Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0800000000FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

0806101005de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), du 1$e$r janvier au 31 janvier et du 1$e$r décembre au 31 décembre

0806101090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers8.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

8.000 %

Notes de bas de page

PN001Produits auxquels s'applique un prix d'entrée

TN001L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II lettre F des dispositions préliminaires.

Taux préférentiels(49)

+36

Taux préférentiels - 49 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-8.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-8.0 ppESA Interim EPA	-8.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-8.0 ppSADC EPA	-8.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-8.0 ppEverything But Arms	-8.0 pp	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-8.0 ppOverseas Association Decision	-8.0 pp	Overseas Association Decision
Mercosur5500 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	1

Droits additionnels(3)

hérité de 0800000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 0806101000

Moldavie

0.000 %Regulation 1988/202026-01-01

EU-Moldova DCFTA(depuis 2016)

Valeur forfaitaire à l'importation(3)

hérité de 0806101000

ERGA OMNES

257.800 EUR DTNRegulation 2185/252026-07-29

Sauf:BR(Brésil)EG(Égypte)

TM872Les valeurs forfaitaires à l'importation (VF) sont définies dans le contexte du système des prix d'entrée en vertu de l'Article 75 du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission et conformément à l'Article 38 du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission (Version consolidée). Elles sont basées sur les prix représentatifs et les quantités de produits importés (voir <a href="https://circabc.europa.eu/ui/group/3511fca9-58fd-42f2-8769-03f7713cb567/library/775f8f46-d5be-475e-ba4b-3a9d61bfa017"> https://circabc.europa.eu/ui/group/3511fca9-58fd-42f2-8769-03f7713cb567/library/775f8f46-d5be-475e-ba4b-3a9d61bfa017</a>).

Brésil

305.500 EUR DTNRegulation 2185/252026-07-29

Égypte

246.400 EUR DTNRegulation 2185/252026-07-29

EU-Egypt Association Agreement(depuis 2004)

Déclaration sous-position soumise à restrictions (import)(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1926/252026-02-01

TM677Ce code produit peut être déclaré uniquement durant la période mentionnée dans la description du produit. En dehors de cette période, un autre code produit doit être déclaré.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0800000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0800000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:CH(Suisse)NO(Norvège)IS(Islande)LI(Liechtenstein)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 0800000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Contrôle officiel -végétaux(1)

hérité de 0806101000

ERGA OMNES

Regulation 2072/192025-10-29

G021Produits décrits dans la note de bas de page PS 00021

Sauf:CH(Suisse)

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD743La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-PP), pour les envois de: i) végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625; ou ii) végétaux, produits végétaux et autres objets soumis, à leur entrée dans l’Union, à l’une des mesures ou conditions prévues à l’article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f), du règlement (UE) 2017/625. [Article 40, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission]

CD744Les végétaux, produits végétaux et autres objets sont exemptés des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles effectués conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1143/2014, pour autant qu’ils soient destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. [Article 5 du règlement (UE) 2019/2122]

CD745Les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel, sont exemptés des contrôles officiels. Pour ceux-ci, aucun DSCE-PP n’est requis. [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Restriction de mise en libre pratique(1)

ERGA OMNES

Regulation 1832/022003-10-01

1 certificat(s) requis

A001Certificat d'authenticité

Certificat d'authenticité raisins frais de table 'EMPEREUR'

Sous-position déclarée non autorisée

CD376La déclaration de ce code est subordonnée à la présentation du certificat repris dans l'annexe 9 du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (NC) et ses modifications ultérieures.

Date de début: 1999-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

0806101090: Raisins de table frais non identifiés comme étant de la variété Empereur

Aide au classement

Raisins de table frais de la variété Empereur pendant la période indiquée

Utilisations typiques

raisins de table

Exemples de produits

Raisins de table frais, variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), expédition en décembre

Notes réglementaires

NENC08061010

de table Les raisins de table diffèrent généralement des raisins de vendange tant par leur aspect extérieur que par leur mode d'emballage. Tandis que les raisins de table sont expédiés le plus souvent en boîtes, caissettes, plateaux, cageots ou petits paniers fermés, les raisins de vendange sont transportés soit en grandes corbeilles ou caisses ouvertes, soit en fûts dans lesquels les grappes sont fréquemment tassées ou écrasées.

NENC0806Raisins, frais ou secs

Note de chapitre

Origine non préférentielle

specific

Raisins, frais ou secs.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Raisins, frais ou secs.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), du 1$e$r janvier au 31 janvier et du 1$e$r décembre au 31 décembre (0806101005) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), du 1$e$r janvier au 31 janvier et du 1$e$r décembre au 31 décembre est de 8.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), du 1$e$r janvier au 31 janvier et du 1$e$r décembre au 31 décembre (0806101005) ?

Oui, 45 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), du 1$e$r janvier au 31 janvier et du 1$e$r décembre au 31 décembre (0806101005) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0806101005 ?

Le code TARIC 0806101005 (de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), du 1$e$r janvier au 31 janvier et du 1$e$r décembre au 31 décembre) couvre notamment : Raisins de table frais, variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), expédition en décembre, Raisins de table Empereur frais, récoltés et livrés en janvier.

