17Chapitre

01Position

91Sous-position

00NC

00TARIC

additionnés d'aromatisants ou de colorants

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > SUCRES ET SUCRERIES > Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide > autres > additionnés d'aromatisants ou de colorants

Déclarable

Taux préférentiels

origines disponibles

RTC associés

107

Règlements associés

Exemples de produits

7 photos

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1700000000SUCRES ET SUCRERIES

1701000000Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

1701910000autres

1701910000additionnés d'aromatisants ou de colorants

1701990000autres

Droits & Mesures

Taux préférentiels(26)

+16

Taux préférentiels - 26 Origine
Origine	Taux	Accord commercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	0.000 %	EU-Côte d'Ivoire EPA
Cameroun 0.000 %EU-Cameroon Interim EPA	0.000 %	EU-Cameroon Interim EPA
Fidji 0.000 %EU-Pacific Interim EPA	0.000 %	EU-Pacific Interim EPA

Droits additionnels(3)

hérité de 1700000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

hérité de 1701000000

Inde

0.000 %3Regulation 0761/202021-10-01

3 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

U004Preuve d'origine

Certificat d’origine pour l’importation de produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels dans l’Union européenne établi conformément à l’article 57 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2015/2447

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD751L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'origine répondant aux conditions prévues à l'article 57 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2015/2447 et d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

Contingent tarifaire préférentiel(11)

Central America2200

0.000 %1Regulation 0924/132026-01-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

Sauf:PA(Panama)

6 pays membres

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificat(s) requis

E017Certificat d'exportation du pays d'origine

Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers

Mesure non applicable

CD834Les importations sous couvert des contingents tarifaires sont subordonnées à la présentation d'un certificat d'exportation délivré par l'autorité compétente de la république concernée de la partie Amérique centrale.

Albania

0.000 %2Regulation 0761/202021-10-01

2 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD750L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

Unité supplémentaire import(5)

Amerique centrale2200

KGM SRegulation 0924/132013-08-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

6 pays membres

CRCosta RicaSVSalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Colombie

KGM SRegulation 0741/132013-10-01

EU-Andean Trade Agreement(depuis 2013)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Équateur

KGM SRegulation 0754/172017-01-01

EU-Andean Trade Agreement (Ecuador accession)(depuis 2017)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Pérou

KGM SRegulation 0405/132013-10-01

EU-Andean Trade Agreement(depuis 2013)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Viêt Nam

KGM SRegulation 1024/202020-08-01

EU-Vietnam FTA (EVFTA)(depuis 2020)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1700000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1700000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Exemples de produits

Sucre cristallisé, additionné de colorantsSucre de canne à l'état solide, additionné d'aromatisants

Synonymes

sucre aromatisé, sucre coloré, sucre additionné d'aromatisants ou de colorants

Matériaux

sucre de canne ou de betterave; saccharose chimiquement pur

Notes réglementaires

NENC17019100

additionnés d'aromatisants ou de colorants Les sucres aromatisés ou additionnés de colorants restent classés dans la présente sous-position même si leur teneur en saccharose est inférieure à 99,5 % en poids.

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 17

1. Au sens des sous-positions 1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par 'sucre brut', le sucre dont la teneur en saccharose a l'etat sec correspond a une lecture au polarimetre inferieure a 99,5 degres. 2. La sous-position 1701 91 couvre uniquement le sucre, sans addition d'aromatisants ou de colorants, d'une teneur en saccharose, a l'etat sec, de 99,5 % ou plus en poids, determinee par la methode polarimetrique. 3. Au sens des sous-positions 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, on entend par 'isoglucose' le produit obtenu a partir du glucose ou de ses polymeres d'une teneur en fructose a l'etat sec d'au moins 10 % en poids.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, sous forme solide

Règle résiduelle

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour additionnés d'aromatisants ou de colorants (1701910000) ?

Oui, 25 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour additionnés d'aromatisants ou de colorants (1701910000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour additionnés d'aromatisants ou de colorants (1701910000) ?

107 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 1701910000 ?

Le code TARIC 1701910000 (additionnés d'aromatisants ou de colorants) couvre notamment : Sucre cristallisé, additionné de colorants, Sucre de canne à l'état solide, additionné d'aromatisants.

Aide

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Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1700000000SUCRES ET SUCRERIES

1701000000Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

1701910000autres

1701910000additionnés d'aromatisants ou de colorants

1701990000autres

Droits & Mesures

Taux préférentiels(26)

+16

Taux préférentiels - 26 Origine
Origine	Taux	Accord commercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	0.000 %	EU-Côte d'Ivoire EPA
Cameroun 0.000 %EU-Cameroon Interim EPA	0.000 %	EU-Cameroon Interim EPA
Fidji 0.000 %EU-Pacific Interim EPA	0.000 %	EU-Pacific Interim EPA

Droits additionnels(3)

hérité de 1700000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

hérité de 1701000000

Inde

0.000 %3Regulation 0761/202021-10-01

3 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

U004Preuve d'origine

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

Contingent tarifaire préférentiel(11)

Central America2200

0.000 %1Regulation 0924/132026-01-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

Sauf:PA(Panama)

6 pays membres

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificat(s) requis

E017Certificat d'exportation du pays d'origine

Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers

Mesure non applicable

Albania

0.000 %2Regulation 0761/202021-10-01

2 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

Unité supplémentaire import(5)

Amerique centrale2200

KGM SRegulation 0924/132013-08-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

6 pays membres

CRCosta RicaSVSalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Colombie

KGM SRegulation 0741/132013-10-01

EU-Andean Trade Agreement(depuis 2013)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Équateur

