01Chapitre

02Position

29Sous-position

59NC

21TARIC

n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL > ANIMAUX VIVANTS > Animaux vivants de l'espèce bovine > Bovins domestiques > autres > autres > d'un poids excédant 300|kg > Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) > autres > des races du Schwyz et de Fribourg > n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-10.2 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-10.2 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-10.2 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-10.2 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-10.2 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-10.2 ppEverything But Arms

PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080

0.000 %-10.2 ppOverseas Association Decision

Amerique centrale2200

0.000 %-10.2 ppEU-Central America Association Agreement

Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0100000000ANIMAUX VIVANTS

0102000000Animaux vivants de l'espèce bovine

0102210000Bovins domestiques

0102290000autres

0102291000autres

0102295100d'un poids excédant 300|kg

0102295921n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg

Droits & Mesures

Droit pays tiers10.200 % + 93.100 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

10.200 % + 93.100 EUR DTN

Notes de bas de page

TN070L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la conformité avec les définitions des marchandises et à la présentation d'un certificat d'importation comme prévu dans les dispositions communautaires concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur de la viande bovine.

Taux préférentiels(41)

+31

Taux préférentiels - 41 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-10.2 pp	-10.2 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-10.2 ppEU-CARIFORUM EPA	-10.2 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-10.2 ppESA Interim EPA	-10.2 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-10.2 ppSADC EPA	-10.2 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-10.2 pp	-10.2 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-10.2 ppEverything But Arms	-10.2 pp	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-10.2 ppOverseas Association Decision	-10.2 pp	Overseas Association Decision
Amerique centrale2200 0.000 %-10.2 ppEU-Central America Association Agreement	-10.2 pp	EU-Central America Association Agreement

Droits additionnels(3)

hérité de 0100000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Déclaration sous-position -poids net/unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

Regulation 0761/202021-01-01

0 certificat(s) requis

Action 10470.001/KGM KGM

Action 100.000/KGM KGM

CD651La déclaration sous ce code produit n'est permise que si la valeur de référence (poids net/unité supplémentaire ou valeur/poids net ou valeur/unité supplémentaire) est respectée. Sinon, vérifiez les valeurs respectives et corrigez si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code produit doit être déclaré

Contingent tarifaire non préférentiel sous destination particulière(1)

Tous pays tiers

4.000 %3Regulation 1988/202026-07-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)GB(Royaume-Uni)

3 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

C026Autres certificats

Certificat d'inscription au livre généalogique attestant la pureté de la race

C027Autres certificats

Certificat d'ascendance

Sous-position déclarée non autorisée

Mesure non applicable

CD065L'admission au bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée à la présentation des certificats suivants: - pour les taureaux: d'un certificat d'ascendance; - pour les femelles: d'un certificat d'ascendance ou d'un certificat d'inscription au livre généalogique attestant la pureté de la race conforme aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission.

EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Contingent tarifaire préférentiel(6)

Bosnia & Herzegovina

2.000 % + 18.600 EUR DTN3Regulation 0761/202021-01-01

EU-Bosnia and Herzegovina SAA(depuis 2015)

3 certificat(s) requis

A017Certificat d'authenticité

Certificat d'authenticité selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) 2020/761

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD752L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité et d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le Règlement d’exécution (UE) 2020/761.

Kosovo

2.000 % + 18.600 EUR DTN3Regulation 0761/202021-01-01

3 certificat(s) requis

A017Certificat d'authenticité

Certificat d'authenticité selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) 2020/761

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

Unité supplémentaire(1)

hérité de 0102000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle vétérinaire(2)

hérité de 0102000000

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:AD(Andorre)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)SM(Saint-Marin)CH(Suisse)

6 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD625La mise en libre pratique des animaux vivants est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les animaux vivants (CHED-A), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le «règlement IMSOC»).

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

7 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Date de début: 2012-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

0102295929: Autres que les bovins des races de Schwyz et de Fribourg

Aide au classement

Bovins des races de Schwyz et de Fribourg

Exemples de produits

Bovins domestiques vivants, génisses, race de Schwyz, n'ayant aucune dent de remplacement, poids unitaire de 320 kg

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 01 — Animaux vivants

1. Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion: a) des poissons et des crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, des positions 0301, 0306, 0307 ou 0308; b) des cultures de micro-organismes et autres produits de la position 3002; c) des animaux de la position 9508. 2. La position 0106 comprend, entre autres, les animaux domestiques ou sauvages suivants: a) mammifères: primates, baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); phoques, otaries et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes); b) reptiles (y compris les serpents et les tortues); c) oiseaux: perroquets (y compris les perruches, aras et cacatoès), autruches et émeus; d) insectes: abeilles; e) autres: grenouilles.

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Animaux bovins vivants.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 8 mois pour passer d'un poids inférieur à 300 kg à un poids de 300 kg ou plus ; l'origine des autres animaux de cette position est le pays où l'animal est né.

specific

Animaux bovins vivants.

Règle résiduelle

Le pays d'origine d'un animal de race pure destiné à la reproduction est le pays où l'animal est né.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg (0102295921) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg est de 10.200 % + 93.100 EUR DTN. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg (0102295921) ?

Oui, 40 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg (0102295921) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0102295921 ?

Le code TARIC 0102295921 (n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg) couvre notamment : Bovins domestiques vivants, génisses, race de Schwyz, n'ayant aucune dent de remplacement, poids unitaire de 320 kg, Bovins domestiques vivants, génisses, race de Fribourg, n'ayant aucune dent de remplacement, poids unitaire de 470 kg.

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€4.7M	1.1Mt	€4.44/kg	97.7%
2	🇨🇭 Switzerland	€109K	19Kt	€5.83/kg	2.3%
3	🇺🇸 United States	€2K	20	€92.80/kg	0.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇱 Israel	€175.0M	49.5Mt	€3.54/kg	75.0%
2	🇩🇿 Algeria	€16.9M	3.4Mt	€5.01/kg	7.2%
3	🇲🇦 Morocco	€15.9M	3.6Mt	€4.37/kg	6.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€14.6M	4.5Mt	€3.25/kg	6.3%
5	🇱🇧 Lebanon	€6.9M	2.1Mt	€3.30/kg	2.9%
6	🇵🇸 PS	€4.1M	846Kt	€4.82/kg	1.7%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€4.7M	1.1Mt	€4.44/kg	97.7%
2	🇨🇭 Switzerland	€109K	19Kt	€5.83/kg	2.3%
3	🇺🇸 United States	€2K	20	€92.80/kg	0.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇱 Israel	€175.0M	49.5Mt	€3.54/kg	75.0%
2	🇩🇿 Algeria	€16.9M	3.4Mt	€5.01/kg	7.2%
3	🇲🇦 Morocco	€15.9M	3.6Mt	€4.37/kg	6.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€14.6M	4.5Mt	€3.25/kg	6.3%
5	🇱🇧 Lebanon	€6.9M	2.1Mt	€3.30/kg	2.9%
6	🇵🇸 PS	€4.1M	846Kt	€4.82/kg	1.7%

n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg

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Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

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Marchés d'exportation

États membres UE