2 (Parties) : les parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees a un type d'article particulier sont classees avec cet article ; les parties egalement utilisables pour deux ou plusieurs articles de ce chapitre sont classees aux positions 8538 ou 8548. La position 8523 couvre tous les supports pour l'enregistrement du son ou d'autres phenomenes, y compris les supports vierges, ainsi que les supports enregistres tels que logiciels, donnees, enregistrements sonores et contenus numeriques, que l'enregistrement soit permanent ou temporaire. La position 8542 couvre les circuits integres monolithiques (MIC), les circuits integres hybrides (HIC) et les micro-assemblages electroniques. Les assemblages de circuits imprimes constitues d'un ou plusieurs circuits imprimes de la position 8534 avec des composants montes sont classes a la position 8534 s'ils ne constituent pas un article complet, sinon ils suivent la position applicable a l'article complet.
1. La présente Section ne comprend pas : a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du Chapitre 39 ou en caoutchouc vulcanisé (n° 4010), ni les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci pour usages techniques (n° 4016) ; b) les articles en cuir naturel ou reconstitué (n° 4205) ou en pelleteries (n° 4303), pour usages techniques ; c) les canettes, fusettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières (par exemple, Chapitre 39, 40, 44 ou Section XV) ; d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou analogues (par exemple, Chapitre 39 ou 48 ou Section XV) ; e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n° 5910) et les autres articles en matières textiles pour usages techniques (n° 5911) ; f) les pierres gemmes (naturelles, synthétiques ou reconstituées) des n°s 7102 à 7104 et les ouvrages entièrement en ces pierres du n° 7116, à l'exception des saphirs et diamants travaillés non montés pour pointes de lecture (n° 8522) ; g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; h) les tubes de forage (n° 7304) ; ij) les toiles et bandes sans fin en fils ou en feuillards métalliques (Section XV) ; k) les articles des Chapitres 82 ou 83 ; l) les articles de la Section XVII ; m) les articles du Chapitre 90 ; n) les articles d'horlogerie (Chapitre 91) ; o) les outils interchangeables du n° 8207 ou les brosses constituant des éléments de machines (n° 9603) ; p) les articles du Chapitre 95 ; q) les rubans encreurs et rubans similaires du n° 9612, ou les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires du n° 9620. 2. Sous réserve de la Note 1 de la présente Section, de la Note 1 du Chapitre 84 et de la Note 1 du Chapitre 85, les parties de machines (à l'exclusion des parties des articles des n°s 8484, 8544, 8545, 8546 ou 8547) sont classées conformément aux règles suivantes : a) les parties consistant en articles compris dans l'une des positions des Chapitres 84 ou 85 (à l'exclusion des n°s 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position ; b) les autres parties, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position, sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou, selon le cas, dans le n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 ; toutefois, les parties également utilisables principalement avec les articles des n°s 8517 et 8525 à 8528 relèvent du n° 8517 ; c) les autres parties relèvent du n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 selon le cas, ou à défaut du n° 8487 ou 8548. 3. Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines constituées de deux ou plusieurs machines formant un tout et les autres machines conçues pour remplir deux ou plusieurs fonctions complémentaires ou alternatives sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble. 4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines est constituée d'éléments individuels (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autres dispositifs) destinés à concourir ensemble à une fonction bien définie couverte par l'une des positions des Chapitres 84 ou 85, l'ensemble est classé dans la position correspondant à cette fonction. 5. Au sens des présentes Notes, le terme « machine » s'entend de toute machine, tout mécanisme, tout appareil, tout dispositif, tout engin ou toute installation cité dans les positions des Chapitres 84 ou 85.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
Annexe 22-01 RD 2015/2446
2018/1207
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(b) to Section XVI and by the wording of CN codes 8517 and 8517 70 00 . As the function of the article is not to assemble or fasten goods it cannot be classified as a screw or as a bolt. Consequently, it cannot be considered a part of general use as referred to in Note 2 to Section XV. Therefore, classification under heading 7318 is excluded. The article is a part of cellular network base stations within the meaning of Note 2(b) to Section XVI as it is essential for their operation, due to the article's specific design and dimensions, and cannot be used for other purposes (see case C-152/10 Unomedical ECLI:EU:C:2011:402, paragraph 29). Consequently, the article is to be classified under CN code 8517 70 00 as a part of an apparatus for the transmission or reception of voice, images or other data in a wirelesss network. Documented CN 2026 code: 85177900, 8517. Commission 2026 transposition note: 8517 79 00 Modification of structure of heading 8517.
710/2013
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8517, 8517 69 and 8517 69 39. As the device only works when connected to a GPS, increasing the GPS’ functionality, it is considered an accessory of a GPS and is therefore to be classified on its own merits. The device does not receive any sound signals. Consequently, classification under heading 8527 as a reception apparatus for radio- broadcasting is excluded. The device is not portable as it only works when connected to a GPS. In addition, the device cannot perform alone the calling, alerting or paging function as it only receives telemetric signals. Consequently, classification under subheading 8517 69 31 as portable receivers for calling, alerting or paging is excluded. The device is therefore to be classified under CN code 8517 69 39 as other apparatus for the transmission or reception of voice, images or other data, including apparatus for communication in a wired or wireless network (see also the CN Explanatory Notes to subheading 8517 69 39, item 6). Documented CN 2026 code: 85176930, 8517, 85176931. Commission 2026 transposition note: 8517 69 30 Modification of structure of heading 8517. The following paragraph is not relevant due to the change of the structure of the heading: “The device is not portable as it only works when connected to a GPS. In addition, the device cannot perform alone the calling, alerting or paging function as it only receives telemetric signals. Consequently, classification under subheading 8517 69 31 as portable receivers for calling, alerting or paging is excluded.”
714/2012
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(b) to Section XVI and by the wording of CN codes 8517, 8517 70 and 8517 70 90. Classification under heading 8536 as a switch is excluded as the product comprises only a part (one side of the contact points) of a switching device (see also CN Explanatory Notes to heading 8536, point (8)). The product is an essential part for the operation of a mobile phone and cannot be used independently for other purposes. Also, it is specially adapted for use in a particular model of a mobile phone. In particular, its shape and method of operation preclude any other use (see also judgment of the Court of Justice of the European Union in Case C- 183/06). Consequently, classification under heading 8538 as a part suitable for use solely or principally with a switching device is also excluded. The product is therefore to be classified under CN code 8517 70 90 as a part of a mobile phone. Documented CN 2026 code: 85177900, 8517. Commission 2026 transposition note: 8517 79 00 Modification of structure of heading 8517.