Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1000000000CÉRÉALES

1006000000Riz

1006100000Riz en paille (riz paddy)

1006101000destiné à l'ensemencement

1006103000autre

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.700 %

Notes de bas de page

NC017L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires de la Nomenclature Combinée.

Taux préférentiels(43)

+33

Taux préférentiels - 43 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.7 pp	-7.7 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-7.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.7 ppESA Interim EPA	-7.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.7 ppSADC EPA	-7.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.7 pp	-7.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.7 ppEverything But Arms	-7.7 pp	Everything But Arms
Amerique centrale2200 0.000 %-7.7 ppEU-Central America Association Agreement	-7.7 pp	EU-Central America Association Agreement
Andorre 0.000 %-7.7 ppEU-Andorra Customs Union	-7.7 pp	EU-Andorra Customs Union

Droits additionnels(3)

hérité de 1006000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

hérité de 1006100000

Tous pays tiers

15.000 %Regulation 1988/202026-01-01

Sauf:GB(Royaume-Uni)RU(Russie)BY(Biélorussie)

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 1006000000

Inde

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD597La mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) 2019/1793 est soumise à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que l'envoi satisfait aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement

Pakistan

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle import -OGM(2)

hérité de 1006000000

ERGA OMNES

Decision 0884/112016-02-01

Sauf:CN(Chine)

2 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y063Dispositions particulières

Marchandises non expédiée de Chine

Import/export non autorisé après contrôle

CD680La mise en libre pratique des lots de riz ou de produits contenant du riz, consistant de riz ou produits à partir de riz est soumise à la présentation d’un DSCE-D ou, d’un DSCE-P dûment complété par l’autorité compétente, dès que tous les contrôles officiels ont été réalisés. Les exemptions s’appliquent aux lots qui sont destinés à un particulier pour sa consommation et son utilisation personnelles.

Chine

Decision 0884/112016-02-01

1 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Mise en libre pratique non autorisée

Contrôle officiel -végétaux(2)

ERGA OMNES

Regulation 2072/192025-10-29

G028Produits décrits dans la note de bas de page PS 00028

Sauf:CH(Suisse)

3 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD743La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-PP), pour les envois de: i) végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625; ou ii) végétaux, produits végétaux et autres objets soumis, à leur entrée dans l’Union, à l’une des mesures ou conditions prévues à l’article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f), du règlement (UE) 2017/625. [Article 40, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission]

CD744Les végétaux, produits végétaux et autres objets sont exemptés des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles effectués conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1143/2014, pour autant qu’ils soient destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. [Article 5 du règlement (UE) 2019/2122]

Phytosanitary - AR AU BO BR CL NZ UY4006

Regulation 2072/192025-10-29

G026Produits décrits dans la note de bas de page PS 00026

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD745Les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel, sont exemptés des contrôles officiels. Pour ceux-ci, aucun DSCE-PP n’est requis. [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

1006103000: Le riz en paille est décrit comme étant à grains ronds.

Aide au classement

Le riz en paille est décrit comme destiné à l’ensemencement.

Utilisations typiques

destiné à l’ensemencement

Exemples de produits

Riz paddy, destiné à l’ensemencement

Notes réglementaires

NENC1006

Riz Voir la note complémentaire 1 du présent chapitre.

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 10

1. A. Products listed in the headings of this chapter are to be classified under those headings only if grains are present, whether or not in the ear or on the stalk. B. The chapter does not cover grains which have been hulled or otherwise worked. However, rice, husked, milled, polished, glazed, parboiled or broken remains classified in heading 1006. 2. Heading 1005 does not cover sweet corn (Chapter 7). Additional note 1: the moisture content of cereals is determined using the method set out in Annex I of Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2010. For the purposes of subheadings 1001 19, 1001 99, 1002 90, 1003 90, 1004 90, 1005 90 and 1007 90, 'of a kind used for sowing' means cereals which meet requirements laid down by the competent authorities of the Member State for being accepted as seed.

Origine non préférentielle

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour destiné à l'ensemencement (1006101000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour destiné à l'ensemencement est de 7.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour destiné à l'ensemencement (1006101000) ?

Oui, 42 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour destiné à l'ensemencement (1006101000) ?

Oui, 7 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 1006101000 ?

Le code TARIC 1006101000 (destiné à l'ensemencement) couvre notamment : Riz paddy, destiné à l’ensemencement, Riz en paille (riz paddy), semence.

Comment classer correctement un produit sous le code 1006101000 ?

Aide

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Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1000000000CÉRÉALES

1006000000Riz

1006100000Riz en paille (riz paddy)

1006101000destiné à l'ensemencement

1006103000autre

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.700 %

Notes de bas de page

NC017L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires de la Nomenclature Combinée.

Taux préférentiels(43)

+33

Taux préférentiels - 43 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.7 pp	-7.7 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-7.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.7 ppESA Interim EPA	-7.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.7 ppSADC EPA	-7.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.7 pp	-7.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.7 ppEverything But Arms	-7.7 pp	Everything But Arms
Amerique centrale2200 0.000 %-7.7 ppEU-Central America Association Agreement	-7.7 pp	EU-Central America Association Agreement
Andorre 0.000 %-7.7 ppEU-Andorra Customs Union	-7.7 pp	EU-Andorra Customs Union

Droits additionnels(3)

hérité de 1006000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

hérité de 1006100000

Tous pays tiers

15.000 %Regulation 1988/202026-01-01

Sauf:GB(Royaume-Uni)RU(Russie)BY(Biélorussie)

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 1006000000

Inde

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Pakistan

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -OGM(2)

hérité de 1006000000

ERGA OMNES

Decision 0884/112016-02-01

Sauf:CN(Chine)

2 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y063Dispositions particulières

Marchandises non expédiée de Chine

Import/export non autorisé après contrôle

Chine

Decision 0884/112016-02-01

1 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Mise en libre pratique non autorisée

Contrôle officiel -végétaux(2)

ERGA OMNES

Regulation 2072/192025-10-29

G028Produits décrits dans la note de bas de page PS 00028

Sauf:CH(Suisse)

3 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Phytosanitary - AR AU BO BR CL NZ UY4006

Regulation 2072/192025-10-29

G026Produits décrits dans la note de bas de page PS 00026

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

1006103000: Le riz en paille est décrit comme étant à grains ronds.

