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1001990013 - Froment (blé) tendre de haute… - The Trade Hub

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1000000000CÉRÉALES

1001000000Froment (blé) et méteil

1001910000autres

1001990000autres

1001990013Froment (blé) tendre de haute qualité

1001990013avec - un poids spécifique en kg/hl supérieur ou égal à 78, - d'un maximum de 10,0|% d'éléments qui ne sont pas de grains de blé de qualité irréprochable, dont un maximum de 7,0|% de grains brisés et/ou échaudés, d'un maximum de 2,0|% de grains attaqués par les prédateurs, d'un maximum de 0,5|% de grains germés, - d'un maximum de 1,0|% d'impuretés diverses (Schwarzbesatz), - un temps de chute (Hagberg) d'un minimum de 230, - un taux de protéine (à 13,5|% d'humidité) d'un minimum de 14,6|%

Droits & Mesures

Taux préférentiels(42)

+32

Taux préférentiels - 42 Origine
Origine	Taux	Accord commercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	0.000 %	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Albanie 0.000 %	0.000 %	—

Droit pays tiers(2)

Biélorussie

95.000 EUR TNERegulation 1652/242024-07-01

Russie

95.000 EUR TNERegulation 1652/242024-07-01

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

Tous pays tiers

0.000 %Regulation 1988/202026-01-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)GB(Royaume-Uni)

0 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Mesure non applicable

CD295Afin d'assurer la qualité conforme du produit importé, le bénéfice du droit à l'importation zéro est subordonné à la constitution par l'importateur, le jour de l'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique, auprès de l'autorité douanière compétente d'une garantie d'importation d'un montant de 5 euros par tonne (Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission).

CD777Ce contingent ne s’applique pas aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.

TM548Des échantillons représentatifs sont prélevés par l'autorité douanière pour chaque importation afin d'effectuer les analyses nécessaires pour vérifier la conformité de la qualité importée par rapport aux critères de qualité visés à l'annexe I, Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission. En cas de non-conformité de la qualité, le bénéfice du contingent est refusé.

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 1001990000

Ukraine

0.000 %2Regulation 0761/202026-01-01

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

2 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD750L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

Conformité aux contrôles pré-export(1)

hérité de 1001000000

Canada

—Regulation 0949/152015-07-10

CETA (EU-Canada)(depuis 2017)

TM774La fréquence des contrôles physiques effectués par les Etats membres sera réduite à un maximum de 1% des lots moyennant que les lots soient accompagnés par les documents suivants : (a) d’un rapport contenant les résultats des prélèvements et de l’analyse effectués conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, ou à des prescriptions équivalentes, par un laboratoire approuvé à cette fin par la Commission canadienne des grains (certificat TARIC C 685); b) d’un certificat conforme au modèle établi à l'Annexe II du règlement n° 2015/949, rempli, vérifié et signé par un représentant de la Commission canadienne des grains; ce certificat est valable quatre mois à compter de la date de sa délivrance (certificat TARIC C 684).

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle officiel -végétaux(1)

hérité de 1001990000

Phytosanitary - AF, IN, IR, IQ, MX, NP, PK, ZA, US4000

Regulation 2072/192025-10-29

G003Produits décrits dans la note de bas de page PS 00003

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD743La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-PP), pour les envois de: i) végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625; ou ii) végétaux, produits végétaux et autres objets soumis, à leur entrée dans l’Union, à l’une des mesures ou conditions prévues à l’article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f), du règlement (UE) 2017/625. [Article 40, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission]

CD744Les végétaux, produits végétaux et autres objets sont exemptés des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles effectués conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1143/2014, pour autant qu’ils soient destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. [Article 5 du règlement (UE) 2019/2122]

CD745Les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel, sont exemptés des contrôles officiels. Pour ceux-ci, aucun DSCE-PP n’est requis. [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Date de début: 2014-08-01

Description et classification

Confusions fréquentes

1001990015: Le froment (blé) tendre ne satisfait pas aux paramètres de qualité indiqués.

Aide au classement

Le froment (blé) tendre satisfait à tous les paramètres de qualité indiqués.

Exemples de produits

Froment (blé) tendre de haute qualité, poids spécifique 78 kg/hl, temps de chute Hagberg 230, taux de protéine 14,6 % à 13,5 % d’humidité

Notes réglementaires

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 10

1. A. Products listed in the headings of this chapter are to be classified under those headings only if grains are present, whether or not in the ear or on the stalk. B. The chapter does not cover grains which have been hulled or otherwise worked. However, rice, husked, milled, polished, glazed, parboiled or broken remains classified in heading 1006. 2. Heading 1005 does not cover sweet corn (Chapter 7). Additional note 1: the moisture content of cereals is determined using the method set out in Annex I of Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2010. For the purposes of subheadings 1001 19, 1001 99, 1002 90, 1003 90, 1004 90, 1005 90 and 1007 90, 'of a kind used for sowing' means cereals which meet requirements laid down by the competent authorities of the Member State for being accepted as seed.

