Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

12Chapitre

02Position

42Sous-position

00NC

00TARIC

décortiquées, même concassées

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES > Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées > autres > décortiquées, même concassées

Déclarable

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1200000000GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES

1202000000Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

1202410000autres

1202410000en coques

1202420000décortiquées, même concassées

Droits & Mesures

Droit pays tiers50.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

50.000 %

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Taux préférentiels(25)

+15

Taux préférentiels - 25 Origine
Origine	Economie	Accord commercial
CARIFORUM1033 0.000 %-50.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-50.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-50.0 ppESA Interim EPA	-50.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-50.0 ppSADC EPA	-50.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-50.0 pp	-50.0 pp	—
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-50.0 ppOverseas Association Decision	-50.0 pp	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %-50.0 ppEU-Andorra Customs Union	-50.0 pp	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %-50.0 ppEU-Côte d'Ivoire EPA	-50.0 pp	EU-Côte d'Ivoire EPA
Cameroun 0.000 %-50.0 ppEU-Cameroon Interim EPA	-50.0 pp	EU-Cameroon Interim EPA

Droit pays tiers(2)

hérité de 1202000000

Biélorussie

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Russie

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(9)

Argentina

Regulation 1793/192026-06-30

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD597La mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) 2019/1793 est soumise à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que l'envoi satisfait aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement

Bolivia

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1202000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:CH(Suisse)LI(Liechtenstein)IS(Islande)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 1200000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Date de début: 2012-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

1202410000: Arachides en coques

Aide au classement

Arachides décortiquées, même concassées

Exemples de produits

Arachides décortiquées, non grilléesArachides décortiquées concassées, non traitées thermiquement

Notes réglementaires

NENC1202

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées Les graines d'arachide (Arachis hypogaea) présentent une teneur élevée en matières grasses.

Note de chapitreChapitre 12 — Graines et fruits oléagineux; Graines, semences et fruits divers; Plantes industrielles ou médicinales; Pailles et fourrages

1. La position 1207 comprend, entre autres, les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines de pavot et les noix de karité. Elle ne comprend pas les produits de la position 0801 ou 0802 ni les olives (chapitre 7 ou 20). 2. La position 1208 comprend non seulement les farines et poudres non dégraissées, mais aussi les farines et poudres partiellement ou totalement dégraissées et reconstituées partiellement ou totalement avec leurs huiles d'origine. Elle ne comprend pas, toutefois, les résidus des positions 2304 à 2306. 3. Au sens de la position 1209, les graines de betteraves, de plantes herbagères et fourragères, de fleurs ornementales, de légumes, d'arbres forestiers, d'arbres fruitiers, de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins sont considérées comme «graines à ensemencer».

Origine non préférentielle

specific

Arachides, non grillées ni autrement cuites, qu'elles soient ou non décortiquées ou cassées

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Arachides, non grillées ni autrement cuites, qu'elles soient ou non décortiquées ou cassées

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour décortiquées, même concassées (1202420000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour décortiquées, même concassées est de 50.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour décortiquées, même concassées (1202420000) ?

Oui, 24 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour décortiquées, même concassées (1202420000) ?

Oui, 10 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour décortiquées, même concassées (1202420000) ?

17 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 1202420000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1200000000GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES

1202000000Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

1202410000autres

1202410000en coques

1202420000décortiquées, même concassées

Droits & Mesures

Droit pays tiers50.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

50.000 %

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Taux préférentiels(25)

+15

Taux préférentiels - 25 Origine
Origine	Economie	Accord commercial
CARIFORUM1033 0.000 %-50.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-50.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-50.0 ppESA Interim EPA	-50.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-50.0 ppSADC EPA	-50.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-50.0 pp	-50.0 pp	—
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-50.0 ppOverseas Association Decision	-50.0 pp	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %-50.0 ppEU-Andorra Customs Union	-50.0 pp	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %-50.0 ppEU-Côte d'Ivoire EPA	-50.0 pp	EU-Côte d'Ivoire EPA
Cameroun 0.000 %-50.0 ppEU-Cameroon Interim EPA	-50.0 pp	EU-Cameroon Interim EPA

Droit pays tiers(2)

hérité de 1202000000

Biélorussie

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Russie

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(9)