Aide au classement

Le riz en paille est décrit comme destiné à l’ensemencement.

Utilisations typiques

destiné à l’ensemencement

Exemples de produits

Riz paddy, destiné à l’ensemencement

Jurisprudence CJUE

T-246/19

9 nov. 2022

Royaume du Cambodge et Cambodia Rice Federation (CRF) contre Commission européenne

62019TJ0246 ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre élargie) 9 novembre 2022 ( *1 ) « Mesures de sauvegarde – Marché du riz – Importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie – Règlement (UE) n o 978/2012 – Notion de “producteurs de l’Union” – Notion de “produits similaires ou directement concurrents” – Difficultés graves – Droits de la défense – Faits et considérations essentiels – Erreurs manifestes d’appréciation » Dans l’affaire T‑246/19, Royaume du Cambodge, Cambodia Rice Federation (CRF), établie à Phnom Penh (Cambodge), représentés par M es R. Antonini, E. Monard et B. Maniatis, avocats, parties requérantes, contre Commission européenne, représentée par MM. A. Biolan, H. Leupold et M me E. Schmidt, en qualité d’agents, partie défenderesse, soutenue par Ente Nazionale Risi, établi à Milan (Italie), représenté par M es F. Di Gianni et A. Scalini, avocats, et par République italienne, représentée par M me G. Palmieri, en qualité d’agent, assistée de M. P. Gentili, avvocato dello Stato, parties intervenantes, LE TRIBUNAL (cinquième chambre élargie), composé, lors des délibérations, de MM. S. Papasavvas, président, D. Spielmann, U. Öberg (rapporteur), R. Mastroianni et R. Norkus, juges, greffier : M me I. Kurme, administratrice, vu la phase écrite de la procédure, à la suite de l’audience du 30 mars 2022, rend le présent Arrêt 1 Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérants, le Royaume du Cambodge et Cambodia Rice Federation (CRF),...

Notes réglementaires

NENC1006

Riz Voir la note complémentaire 1 du présent chapitre.

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 10

Origine non préférentielle

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour destiné à l'ensemencement (1006101000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour destiné à l'ensemencement est de 7.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour destiné à l'ensemencement (1006101000) ?

Oui, 42 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour destiné à l'ensemencement (1006101000) ?

Oui, 7 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 1006101000 ?

Le code TARIC 1006101000 (destiné à l'ensemencement) couvre notamment : Riz paddy, destiné à l’ensemencement, Riz en paille (riz paddy), semence.

Comment classer correctement un produit sous le code 1006101000 ?

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€11.0M	1.2Mt	€9.00/kg	97.8%
2	🇹🇷 Turkey	€142K	126Kt	€1.13/kg	1.3%
3	🇧🇩 Bangladesh	€63K	41Kt	€1.54/kg	0.6%
4	🇬🇧 United Kingdom	€15K	9Kt	€1.60/kg	0.1%
5	🇵🇪 Peru	€14K	7Kt	€1.92/kg	0.1%
6	🇧🇷 Brazil	€9K	7	€1.3K/kg	0.1%
7	🇳🇴 Norway	€5K	2Kt	€2.51/kg	0.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€4.1M	3.5Mt	€1.18/kg	85.5%
2	🇦🇷 Argentina	€304K	326Kt	€0.9306/kg	6.3%
3	🇲🇰 North Macedonia	€218K	148Kt	€1.47/kg	4.5%
4	🇨🇭 Switzerland	€92K	62Kt	€1.48/kg	1.9%
5	🇹🇷 Turkey	€85K	74Kt	€1.16/kg	1.8%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€11.0M	1.2Mt	€9.00/kg	97.8%
2	🇹🇷 Turkey	€142K	126Kt	€1.13/kg	1.3%
3	🇧🇩 Bangladesh	€63K	41Kt	€1.54/kg	0.6%
4	🇬🇧 United Kingdom	€15K	9Kt	€1.60/kg	0.1%
5	🇵🇪 Peru	€14K	7Kt	€1.92/kg	0.1%
6	🇧🇷 Brazil	€9K	7	€1.3K/kg	0.1%
7	🇳🇴 Norway	€5K	2Kt	€2.51/kg	0.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€4.1M	3.5Mt	€1.18/kg	85.5%
2	🇦🇷 Argentina	€304K	326Kt	€0.9306/kg	6.3%
3	🇲🇰 North Macedonia	€218K	148Kt	€1.47/kg	4.5%
4	🇨🇭 Switzerland	€92K	62Kt	€1.48/kg	1.9%
5	🇹🇷 Turkey	€85K	74Kt	€1.16/kg	1.8%

destiné à l'ensemencement

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

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Origine non préférentielle

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Statistiques commerciales

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Jurisprudence CJUE

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Jurisprudence CJUE

Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE