dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35|% en poids

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses Pour distinguer les produits de cette position de ceux du chapitre 11, voir la note 2.A du chapitre 11. Il est à remarquer que les résidus visés par les notes explicatives du SH, no 2302 , lettre B, chiffre 1, contiennent 50 % ou plus de céréales ou de légumineuses. ►M63 Pour la détermination de la teneur en amidon (sur le produit tel quel), il y a lieu d'appliquer la méthode reprise à l’annexe III, point K, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1). ◄ de maïs Sous réserve qu'elles répondent aux critères fixés par la note 2.A du chapitre 11, les brisures de grains de maïs recueillies lors du criblage de grains non mondés et nettoyés sont exclues de ces sous-positions (sous-position 1104 23 98 ).