Aide

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Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0800000000FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

0806000000Raisins, frais ou secs

0806100000frais

0806101000de table

0806101005de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), du 1$e$r janvier au 31 janvier et du 1$e$r décembre au 31 décembre

0806101090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers8.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

8.000 %

Notes de bas de page

PN001Produits auxquels s'applique un prix d'entrée

TN001L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II lettre F des dispositions préliminaires.

Taux préférentiels(49)

+36

Taux préférentiels - 49 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-8.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-8.0 ppESA Interim EPA	-8.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-8.0 ppSADC EPA	-8.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-8.0 ppEverything But Arms	-8.0 pp	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-8.0 ppOverseas Association Decision	-8.0 pp	Overseas Association Decision
Mercosur5500 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	1

Droits additionnels(3)

hérité de 0800000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 0806101000

Moldavie

0.000 %Regulation 1988/202026-01-01

EU-Moldova DCFTA(depuis 2016)

Valeur forfaitaire à l'importation(3)

hérité de 0806101000

ERGA OMNES

257.800 EUR DTNRegulation 2185/252026-07-29

Sauf:BR(Brésil)EG(Égypte)

Brésil

305.500 EUR DTNRegulation 2185/252026-07-29

Égypte

246.400 EUR DTNRegulation 2185/252026-07-29

EU-Egypt Association Agreement(depuis 2004)

Déclaration sous-position soumise à restrictions (import)(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1926/252026-02-01

TM677Ce code produit peut être déclaré uniquement durant la période mentionnée dans la description du produit. En dehors de cette période, un autre code produit doit être déclaré.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0800000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0800000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:CH(Suisse)NO(Norvège)IS(Islande)LI(Liechtenstein)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Interdiction d'importation(1)

hérité de 0800000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Contrôle officiel -végétaux(1)

hérité de 0806101000

ERGA OMNES

Regulation 2072/192025-10-29

G021Produits décrits dans la note de bas de page PS 00021

Sauf:CH(Suisse)

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction de mise en libre pratique(1)

ERGA OMNES

Regulation 1832/022003-10-01

1 certificat(s) requis

A001Certificat d'authenticité

Certificat d'authenticité raisins frais de table 'EMPEREUR'

Sous-position déclarée non autorisée

CD376La déclaration de ce code est subordonnée à la présentation du certificat repris dans l'annexe 9 du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (NC) et ses modifications ultérieures.

Date de début: 1999-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

0806101090: Raisins de table frais non identifiés comme étant de la variété Empereur

Aide au classement

Raisins de table frais de la variété Empereur pendant la période indiquée

Utilisations typiques

raisins de table

Exemples de produits

Raisins de table frais, variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), expédition en décembre

Notes réglementaires

NENC08061010

NENC0806Raisins, frais ou secs

Note de chapitre

Origine non préférentielle

specific

Raisins, frais ou secs.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Raisins, frais ou secs.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), du 1$e$r janvier au 31 janvier et du 1$e$r décembre au 31 décembre (0806101005) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), du 1$e$r janvier au 31 janvier et du 1$e$r décembre au 31 décembre (0806101005) ?

Oui, 45 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), du 1$e$r janvier au 31 janvier et du 1$e$r décembre au 31 décembre (0806101005) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0806101005 ?

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇿🇦 South Africa	€1.8B	869.2Mt	€2.06/kg	38.2%
2	🇵🇪 Peru	€1.1B	487.1Mt	€2.22/kg	23.1%
3	🇮🇳 India	€701.8M	375.4Mt	€1.87/kg	15.0%
4	🇨🇱 Chile	€585.9M	256.7Mt	€2.28/kg	12.5%
5	🇪🇬 Egypt	€524.2M	230.1Mt	€2.28/kg	11.2%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€795.8M	315.8Mt	€2.52/kg	58.0%
2	🇨🇭 Switzerland	€271.7M	102.6Mt	€2.65/kg	19.8%
3	🇳🇴 Norway	€179.4M	62.7Mt	€2.86/kg	13.1%
4	🇷🇺 Russia	€92.8M	32.8Mt	€2.83/kg	6.8%
5	🇿🇦 South Africa	€22.2M	8.4Mt	€2.65/kg	1.6%
6	🇺🇦 Ukraine	€9.1M	3.7Mt	€2.47/kg	0.7%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇿🇦 South Africa	€1.8B	869.2Mt	€2.06/kg	38.2%
2	🇵🇪 Peru	€1.1B	487.1Mt	€2.22/kg	23.1%
3	🇮🇳 India	€701.8M	375.4Mt	€1.87/kg	15.0%
4	🇨🇱 Chile	€585.9M	256.7Mt	€2.28/kg	12.5%
5	🇪🇬 Egypt	€524.2M	230.1Mt	€2.28/kg	11.2%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€795.8M	315.8Mt	€2.52/kg	58.0%
2	🇨🇭 Switzerland	€271.7M	102.6Mt	€2.65/kg	19.8%
3	🇳🇴 Norway	€179.4M	62.7Mt	€2.86/kg	13.1%
4	🇷🇺 Russia	€92.8M	32.8Mt	€2.83/kg	6.8%
5	🇿🇦 South Africa	€22.2M	8.4Mt	€2.65/kg	1.6%
6	🇺🇦 Ukraine	€9.1M	3.7Mt	€2.47/kg	0.7%

de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.), du 1$e$r janvier au 31 janvier et du 1$e$r décembre au 31 décembre

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Description et classification

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Marchés d'exportation

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