02Chapitre

02Position

30Sous-position

10NC

11TARIC

de bison

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL > VIANDES ET ABATS COMESTIBLES > Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées > désossées > Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau > Viandes bovines de haute qualité > de bison

Origine

CARIFORUM1033

0.000 %-12.8 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-12.8 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-12.8 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-12.8 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-12.8 ppEverything But Arms

PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080

0.000 %-12.8 ppOverseas Association Decision

Andorre

0.000 %-12.8 ppEU-Andorra Customs Union

Côte d’Ivoire

0.000 %-12.8 ppEU-Côte d'Ivoire EPA

Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0200000000VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

0202000000Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

0202300000désossées

0202301000Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau

0202301011Viandes bovines de haute qualité

0202301011de bison

Droits & Mesures

Droit pays tiers12.800 % + 221.100 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

12.800 % + 221.100 EUR DTN

Taux préférentiels(30)

+20

Taux préférentiels - 30 Origine
Origine	Economie	Accord commercial
CARIFORUM1033 0.000 %-12.8 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.8 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-12.8 ppESA Interim EPA	-12.8 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-12.8 ppSADC EPA	-12.8 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.8 pp	-12.8 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-12.8 ppEverything But Arms	-12.8 pp	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-12.8 ppOverseas Association Decision	-12.8 pp	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %-12.8 ppEU-Andorra Customs Union	-12.8 pp	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %-12.8 ppEU-Côte d'Ivoire EPA	-12.8 pp	EU-Côte d'Ivoire EPA

Droits additionnels(3)

hérité de 0200000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(5)

hérité de 0202000000

ERGA OMNES

20.000 %2Regulation 0761/202025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)GB(Royaume-Uni)

2 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD750L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

Australie

20.000 %3Regulation 0761/202021-07-01

3 certificat(s) requis

A017Certificat d'authenticité

Certificat d'authenticité selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) 2020/761

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD752L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité et d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le Règlement d’exécution (UE) 2020/761.

TM687Le contingent tarifaire ne s'applique que si la viande répond à la définition suivante: Découpes sélectionnées provenant de carcasses de bouvillons ou de génisses classées dans l’une des catégories officielles suivantes: “Y”, “YS”, “YG”, “YGS”, “YP” et “YPS”, conformément à la définition de AUS-MEAT Australia. La couleur de la viande bovine doit être conforme aux normes de référence 1 B à 4 de AUS-MEAT en matière de couleur de la viande, la couleur du gras doit être conforme aux normes de référence 0 à 4 de AUS-MEAT en matière de couleur du gras et l’épaisseur du gras (mesurée au point P 8) doit être conforme aux classes d’état d’engraissement 2 à 5 de AUS-MEAT. Les découpes sont étiquetées conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil. L’indication «viande bovine de haute qualité» peut être ajoutée aux informations figurant sur l’étiquette.

Canada

0.000 %3Regulation 0761/202021-07-01

CETA (EU-Canada)(depuis 2017)

3 certificat(s) requis

A017Certificat d'authenticité

Certificat d'authenticité selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) 2020/761

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

TM691Le contingent tarifaire ne s'applique que si la viande répond à la définition suivante: Carcasses ou toutes découpes provenant de bovins de moins de trente mois élevés pendant au moins cent jours avec une nourriture équilibrée, à haute concentration énergétique contenant au moins 70 % de grains, d’un poids total minimal de 20 livres par jour. La viande marquée ‘choice’ ou ‘prime’ selon les normes du United States Department of Agriculture (USDA) entre automatiquement dans la définition donnée ci-dessus. Les viandes classées en ‘Canada A’, ‘Canada AA’, ‘Canada AAA’, ‘Canada Choice’ et ‘Canada Prime’, ‘A1’, ‘A2’, ‘A3’ et ‘A4’, selon les normes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments du gouvernement du Canada, correspondent à cette définition. Les découpes sont étiquetées conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil. L’indication «viande bovine de haute qualité» peut être ajoutée aux informations figurant sur l’étiquette.

Nouvelle-Zélande

7.500 %3Regulation 1178/242024-05-01

EU-New Zealand FTA(depuis 2024)

3 certificat(s) requis

A017Certificat d'authenticité

Certificat d'authenticité selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) 2020/761

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

TM690Le contingent tarifaire ne s'applique que si la viande répond à la définition suivante: Découpes sélectionnées de viandes provenant de boeufs ou de génisses exclusivement élevés en pâturage, dont les carcasses ont un poids ne pouvant dépasser 370 kilogrammes. Les carcasses sont classées “A”, “L”, “P”, “T” ou “F”, parées de manière à atteindre une épaisseur de gras de la classe “P” ou inférieure et doivent appartenir à la classe musculaire 1 ou 2 du système de classification des carcasses géré par l’Office néo-zélandais des viandes (New Zealand Meat Board). Les découpes sont étiquetées conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil. L’indication «viande bovine de haute qualité» peut être ajoutée aux informations figurant sur l’étiquette.

États-Unis

20.000 %3Regulation 0761/202021-07-01

3 certificat(s) requis

A017Certificat d'authenticité

Certificat d'authenticité selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) 2020/761

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

Contingent tarifaire préférentiel(10)

hérité de 0202000000

Central America2200

0.000 %1Regulation 0924/132026-01-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

6 pays membres

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificat(s) requis

E017Certificat d'exportation du pays d'origine

Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers

Mesure non applicable

CD834Les importations sous couvert des contingents tarifaires sont subordonnées à la présentation d'un certificat d'exportation délivré par l'autorité compétente de la république concernée de la partie Amérique centrale.

Mercosur5500

7.500 %4Regulation 0761/202026-05-01

4 certificat(s) requis

U126Preuve d'origine

Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

C130Autres certificats

Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD01043L’article 3.30 de l’accord sur les contingents tarifaires précise que les produits exportés dans le cadre de contingents tarifaires accordés par l’Union européenne sont accompagnés d’un document officiel intitulé «Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent» et délivré par les États signataires du Mercosur, dont le modèle peut être consulté ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202600874.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0200000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle vétérinaire(4)

hérité de 0202000000

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:IS(Islande)GL(Groenland)AD(Andorre)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)FO(Îles Féroé)SM(Saint-Marin)CH(Suisse)

8 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)

Import/export non autorisé après contrôle

CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).

CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

9 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Îles Féroé

Regulation 0632/212024-08-01

EU-Faroe Islands FTA(depuis 1997)

17 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.

Groenland

Regulation 0632/212024-08-01

17 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2017-09-21

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

0202301015: Viande d'un animal autre que le bison

Aide au classement

Viande de bison

Exemples de produits

Viande de bison congelée et désossée, quartier avant, en un seul bloc de congélationViande de bison congelée et désossée, quartiers compensés en deux blocs de congélation

Jurisprudence CJUE

C-400/06.

13 sept. 2007

Codirex Expeditie BV contre Staatssecretaris van Financiën.

Sommaire de l'arrêt

Notes réglementaires

NENC0202

Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées N'est comprise dans cette position que la viande congelée des animaux repris dans le no 0102 .

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 2

1. A. Sont considerees comme: a) 'carcasses de bovins' (sous-positions 0201 10 et 0202 10), les carcasses entieres de l'animal abattu telles qu'elles se presentent apres les operations de saignee, d'evisceration et de depouillement, presentees avec ou sans la tete, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont presentees sans la tete, celle-ci doit avoir ete separee de la carcasse a l'articulation atloido-occipitale. Lorsqu'elles sont presentees sans les pieds, ceux-ci doivent avoir ete coupes a l'articulation carpo-metacarpienne ou tarso-metatarsienne; b) 'demi-carcasses de bovins' (sous-positions 0201 10 et 0202 10), le produit obtenu par la separation de la carcasse entiere selon un plan de symetrie passant par le milieu de chaque vertebre cervicale, dorsale, lombaire et sacree, par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; c) 'quartiers compenses' (sous-positions 0201 20 20 et 0202 20 10), l'ensemble constitue soit par des quartiers avant comprenant tous les os et le flanchet, col et epaule, decoupes a la dixieme cote et des quartiers arriere comprenant tous les os et la cuisse et l'aloyau, decoupes a la troisieme cote.

Origine non préférentielle

specific

Viande de bovins, congelée

Origine où engraissé ≥3 mois avant abattage

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour de bison (0202301011) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour de bison est de 12.800 % + 221.100 EUR DTN. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour de bison (0202301011) ?

Oui, 29 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour de bison (0202301011) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0202301011 ?

Le code TARIC 0202301011 (de bison) couvre notamment : Viande de bison congelée et désossée, quartier avant, en un seul bloc de congélation, Viande de bison congelée et désossée, quartiers compensés en deux blocs de congélation.

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€64.9M	10.3Mt	€6.30/kg	93.5%
2	🇧🇷 Brazil	€3.3M	679Kt	€4.92/kg	4.8%
3	🇺🇾 UY	€389K	26Kt	€15.12/kg	0.6%
4	🇯🇵 Japan	€318K	4Kt	€84.32/kg	0.5%
5	🇵🇾 PY	€194K	20Kt	€9.68/kg	0.3%
6	🇳🇴 Norway	€150K	29Kt	€5.19/kg	0.2%
7	🇦🇷 Argentina	€131K	26Kt	€5.09/kg	0.2%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇱🇮 Liechtenstein	€4.8M	710Kt	€6.78/kg	30.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€3.5M	588Kt	€6.01/kg	22.4%
3	🇵🇭 Philippines	€2.5M	1.1Mt	€2.29/kg	15.7%
4	🇬🇮 GI	€2.0M	204Kt	€10.02/kg	13.0%
5	🇨🇳 China	€2.0M	335Kt	€5.83/kg	12.4%
6	🇯🇵 Japan	€936K	95Kt	€9.84/kg	5.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€64.9M	10.3Mt	€6.30/kg	93.5%
2	🇧🇷 Brazil	€3.3M	679Kt	€4.92/kg	4.8%
3	🇺🇾 UY	€389K	26Kt	€15.12/kg	0.6%
4	🇯🇵 Japan	€318K	4Kt	€84.32/kg	0.5%
5	🇵🇾 PY	€194K	20Kt	€9.68/kg	0.3%
6	🇳🇴 Norway	€150K	29Kt	€5.19/kg	0.2%
7	🇦🇷 Argentina	€131K	26Kt	€5.09/kg	0.2%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇱🇮 Liechtenstein	€4.8M	710Kt	€6.78/kg	30.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€3.5M	588Kt	€6.01/kg	22.4%
3	🇵🇭 Philippines	€2.5M	1.1Mt	€2.29/kg	15.7%
4	🇬🇮 GI	€2.0M	204Kt	€10.02/kg	13.0%
5	🇨🇳 China	€2.0M	335Kt	€5.83/kg	12.4%
6	🇯🇵 Japan	€936K	95Kt	€9.84/kg	5.9%

de bison

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