Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

09Chapitre

04Position

22Sous-position

00NC

11TARIC

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES > Poivre du genre Piper; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés > Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta > broyés ou pulvérisés > Piments (doux et autres) (Capsicum spp.) > Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

Déclarable

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0900000000CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES

0904000000Poivre du genre Piper; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

0904210000Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

0904220000broyés ou pulvérisés

0904220011Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

0904220011Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

Droits & Mesures

Droit pays tiers5.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

5.000 %

Taux préférentiels(54)

+44

Taux préférentiels - 54 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-5.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-5.0 ppESA Interim EPA	-5.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-5.0 ppSADC EPA	-5.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-5.0 ppEverything But Arms	-5.0 pp	Everything But Arms
SPG Standard2020 0.000 %-5.0 ppGeneralised Scheme of Preferences	-5.0 pp	Generalised Scheme of Preferences
SPG+2027 0.000 %-5.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-5.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement

Droits additionnels(3)

hérité de 0900000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(6)

China

Regulation 1793/192025-03-15

4 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y937Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD597La mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) 2019/1793 est soumise à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que l'envoi satisfait aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement

Ethiopia

Regulation 1793/192025-03-15

4 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y937Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0904000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)IS(Islande)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 2017-07-01

Description et classification

Confusions fréquentes

0904220019: autres piments broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou Pimenta

Aide au classement

poivrons doux broyés ou pulvérisés (Capsicum annuum)

Exemples de produits

Poivrons doux séchés moulus (Capsicum annuum)

Notes réglementaires

NENC0904Poivre (du genre Piper ); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés

Note de chapitreChapitre 09 — Café, thé, maté et épices

1. Les mélanges entre eux des produits des positions 0904 à 0910 sont classés comme suit: a) les mélanges de deux ou plusieurs produits d'une même position restent classés dans cette position; b) les mélanges de deux ou plusieurs produits de positions différentes sont classés dans la position 0910. L'addition d'autres substances aux produits des positions 0904 à 0910 (ou aux mélanges visés aux alinéas a) ou b) ci-dessus) n'affecte pas leur classement pour autant que les mélanges résultants gardent le caractère essentiel des marchandises de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges ne relèvent pas du présent chapitre; ceux constituant des condiments ou assaisonnements composés sont classés dans la position 2103.

Origine non préférentielle

specific

Poivre du genre Piper ; fruits séchés, écrasés ou moulus du genre Capsicum ou du genre Pimenta.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où la plante a poussé.

specific

Poivre du genre Piper ; fruits séchés, écrasés ou moulus du genre Capsicum ou du genre Pimenta.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où la plante a poussé.

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) (0904220011) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) est de 5.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) (0904220011) ?

Oui, 53 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) (0904220011) ?

Oui, 7 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) (0904220011) ?

16 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0900000000CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES

0904000000Poivre du genre Piper; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

0904210000Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

0904220000broyés ou pulvérisés

0904220011Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

0904220011Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

Droits & Mesures

Droit pays tiers5.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

5.000 %

Taux préférentiels(54)

+44

Taux préférentiels - 54 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-5.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-5.0 ppESA Interim EPA	-5.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-5.0 ppSADC EPA	-5.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.0 pp	-5.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-5.0 ppEverything But Arms	-5.0 pp	Everything But Arms
SPG Standard2020 0.000 %-5.0 ppGeneralised Scheme of Preferences	-5.0 pp	Generalised Scheme of Preferences
SPG+2027 0.000 %-5.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-5.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement

Droits additionnels(3)

hérité de 0900000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(6)

China

Regulation 1793/192025-03-15

4 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y937Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Ethiopia

Regulation 1793/192025-03-15

4 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y937Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0904000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)IS(Islande)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2017-07-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

0904220019: autres piments broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou Pimenta

Aide au classement

poivrons doux broyés ou pulvérisés (Capsicum annuum)

Exemples de produits

Poivrons doux séchés moulus (Capsicum annuum)

RTC associés

Voir tous les RTC (16)

Jurisprudence CJUE

C-143/96

9 déc. 1997

Leonhard Knubben Speditions GmbH contre Hauptzollamt Mannheim

Sommaire de l'arrêt

Notes réglementaires

NENC0904Poivre (du genre Piper ); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés

Note de chapitreChapitre 09 — Café, thé, maté et épices

Origine non préférentielle

specific

Poivre du genre Piper ; fruits séchés, écrasés ou moulus du genre Capsicum ou du genre Pimenta.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où la plante a poussé.

specific

Poivre du genre Piper ; fruits séchés, écrasés ou moulus du genre Capsicum ou du genre Pimenta.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où la plante a poussé.

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) (0904220011) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) (0904220011) ?

Oui, 53 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) (0904220011) ?

Oui, 7 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) (0904220011) ?

16 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Synonymes

Paprika doux en poudre, Poivron doux moulu, Poivron doux séché broyé

Matériaux

Piments du genre Capsicum

Mots-clés

Paprika doux en poudre · Poivron doux moulu · Poivron doux séché broyé · Piments du genre Capsicum · Poivrons doux (Capsicum annuum) · Séchés · Broyés ou pulvérisés

Note de sectionNotes de Section II — Produits du règne végétal

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Le code TARIC 0904220011 (Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)) couvre notamment : Poivrons doux séchés moulus (Capsicum annuum), Fruits séchés broyés de Capsicum annuum.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) (0904220011) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 0904220011 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 0904220011 (Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.33/kg

Export €/kg

€3.80/kg

Concentration de marché (HHI)

5 553

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€308.0M	160.3Mt	€1.92/kg	72.2%
2	🇮🇳 India	€74.4M	18.9Mt	€3.94/kg	17.4%
3	🇹🇷 Turkey	€20.1M	5.4Mt	€3.73/kg	4.7%
4	🇽🇸 XS	€13.5M	2.0Mt	€6.80/kg	3.2%
5	🇬🇧 United Kingdom	€10.7M	1.5Mt	€6.92/kg	2.5%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€342.9M	90.8Mt	€3.78/kg	59.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€132.7M	33.0Mt	€4.02/kg	23.2%
3	🇨🇦 Canada	€33.4M	9.7Mt	€3.45/kg	5.8%
4	🇷🇺 Russia	€33.2M	6.0Mt	€5.51/kg	5.8%
5	🇨🇭 Switzerland	€30.8M	5.8Mt	€5.30/kg	5.4%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.33/kg

Export €/kg

€3.80/kg

Concentration de marché (HHI)

5 553

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€308.0M	160.3Mt	€1.92/kg	72.2%
2	🇮🇳 India	€74.4M	18.9Mt	€3.94/kg	17.4%
3	🇹🇷 Turkey	€20.1M	5.4Mt	€3.73/kg	4.7%
4	🇽🇸 XS	€13.5M	2.0Mt	€6.80/kg	3.2%
5	🇬🇧 United Kingdom	€10.7M	1.5Mt	€6.92/kg	2.5%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€342.9M	90.8Mt	€3.78/kg	59.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€132.7M	33.0Mt	€4.02/kg	23.2%
3	🇨🇦 Canada	€33.4M	9.7Mt	€3.45/kg	5.8%
4	🇷🇺 Russia	€33.2M	6.0Mt	€5.51/kg	5.8%
5	🇨🇭 Switzerland	€30.8M	5.8Mt	€5.30/kg	5.4%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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