KGM SRegulation 0754/172017-01-01

EU-Andean Trade Agreement (Ecuador accession)(depuis 2017)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Pérou

KGM SRegulation 0405/132013-10-01

EU-Andean Trade Agreement(depuis 2013)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Viêt Nam

KGM SRegulation 1024/202020-08-01

EU-Vietnam FTA (EVFTA)(depuis 2020)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1700000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1700000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Exemples de produits

Sucre cristallisé, additionné de colorantsSucre de canne à l'état solide, additionné d'aromatisants

Synonymes

sucre aromatisé, sucre coloré, sucre additionné d'aromatisants ou de colorants

Matériaux

sucre de canne ou de betterave; saccharose chimiquement pur

RTC associés

Voir tous les RTC (107)

Règlements associés

227/2006

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and by the wording of CN codes 1701, 1701 91, 1701 91 00. The product has to be classified as a flavoured sugar in CN subheading 1701 91 00 (HSEN to Chapter 17, General, first paragraph, second sentence, and to heading 1701, fifth paragraph). The presence of a small quantity of liquorice extract does not change the characteristics of the product as a sugar of Chapter 17 of the CN. Documented CN 2026 code: 17019100.

Jurisprudence CJUE

C-97/19

16 juil. 2020

Pfeifer & Langen GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Köln

Par ces motifs, la Cour (deuxième chambre) dit pour droit : L’article 78, paragraphe 3, du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire, doit être interprété en ce sens que les autorités douanières peuvent donner une suite favorable à une demande de révision d’une déclaration en douane visant à faire apparaître l’existence d’une relation de représentation indirecte entre, d’une part, un mandataire qui a, par erreur, indiqué agir exclusivement en son nom propre et pour son propre compte, bien qu’il disposait d’un mandat de la personne titulaire du certificat d’importation, et, d’autre part, le mandant pour le compte duquel la déclaration a été effectuée. Signatures ( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.

Notes réglementaires

NENC17019100

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 17

Origine non préférentielle

tariff_shift

Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, sous forme solide

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour additionnés d'aromatisants ou de colorants (1701910000) ?

Oui, 25 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour additionnés d'aromatisants ou de colorants (1701910000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour additionnés d'aromatisants ou de colorants (1701910000) ?

107 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 1701910000 ?

Le code TARIC 1701910000 (additionnés d'aromatisants ou de colorants) couvre notamment : Sucre cristallisé, additionné de colorants, Sucre de canne à l'état solide, additionné d'aromatisants.

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Mots-clés

sucre aromatisé · sucre coloré · sucre additionné d'aromatisants ou de colorants · sucre de canne ou de betterave; saccharose chimiquement pur · à l'état solide · additionnés d'aromatisants ou de colorants

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les sucreries contenant du cacao (position 1806); b) les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose) ou les autres produits de la position 2940; c) les médicaments ou autres produits du chapitre 30. 2. Au sens de la position 1701, on entend par «sucre brut» le sucre dont la teneur en saccharose, à l'état sec, correspond à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés. Note de sous-positions: Au sens des sous-positions 1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par «sucre brut» le sucre ne contenant pas d'aromatisants ou de colorants ajoutés, dont la teneur en saccharose, à l'état sec, correspond à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés.

Note de sectionNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

Les règles d'origine non préférentielle pour additionnés d'aromatisants ou de colorants sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 1701910000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 1701910000 (additionnés d'aromatisants ou de colorants) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.07/kg

Export €/kg

€3.12/kg

Concentration de marché (HHI)

3 209

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€5.3M	2.6Mt	€2.02/kg	49.0%
2	🇺🇸 United States	€2.7M	903Kt	€2.96/kg	24.5%
3	🇨🇳 China	€1.0M	401Kt	€2.61/kg	9.6%
4	🇲🇦 Morocco	€977K	207Kt	€4.71/kg	9.0%
5	🇮🇳 India	€621K	348Kt	€1.78/kg	5.7%
6	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€246K	92Kt	€2.66/kg	2.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇩 CD	€11.8M	3.9Mt	€2.99/kg	28.3%
2	🇨🇭 Switzerland	€10.7M	1.7Mt	€6.20/kg	25.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€8.3M	2.3Mt	€3.65/kg	19.9%
4	🇳🇴 Norway	€7.7M	4.4Mt	€1.74/kg	18.5%
5	🇺🇸 United States	€2.3M	338Kt	€6.94/kg	5.6%
6	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€893K	163Kt	€5.48/kg	2.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.07/kg

Export €/kg

€3.12/kg

Concentration de marché (HHI)

3 209

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€5.3M	2.6Mt	€2.02/kg	49.0%
2	🇺🇸 United States	€2.7M	903Kt	€2.96/kg	24.5%
3	🇨🇳 China	€1.0M	401Kt	€2.61/kg	9.6%
4	🇲🇦 Morocco	€977K	207Kt	€4.71/kg	9.0%
5	🇮🇳 India	€621K	348Kt	€1.78/kg	5.7%
6	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€246K	92Kt	€2.66/kg	2.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇩 CD	€11.8M	3.9Mt	€2.99/kg	28.3%
2	🇨🇭 Switzerland	€10.7M	1.7Mt	€6.20/kg	25.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€8.3M	2.3Mt	€3.65/kg	19.9%
4	🇳🇴 Norway	€7.7M	4.4Mt	€1.74/kg	18.5%
5	🇺🇸 United States	€2.3M	338Kt	€6.94/kg	5.6%
6	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€893K	163Kt	€5.48/kg	2.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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