Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

23Chapitre

02Position

40Sous-position

10NC

00TARIC

dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28|% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2|mm n'excède pas 10|% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5|% en poids

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX > Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses > d'autres céréales > autres > dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28|% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2|mm n'excède pas 10|% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5|% en poids

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2300000000RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

2302000000Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

2302400000d'autres céréales

2302401000autres

2302401000dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28|% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2|mm n'excède pas 10|% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5|% en poids

Droits & Mesures

Taux préférentiels(50)

+40

Taux préférentiels - 50 Origine
Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
Amerique centrale2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	EU-Central America Association Agreement

Droit pays tiers(2)

Biélorussie

95.000 EUR TNERegulation 1652/242024-07-01

Russie

95.000 EUR TNERegulation 1652/242024-07-01

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

Tous pays tiers

30.600 EUR TNERegulation 1988/202026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)GB(Royaume-Uni)RU(Russie)

0 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

CD777Ce contingent ne s’applique pas aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2300000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 2302000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 2302000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)IS(Islande)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Exemples de produits

Résidus de mouture d'autres céréales, teneur en amidon n'excédant pas 28 % en poids; proportion passant à travers un tamis de 0,2 mm n'excédant pas 10 % en pesoRésidus agglomérés sous forme de pellets issus du traitement d'autres céréales, teneur en amidon n'excédant pas 28 % en poids; proportion passant à travers un

Synonymes

résidus de mouture, résidus de céréales, pellets

Matériaux

Notes réglementaires

NENC23022302 10 10 et 2302 10 90

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses Pour distinguer les produits de cette position de ceux du chapitre 11, voir la note 2.A du chapitre 11. Il est à remarquer que les résidus visés par les notes explicatives du SH, no 2302 , lettre B, chiffre 1, contiennent 50 % ou plus de céréales ou de légumineuses. ►M63 Pour la détermination de la teneur en amidon (sur le produit tel quel), il y a lieu d'appliquer la méthode reprise à l’annexe III, point K, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1). ◄ de maïs Sous réserve qu'elles répondent aux critères fixés par la note 2.A du chapitre 11, les brisures de grains de maïs recueillies lors du criblage de grains non mondés et nettoyés sont exclues de ces sous-positions (sous-position 1104 23 98 ).

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

Son, balle et autres résidus, qu'ils soient ou non sous forme de pellets, provenant du tamisage, mouture ou autre travail des céréales ou des plantes légumineuses

CTH

tariff_shift

Son, balle et autres résidus, qu'ils soient ou non sous forme de pellets, provenant du tamisage, mouture ou autre travail des céréales ou des plantes légumineuses

CTH

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28|% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2|mm n'excède pas 10|% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5|% en poids (2302401000) ?

Oui, 49 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28|% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2|mm n'excède pas 10|% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5|% en poids (2302401000) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28|% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2|mm n'excède pas 10|% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5|% en poids (2302401000) ?

6 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2300000000RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

2302000000Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

2302400000d'autres céréales

2302401000autres

Droits & Mesures

Taux préférentiels(50)

+40

Taux préférentiels - 50 Origine
Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
Amerique centrale2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	EU-Central America Association Agreement

Droit pays tiers(2)

Biélorussie

95.000 EUR TNERegulation 1652/242024-07-01

Russie

95.000 EUR TNERegulation 1652/242024-07-01

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

Tous pays tiers

30.600 EUR TNERegulation 1988/202026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)GB(Royaume-Uni)RU(Russie)

0 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

CD777Ce contingent ne s’applique pas aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2300000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 2302000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 2302000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)IS(Islande)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Exemples de produits

Synonymes

résidus de mouture, résidus de céréales, pellets

Matériaux

RTC associés

Notes réglementaires

NENC23022302 10 10 et 2302 10 90

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

Son, balle et autres résidus, qu'ils soient ou non sous forme de pellets, provenant du tamisage, mouture ou autre travail des céréales ou des plantes légumineuses

CTH

tariff_shift

Son, balle et autres résidus, qu'ils soient ou non sous forme de pellets, provenant du tamisage, mouture ou autre travail des céréales ou des plantes légumineuses

CTH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 49 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

6 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

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1. La position 2309 comprend les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales de telle façon qu'ils ont perdu le caractère essentiel de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus végétaux et sous-produits de ces traitements. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits classés dans les positions 0501 à 0504 ou dans la position 0511; b) les marcs de raisins de la position 2307 lorsqu'ils sont d'une espèce convenant à l'extraction du vin (position 2204).

Note de sectionNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

Quels produits sont classés sous le code 2302401000 ?

Le code TARIC 2302401000 (dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28|% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2|mm n'excède pas 10|% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5|% en poids) couvre notamment : Résidus de mouture d'autres céréales, teneur en amidon n'excédant pas 28 % en poids; proportion passant à travers un tamis de 0,2 mm n'excédant pas 10 % en peso, Résidus agglomérés sous forme de pellets issus du traitement d'autres céréales, teneur en amidon n'excédant pas 28 % en poids; proportion passant à travers un.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28|% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2|mm n'excède pas 10|% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5|% en poids (2302401000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28|% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2|mm n'excède pas 10|% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5|% en poids sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 2302401000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 2302401000 (dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28|% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2|mm n'excède pas 10|% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5|% en poids) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€0.1871/kg

Export €/kg

€0.3914/kg

Concentration de marché (HHI)

6 724

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€469K	2.9Mt	€0.1612/kg	81.0%
2	🇺🇸 United States	€66K	37Kt	€1.79/kg	11.4%
3	🇺🇦 Ukraine	€33K	138Kt	€0.2385/kg	5.7%
4	🇨🇭 Switzerland	€9K	10Kt	€0.8601/kg	1.5%
5	🇳🇴 Norway	€3K	2Kt	€1.55/kg	0.4%
6	🇩🇴 DO	€48	51	€0.9412/kg	0.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.2M	621Kt	€1.97/kg	31.7%
2	🇨🇭 Switzerland	€920K	4.8Mt	€0.1922/kg	23.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€910K	1.1Mt	€0.7957/kg	23.6%
4	🇳🇴 Norway	€361K	455Kt	€0.7926/kg	9.4%
5	🇽🇸 XS	€310K	2.5Mt	€0.1219/kg	8.0%
6	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€137K	1.3Mt	€0.1062/kg	3.5%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€0.1871/kg

Export €/kg

€0.3914/kg

Concentration de marché (HHI)

6 724

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€469K	2.9Mt	€0.1612/kg	81.0%
2	🇺🇸 United States	€66K	37Kt	€1.79/kg	11.4%
3	🇺🇦 Ukraine	€33K	138Kt	€0.2385/kg	5.7%
4	🇨🇭 Switzerland	€9K	10Kt	€0.8601/kg	1.5%
5	🇳🇴 Norway	€3K	2Kt	€1.55/kg	0.4%
6	🇩🇴 DO	€48	51	€0.9412/kg	0.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.2M	621Kt	€1.97/kg	31.7%
2	🇨🇭 Switzerland	€920K	4.8Mt	€0.1922/kg	23.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€910K	1.1Mt	€0.7957/kg	23.6%
4	🇳🇴 Norway	€361K	455Kt	€0.7926/kg	9.4%
5	🇽🇸 XS	€310K	2.5Mt	€0.1219/kg	8.0%
6	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€137K	1.3Mt	€0.1062/kg	3.5%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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