Argentina

Regulation 1793/192026-06-30

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Bolivia

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Y978Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1202000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:CH(Suisse)LI(Liechtenstein)IS(Islande)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Interdiction d'importation(1)

hérité de 1200000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Date de début: 2012-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

1202410000: Arachides en coques

Aide au classement

Arachides décortiquées, même concassées

Exemples de produits

Arachides décortiquées, non grilléesArachides décortiquées concassées, non traitées thermiquement

RTC associés

Voir tous les RTC (17)

Règlements associés

446/2009

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 1202 and 1202 42 00. The blanching of the groundnuts is to be regarded as heat treatment designed mainly to remove the red skin from the kernel and thus facilitate their use. Such treatment does not alter the character of the groundnuts as natural products and does not make them suitable for a specific use rather than for general use (see also the Harmonized System Explanatory Notes to Chapter 12, General, second paragraph). The product is therefore to be classified under heading 1202. Documented CN 2026 code: 12024200.

Notes réglementaires

NENC1202

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées Les graines d'arachide (Arachis hypogaea) présentent une teneur élevée en matières grasses.

Note de chapitreChapitre 12 — Graines et fruits oléagineux; Graines, semences et fruits divers; Plantes industrielles ou médicinales; Pailles et fourrages

Origine non préférentielle

specific

Arachides, non grillées ni autrement cuites, qu'elles soient ou non décortiquées ou cassées

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Arachides, non grillées ni autrement cuites, qu'elles soient ou non décortiquées ou cassées

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour décortiquées, même concassées (1202420000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour décortiquées, même concassées (1202420000) ?

Oui, 24 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour décortiquées, même concassées (1202420000) ?

Oui, 10 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour décortiquées, même concassées (1202420000) ?

17 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 1202420000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Synonymes

graines d’arachide, arachides décortiquées, arachides concassées

Matériaux

arachides

Mots-clés

graines d’arachide · arachides décortiquées · arachides concassées · arachides · décortiquées, même concassées · non grillées ni autrement cuites

Note de sectionNotes de Section II — Produits du règne végétal

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Le code TARIC 1202420000 (décortiquées, même concassées) couvre notamment : Arachides décortiquées, non grillées, Arachides décortiquées concassées, non traitées thermiquement.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour décortiquées, même concassées (1202420000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour décortiquées, même concassées sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 1202420000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 1202420000 (décortiquées, même concassées) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.51/kg

Export €/kg

€1.75/kg

Concentration de marché (HHI)

5 168

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇦🇷 Argentina	€2.6B	1.8Bt	€1.46/kg	70.2%
2	🇺🇸 United States	€363.6M	236.9Mt	€1.53/kg	9.7%
3	🇨🇳 China	€316.7M	173.9Mt	€1.82/kg	8.5%
4	🇧🇷 Brazil	€291.1M	197.1Mt	€1.48/kg	7.8%
5	🇳🇮 NI	€143.8M	97.3Mt	€1.48/kg	3.8%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€41.1M	22.8Mt	€1.80/kg	42.8%
2	🇺🇦 Ukraine	€26.8M	17.7Mt	€1.52/kg	27.8%
3	🇳🇴 Norway	€16.2M	7.9Mt	€2.05/kg	16.9%
4	🇽🇸 XS	€6.2M	4.1Mt	€1.54/kg	6.5%
5	🇨🇭 Switzerland	€5.8M	2.3Mt	€2.54/kg	6.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.51/kg

Export €/kg

€1.75/kg

Concentration de marché (HHI)

5 168

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇦🇷 Argentina	€2.6B	1.8Bt	€1.46/kg	70.2%
2	🇺🇸 United States	€363.6M	236.9Mt	€1.53/kg	9.7%
3	🇨🇳 China	€316.7M	173.9Mt	€1.82/kg	8.5%
4	🇧🇷 Brazil	€291.1M	197.1Mt	€1.48/kg	7.8%
5	🇳🇮 NI	€143.8M	97.3Mt	€1.48/kg	3.8%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€41.1M	22.8Mt	€1.80/kg	42.8%
2	🇺🇦 Ukraine	€26.8M	17.7Mt	€1.52/kg	27.8%
3	🇳🇴 Norway	€16.2M	7.9Mt	€2.05/kg	16.9%
4	🇽🇸 XS	€6.2M	4.1Mt	€1.54/kg	6.5%
5	🇨🇭 Switzerland	€5.8M	2.3Mt	€2.54/kg	6.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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