11Chapitre

04Position

22Sous-position

95NC

00TARIC

autres

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT > Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n$o|1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus > autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) > d'avoine > autres

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %

CARIFORUM1033

0.000 %EU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %ESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %SADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %Everything But Arms

PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080

0.000 %Overseas Association Decision

Andorre

0.000 %EU-Andorra Customs Union

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1100000000PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT

1104000000Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n$o|1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

1104220000autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)

1104220000d'avoine

1104224000mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés 1104225000perlés

1104229500autres

Droits & Mesures

Taux préférentiels(46)

+36

Taux préférentiels - 46 Origine
Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union

Droits additionnels(3)

hérité de 1104000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

Tous pays tiers

0.000 %Regulation 1988/202026-07-01

Sauf:GB(Royaume-Uni)BY(Biélorussie)RU(Russie)

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 1104000000

Chili

0.000 %Regulation 0184/252026-01-01

EU-Chile Association Agreement(depuis 2003)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:LI(Liechtenstein)NO(Norvège)IS(Islande)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 2012-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

1104224000: Les grains d’avoine sont mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés.
1104225000: Les grains d’avoine sont perlés.

Aide au classement

Grains d’avoine autrement travaillés, lorsqu’ils ne sont pas décrits comme mondés.
Grains d’avoine autrement travaillés, lorsqu’ils ne sont pas décrits comme perlés.

Exemples de produits

Notes réglementaires

NENC11042295

autres Relèvent de la présente sous-position les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales non mondés et ne répondant pas aux critères de tamisage de la note 3 de ce chapitre.

NENC11041104 22 40 à 1104 29 89

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n o 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus Les flocons relevant des sous-positions 1104 12 90 , 1104 19 69 et 1104 19 91 sont des grains dépourvus de leurs enveloppes (bractées) et aplatis. autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) Voir les notes explicatives du SH, no 1104 , deuxième alinéa, chiffres 2 à 5.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Grains de céréales travaillés autrement (par exemple, décortiqués, roulés, en flocons, perles, tranchés ou concassés), sauf riz de la position 1006 ; germes de céréales, entiers, roulés, en flocons ou moulus

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (1104229500) ?

Oui, 45 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (1104229500) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 1104229500 ?

Le code TARIC 1104229500 (autres) couvre notamment : Grains d’avoine autrement travaillés, ni mondés ni perlés, Grains d’avoine tranchés, autrement travaillés.

Comment classer correctement un produit sous le code 1104229500 ?

Grains d’avoine autrement travaillés, lorsqu’ils ne sont pas décrits comme mondés. Grains d’avoine autrement travaillés, lorsqu’ils ne sont pas décrits comme perlés.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (1104229500) ?

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€1.9M	2.9Mt	€0.6472/kg	66.0%
2	🇺🇸 United States	€539K	56Kt	€9.67/kg	19.0%
3	🇳🇿 New Zealand	€352K	382Kt	€0.9214/kg	12.4%
4	🇨🇴 Colombia	€62K	11Kt	€5.80/kg	2.2%
5	🇳🇴 Norway	€11K	21Kt	€0.5218/kg	0.4%
6	🇺🇦 Ukraine	€3K	2Kt	€1.52/kg	0.1%
7	🇵🇪 Peru	€2K	749	€2.21/kg	0.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€8.0M	5.3Mt	€1.50/kg	74.9%
2	🇬🇧 United Kingdom	€847K	1.3Mt	€0.6761/kg	7.9%
3	🇮🇱 Israel	€802K	953Kt	€0.8417/kg	7.5%
4	🇨🇦 Canada	€507K	398Kt	€1.27/kg	4.7%
5	🇯🇵 Japan	€297K	285Kt	€1.04/kg	2.8%
6	🇰🇷 South Korea	€222K	260Kt	€0.8553/kg	2.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€1.9M	2.9Mt	€0.6472/kg	66.0%
2	🇺🇸 United States	€539K	56Kt	€9.67/kg	19.0%
3	🇳🇿 New Zealand	€352K	382Kt	€0.9214/kg	12.4%
4	🇨🇴 Colombia	€62K	11Kt	€5.80/kg	2.2%
5	🇳🇴 Norway	€11K	21Kt	€0.5218/kg	0.4%
6	🇺🇦 Ukraine	€3K	2Kt	€1.52/kg	0.1%
7	🇵🇪 Peru	€2K	749	€2.21/kg	0.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€8.0M	5.3Mt	€1.50/kg	74.9%
2	🇬🇧 United Kingdom	€847K	1.3Mt	€0.6761/kg	7.9%
3	🇮🇱 Israel	€802K	953Kt	€0.8417/kg	7.5%
4	🇨🇦 Canada	€507K	398Kt	€1.27/kg	4.7%
5	🇯🇵 Japan	€297K	285Kt	€1.04/kg	2.8%
6	🇰🇷 South Korea	€222K	260Kt	€0.8553/kg	2.1%

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Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE