Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

15Chapitre

15Position

60Sous-position

99NC

20TARIC

Huile d'origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée, contenant en poids sous forme de triglycérides: -35 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acide arachidonique -pas plus de 3 % en poids d'acide docosahexaénoïque

GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D'ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION > GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE > Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié > Graisses et huiles d'origine microbienne et leurs fractions > autres > autres > concrètes, autrement présentées; fluides > Huile d'origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée, contenant en poids sous forme de triglycérides: -35 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acide arachidonique -pas plus de 3 % en poids d'acide docosahexaénoïque

Hiérarchie

03Section III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D'ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION

1500000000GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

1515000000Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié

1515600000Graisses et huiles d'origine microbienne et leurs fractions

1515606000autres

1515609100autres

1515609900concrètes, autrement présentées; fluides

1515609920Huile d'origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée, contenant en poids sous forme de triglycérides: -35 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acide arachidonique -pas plus de 3 % en poids d'acide docosahexaénoïque

Droits & Mesures

Droit pays tiers9.600 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

9.600 %

Taux préférentiels(51)

+41

Taux préférentiels - 51 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-9.6 pp	-9.6 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-9.6 ppEU-CARIFORUM EPA	-9.6 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-9.6 ppESA Interim EPA	-9.6 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-9.6 ppSADC EPA	-9.6 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-9.6 pp	-9.6 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-9.6 ppEverything But Arms	-9.6 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-9.6 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-9.6 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-9.6 ppOverseas Association Decision	-9.6 pp	Overseas Association Decision

Droits additionnels(3)

hérité de 1515600000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 1463/262026-07-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1500000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -CITES(1)

hérité de 1515609900

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 1500000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1515609900

ERGA OMNES

Regulation 0848/182022-01-01

Sauf:NO(Norvège)IS(Islande)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 2026-07-01

Description et classification

Confusions fréquentes

1515609910: décrite comme huile d’acide arachidonique
1515609990: autre huile d’origine microbienne fluide ne respectant pas les limites indiquées d’acide arachidonique et d’acide docosahexaénoïque

Aide au classement

huile d’origine microbienne contenant 35–70 % d’acide arachidonique et au plus 3 % d’acide docosahexaénoïque sous forme de triglycérides
huile d’origine microbienne fluide, raffinée ou semi-raffinée, non chimiquement modifiée, respectant les limites indiquées

Notes réglementaires

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 15

1. This chapter does not cover: (a) pig fat or poultry fat of heading 0209; (b) cocoa butter, fat and oil (heading 1804); (c) preparations containing by weight more than 15 % of the products of heading 0405 (generally Chapter 21); (d) greaves (heading 2301) and residues of headings 2304 to 2306. Additional Note 1: For the purposes of subheadings 1509 10 and 1509 90: (a) the 'acid value' is determined in accordance with Annex II and Annex IX to Commission Delegated Regulation (EU) 2022/2104; (b) the 'wax content' is determined by the method set out in Annex IV to that Regulation; (c) the 'peroxide value', expressed in milliequivalents of active oxygen per kg, is determined in accordance with Annex III to that Regulation; (d) the content of 'delta-K' (see Annex IX) must not exceed 0.01 for extra virgin olive oil and 0.01 for virgin olive oil. Additional Note 2: Subheadings 1509 10 10 and 1509 10 20 do not cover olive oil obtained by treatment with solvents or re-esterification, or any mixture with oils of other kinds. The presence of re-esterified olive oil or of oils of other kinds is determined by the method set out in Annex VII to Regulation (EU) 2022/2104.

Note de chapitre

Origine non préférentielle

specific

Autres graisses et huiles végétales ou microbiennes fixes (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement

CTH, ou raffinage.

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Huile d'origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée, contenant en poids sous forme de triglycérides: -35 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acide arachidonique -pas plus de 3 % en poids d'acide docosahexaénoïque (1515609920) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Huile d'origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée, contenant en poids sous forme de triglycérides: -35 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acide arachidonique -pas plus de 3 % en poids d'acide docosahexaénoïque est de 9.600 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Huile d'origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée, contenant en poids sous forme de triglycérides: -35 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acide arachidonique -pas plus de 3 % en poids d'acide docosahexaénoïque (1515609920) ?

Oui, 50 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Huile d'origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée, contenant en poids sous forme de triglycérides: -35 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acide arachidonique -pas plus de 3 % en poids d'acide docosahexaénoïque (1515609920) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Aide

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Hiérarchie

03Section III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D'ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION

1500000000GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

1515000000Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié

1515600000Graisses et huiles d'origine microbienne et leurs fractions

1515606000autres

1515609100autres

1515609900concrètes, autrement présentées; fluides

Droits & Mesures

Droit pays tiers9.600 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

9.600 %

Taux préférentiels(51)

+41

Taux préférentiels - 51 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-9.6 pp	-9.6 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-9.6 ppEU-CARIFORUM EPA	-9.6 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-9.6 ppESA Interim EPA	-9.6 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-9.6 ppSADC EPA	-9.6 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-9.6 pp	-9.6 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-9.6 ppEverything But Arms	-9.6 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-9.6 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-9.6 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-9.6 ppOverseas Association Decision	-9.6 pp	Overseas Association Decision

Droits additionnels(3)

hérité de 1515600000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 1463/262026-07-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1500000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -CITES(1)

hérité de 1515609900

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 1500000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1515609900

ERGA OMNES

Regulation 0848/182022-01-01

Sauf:NO(Norvège)IS(Islande)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2026-07-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

1515609910: décrite comme huile d’acide arachidonique
1515609990: autre huile d’origine microbienne fluide ne respectant pas les limites indiquées d’acide arachidonique et d’acide docosahexaénoïque

Aide au classement

huile d’origine microbienne contenant 35–70 % d’acide arachidonique et au plus 3 % d’acide docosahexaénoïque sous forme de triglycérides
huile d’origine microbienne fluide, raffinée ou semi-raffinée, non chimiquement modifiée, respectant les limites indiquées

Notes réglementaires

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 15

Note de chapitre

Origine non préférentielle

specific

Autres graisses et huiles végétales ou microbiennes fixes (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement

CTH, ou raffinage.

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 50 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

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Mots-clés

huile d’origine microbienne riche en acide arachidonique · huile microbienne de triglycérides · huile d’origine microbienne fluide · huile d’origine microbienne · raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée · 35–70 % d’acide arachidonique sous forme de triglycérides; au plus 3 % d’acide docosahexaénoïque · fluide

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le lard et les graisses de porc ou de volailles de la position 0209; b) le beurre, la graisse ou l'huile de cacao (position 1804); c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits de la position 0405 (généralement chapitre 21); d) les cretons (position 2301) ou les résidus des positions 2304 à 2306; e) les acides gras, les cires préparées, les médicaments, les peintures, les vernis, les savons, les produits de parfumerie, de toilette ou cosmétiques, les huiles sulfonées ou d'autres produits de la section VI; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (position 4002). 2. La position 1509 ne s'applique pas aux huiles obtenues à partir d'olives par extraction au solvant (position 1510). 3. La position 1518 ne comprend pas les graisses et huiles ou leurs fractions, simplement dénaturées, qui restent classées dans la position afférente aux graisses et huiles et leurs fractions non dénaturées correspondantes. 4. Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d'huiles, la poix stéarique, la poix de glycérol et les résidus de suint relèvent de la position 1522.

Note de sectionNotes de Section III — Graisses et huiles animales ou végétales ; produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale

La présente Section ne comprend pas : a) le lard et les graisses de porc ou de volailles du n° 0209 ; b) le beurre, la graisse et l'huile de cacao (n° 1804) ; c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du n° 0405 (généralement Chapitre 21) ; d) les cretons (n° 2301) ou les résidus des n°s 2304 à 2306 ; e) les acides gras, les cires préparées, les médicaments, les peintures, les vernis, les savons, les produits de parfumerie, les préparations cosmétiques ou de toilette, les huiles sulfonées ou autres produits de la Section VI ; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n° 4002).

Quels produits sont classés sous le code 1515609920 ?

Le code TARIC 1515609920 (Huile d'origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée, contenant en poids sous forme de triglycérides: -35 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acide arachidonique -pas plus de 3 % en poids d'acide docosahexaénoïque) couvre notamment : Huile d’origine microbienne raffinée, non chimiquement modifiée, sous forme de triglycérides, 35–70 % d’acide arachidonique, au plus 3 % d’acide docosahexaéno, Huile d’origine microbienne semi-raffinée, fluide, triglycérides contenant 40 % d’acide arachidonique et 2 % d’acide docosahexaénoïque.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Huile d'origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée, contenant en poids sous forme de triglycérides: -35 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acide arachidonique -pas plus de 3 % en poids d'acide docosahexaénoïque (1515609920) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Huile d'origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée, contenant en poids sous forme de triglycérides: -35 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acide arachidonique -pas plus de 3 % en poids d'acide docosahexaénoïque sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 1515609920 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 1515609920 (Huile d'origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, mais non chimiquement modifiée, contenant en poids sous forme de triglycérides: -35 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acide arachidonique -pas plus de 3 % en poids d'acide docosahexaénoïque) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€18.52/kg

Export €/kg

€15.16/kg

Concentration de marché (HHI)

3 062

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€12.7M	617Kt	€20.60/kg	38.5%
2	🇺🇸 United States	€12.2M	853Kt	€14.25/kg	36.9%
3	🇨🇦 Canada	€3.6M	213Kt	€16.90/kg	10.9%
4	🇳🇴 Norway	€3.1M	45Kt	€69.05/kg	9.5%
5	🇭🇰 Hong Kong	€866K	26Kt	€33.50/kg	2.6%
6	🇬🇧 United Kingdom	€535K	19Kt	€27.51/kg	1.6%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€23.1M	1.3Mt	€18.04/kg	75.3%
2	🇨🇦 Canada	€4.5M	326Kt	€13.70/kg	14.5%
3	🇰🇷 South Korea	€940K	37Kt	€25.24/kg	3.1%
4	🇨🇳 China	€813K	30Kt	€26.92/kg	2.6%
5	🇯🇵 Japan	€793K	96Kt	€8.26/kg	2.6%
6	🇦🇺 Australia	€379K	31Kt	€12.11/kg	1.2%
7	🇳🇿 New Zealand	€183K	6Kt	€28.95/kg	0.6%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€18.52/kg

Export €/kg

€15.16/kg

Concentration de marché (HHI)

3 062

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€12.7M	617Kt	€20.60/kg	38.5%
2	🇺🇸 United States	€12.2M	853Kt	€14.25/kg	36.9%
3	🇨🇦 Canada	€3.6M	213Kt	€16.90/kg	10.9%
4	🇳🇴 Norway	€3.1M	45Kt	€69.05/kg	9.5%
5	🇭🇰 Hong Kong	€866K	26Kt	€33.50/kg	2.6%
6	🇬🇧 United Kingdom	€535K	19Kt	€27.51/kg	1.6%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€23.1M	1.3Mt	€18.04/kg	75.3%
2	🇨🇦 Canada	€4.5M	326Kt	€13.70/kg	14.5%
3	🇰🇷 South Korea	€940K	37Kt	€25.24/kg	3.1%
4	🇨🇳 China	€813K	30Kt	€26.92/kg	2.6%
5	🇯🇵 Japan	€793K	96Kt	€8.26/kg	2.6%
6	🇦🇺 Australia	€379K	31Kt	€12.11/kg	1.2%
7	🇳🇿 New Zealand	€183K	6Kt	€28.95/kg	0.6%

États membres UE

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