12Chapitre

09Position

91Sous-position

30NC

00TARIC

Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva)

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES > Graines, fruits et spores à ensemencer > autres > Graines de légumes > Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva)

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-8.3 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-8.3 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-8.3 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-8.3 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-8.3 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-8.3 ppEverything But Arms

SPG+2027

0.000 %-8.3 ppGSP+ Enhanced Arrangement

PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080

0.000 %-8.3 ppOverseas Association Decision

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1200000000GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES

1209000000Graines, fruits et spores à ensemencer

1209910000autres

1209910000Graines de légumes

1209913000Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva)

1209918000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers8.300 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

8.300 %

Taux préférentiels(53)

+43

Taux préférentiels - 53 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.3 pp	-8.3 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-8.3 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-8.3 ppESA Interim EPA	-8.3 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-8.3 ppSADC EPA	-8.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.3 pp	-8.3 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-8.3 ppEverything But Arms	-8.3 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-8.3 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-8.3 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-8.3 ppOverseas Association Decision	-8.3 pp	Overseas Association Decision

Droits additionnels(3)

hérité de 1209000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1209000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:LI(Liechtenstein)CH(Suisse)NO(Norvège)IS(Islande)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 1200000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Date de début: 2003-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Utilisations typiques

à ensemencer

Exemples de produits

Semences de betterave rouge (Beta vulgaris var. conditiva), à ensemencerSemences de légumes, betterave rouge, à ensemencer

Synonymes

Semence de betterave rouge, Graines de betterave à salade, Semences potagères de betterave

Matériaux

Graines de betteraves à salade ou betteraves rouges (Beta vulgaris var. conditiva)

RTC associés

Voir tous les RTC (7)

Jurisprudence CJUE

C-635/13

23 avr. 2015

SC ALKA CO SRL contre Autoritatea Națională a Vămilor - Direcția Regională pentru Accize și Operațiuni Vamale Galați et Direcţia Generală a Finanţelor Publice a Municipiului București

ALKA

Notes réglementaires

NENC1209Graines, fruits et spores à ensemencer

Note de chapitreChapitre 12 — Graines et fruits oléagineux; Graines, semences et fruits divers; Plantes industrielles ou médicinales; Pailles et fourrages

1. La position 1207 comprend, entre autres, les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines de pavot et les noix de karité. Elle ne comprend pas les produits de la position 0801 ou 0802 ni les olives (chapitre 7 ou 20). 2. La position 1208 comprend non seulement les farines et poudres non dégraissées, mais aussi les farines et poudres partiellement ou totalement dégraissées et reconstituées partiellement ou totalement avec leurs huiles d'origine. Elle ne comprend pas, toutefois, les résidus des positions 2304 à 2306. 3. Au sens de la position 1209, les graines de betteraves, de plantes herbagères et fourragères, de fleurs ornementales, de légumes, d'arbres forestiers, d'arbres fruitiers, de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins sont considérées comme «graines à ensemencer».

Origine non préférentielle

specific

Graines, fruits et spores, d'un type utilisé pour le semis

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Graines, fruits et spores, d'un type utilisé pour le semis

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva) (1209913000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva) est de 8.300 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva) (1209913000) ?

Oui, 52 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva) (1209913000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva) (1209913000) ?

7 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇿 New Zealand	€19.5M	1.9Mt	€10.31/kg	57.1%
2	🇦🇺 Australia	€10.9M	901Kt	€12.06/kg	31.9%
3	🇺🇸 United States	€2.6M	78Kt	€32.75/kg	7.5%
4	🇨🇭 Switzerland	€593K	10Kt	€57.68/kg	1.7%
5	🇨🇱 Chile	€377K	14Kt	€27.68/kg	1.1%
6	🇬🇧 United Kingdom	€212K	139Kt	€1.52/kg	0.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€6.5M	286Kt	€22.65/kg	34.5%
2	🇷🇺 Russia	€3.9M	132Kt	€29.30/kg	20.6%
3	🇮🇳 India	€2.8M	196Kt	€14.29/kg	14.9%
4	🇲🇦 Morocco	€2.5M	84Kt	€29.27/kg	13.1%
5	🇪🇹 ET	€2.0M	160Kt	€12.75/kg	10.9%
6	🇺🇦 Ukraine	€1.1M	31Kt	€36.29/kg	6.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇿 New Zealand	€19.5M	1.9Mt	€10.31/kg	57.1%
2	🇦🇺 Australia	€10.9M	901Kt	€12.06/kg	31.9%
3	🇺🇸 United States	€2.6M	78Kt	€32.75/kg	7.5%
4	🇨🇭 Switzerland	€593K	10Kt	€57.68/kg	1.7%
5	🇨🇱 Chile	€377K	14Kt	€27.68/kg	1.1%
6	🇬🇧 United Kingdom	€212K	139Kt	€1.52/kg	0.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€6.5M	286Kt	€22.65/kg	34.5%
2	🇷🇺 Russia	€3.9M	132Kt	€29.30/kg	20.6%
3	🇮🇳 India	€2.8M	196Kt	€14.29/kg	14.9%
4	🇲🇦 Morocco	€2.5M	84Kt	€29.27/kg	13.1%
5	🇪🇹 ET	€2.0M	160Kt	€12.75/kg	10.9%
6	🇺🇦 Ukraine	€1.1M	31Kt	€36.29/kg	6.0%

Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva)

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

RTC associés