Note de chapitreChapitre 10 — Céréales

Origine non préférentielle

specific

Blé et méteil

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Blé et méteil

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour avec - un poids spécifique en kg/hl supérieur ou égal à 78, - d'un maximum de 10,0|% d'éléments qui ne sont pas de grains de blé de qualité irréprochable, dont un maximum de 7,0|% de grains brisés et/ou échaudés, d'un maximum de 2,0|% de grains attaqués par les prédateurs, d'un maximum de 0,5|% de grains germés, - d'un maximum de 1,0|% d'impuretés diverses (Schwarzbesatz), - un temps de chute (Hagberg) d'un minimum de 230, - un taux de protéine (à 13,5|% d'humidité) d'un minimum de 14,6|% (1001990013) ?

Oui, 41 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour avec - un poids spécifique en kg/hl supérieur ou égal à 78, - d'un maximum de 10,0|% d'éléments qui ne sont pas de grains de blé de qualité irréprochable, dont un maximum de 7,0|% de grains brisés et/ou échaudés, d'un maximum de 2,0|% de grains attaqués par les prédateurs, d'un maximum de 0,5|% de grains germés, - d'un maximum de 1,0|% d'impuretés diverses (Schwarzbesatz), - un temps de chute (Hagberg) d'un minimum de 230, - un taux de protéine (à 13,5|% d'humidité) d'un minimum de 14,6|% (1001990013) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 1001990013 ?

Le code TARIC 1001990013 (avec - un poids spécifique en kg/hl supérieur ou égal à 78, - d'un maximum de 10,0|% d'éléments qui ne sont pas de grains de blé de qualité irréprochable, dont un maximum de 7,0|% de grains brisés et/ou échaudés, d'un maximum de 2,0|% de grains attaqués par les prédateurs, d'un maximum de 0,5|% de grains germés, - d'un maximum de 1,0|% d'impuretés diverses (Schwarzbesatz), - un temps de chute (Hagberg) d'un minimum de 230, - un taux de protéine (à 13,5|% d'humidité) d'un minimum de 14,6|%) couvre notamment : Froment (blé) tendre de haute qualité, poids spécifique 78 kg/hl, temps de chute Hagberg 230, taux de protéine 14,6 % à 13,5 % d’humidité, Froment (blé) tendre de haute qualité, impuretés diverses (Schwarzbesatz) 1,0 %, grains brisés et/ou échaudés 7,0 %, grains attaqués par les prédateurs 2,0 %, 0.

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇦 Ukraine	€4.3B	17.6Bt	€0.2414/kg	59.7%
2	🇨🇦 Canada	€1.2B	4.0Bt	€0.3101/kg	17.4%
3	🇬🇧 United Kingdom	€642.4M	2.1Bt	€0.3045/kg	9.0%
4	🇲🇩 Moldova	€464.7M	2.2Bt	€0.2153/kg	6.5%
5	🇽🇸 XS	€428.4M	1.8Bt	€0.2340/kg	6.0%
6	🇺🇸 United States	€96.8M	342.9Mt	€0.2825/kg	1.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€4.5B	17.8Bt	€0.2505/kg	28.7%
2	🇩🇿 Algeria	€4.3B	16.1Bt	€0.2642/kg	27.4%
3	🇳🇬 Nigeria	€3.0B	11.5Bt	€0.2608/kg	19.3%
4	🇪🇬 Egypt	€2.3B	8.6Bt	€0.2730/kg	15.1%
5	🇸🇦 Saudi Arabia	€1.5B	5.9Bt	€0.2528/kg	9.5%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇦 Ukraine	€4.3B	17.6Bt	€0.2414/kg	59.7%
2	🇨🇦 Canada	€1.2B	4.0Bt	€0.3101/kg	17.4%
3	🇬🇧 United Kingdom	€642.4M	2.1Bt	€0.3045/kg	9.0%
4	🇲🇩 Moldova	€464.7M	2.2Bt	€0.2153/kg	6.5%
5	🇽🇸 XS	€428.4M	1.8Bt	€0.2340/kg	6.0%
6	🇺🇸 United States	€96.8M	342.9Mt	€0.2825/kg	1.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€4.5B	17.8Bt	€0.2505/kg	28.7%
2	🇩🇿 Algeria	€4.3B	16.1Bt	€0.2642/kg	27.4%
3	🇳🇬 Nigeria	€3.0B	11.5Bt	€0.2608/kg	19.3%
4	🇪🇬 Egypt	€2.3B	8.6Bt	€0.2730/kg	15.1%
5	🇸🇦 Saudi Arabia	€1.5B	5.9Bt	€0.2528/kg	9.5%

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Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

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Marchés d'exportation

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