Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2300000000RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

2307000000Lies de vin; tartre brut

2307001100Lies de vin

2307009000Tartre brut

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(5)

Taux préférentiels - 5 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
Israël 0.000 %EU-Israel Association Agreement	—	EU-Israel Association Agreement	1
Corée du Sud 0.000 %EU-South Korea FTA	—	EU-South Korea FTA
Maroc 0.000 %EU-Morocco Association Agreement	—	EU-Morocco Association Agreement

Droits additionnels(3)

hérité de 2307000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2300000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

2307001100: Titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids

Aide au classement

Tartre brut, lorsque la position sœur indiquée ne s'applique pas

Exemples de produits

Tartre brut issu de la vinification

Notes réglementaires

NENC23070090Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

Tartre brut Voir les notes explicatives du SH, no 2307 , deuxième alinéa. 2308 00

Note de chapitreChapitre 23 — Résidus et déchets des industries alimentaires; Aliments préparés pour animaux

1. La position 2309 comprend les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales de telle façon qu'ils ont perdu le caractère essentiel de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus végétaux et sous-produits de ces traitements. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits classés dans les positions 0501 à 0504 ou dans la position 0511; b) les marcs de raisins de la position 2307 lorsqu'ils sont d'une espèce convenant à l'extraction du vin (position 2204).

Origine non préférentielle

tariff_shift

Marcs de vin ; argol

CTH

tariff_shift

Marcs de vin ; argol

CTH

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Tartre brut (2307009000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Tartre brut est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Tartre brut (2307009000) ?

Oui, 5 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Tartre brut (2307009000) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 2307009000 ?

Le code TARIC 2307009000 (Tartre brut) couvre notamment : Tartre brut issu de la vinification, Tartre brut, résidu de l'industrie vinicole.

Comment classer correctement un produit sous le code 2307009000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2300000000RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

2307000000Lies de vin; tartre brut

2307001100Lies de vin

2307009000Tartre brut

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(5)

Taux préférentiels - 5 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
Israël 0.000 %EU-Israel Association Agreement	—	EU-Israel Association Agreement	1
Corée du Sud 0.000 %EU-South Korea FTA	—	EU-South Korea FTA
Maroc 0.000 %EU-Morocco Association Agreement	—	EU-Morocco Association Agreement

Droits additionnels(3)

hérité de 2307000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2300000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2307001100: Titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids

Aide au classement

Tartre brut, lorsque la position sœur indiquée ne s'applique pas

Exemples de produits

Tartre brut issu de la vinification

Notes réglementaires

Tartre brut Voir les notes explicatives du SH, no 2307 , deuxième alinéa. 2308 00

Note de chapitreChapitre 23 — Résidus et déchets des industries alimentaires; Aliments préparés pour animaux

Origine non préférentielle

tariff_shift

Marcs de vin ; argol

CTH

tariff_shift

Marcs de vin ; argol

CTH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Tartre brut (2307009000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Tartre brut est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Tartre brut (2307009000) ?

Oui, 5 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Tartre brut (2307009000) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 2307009000 ?

Le code TARIC 2307009000 (Tartre brut) couvre notamment : Tartre brut issu de la vinification, Tartre brut, résidu de l'industrie vinicole.

Comment classer correctement un produit sous le code 2307009000 ?

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€7.0M	8.8Mt	€0.7996/kg	72.0%
2	🇧🇷 Brazil	€1.6M	1.3Mt	€1.25/kg	16.1%
3	🇨🇱 Chile	€766K	682Kt	€1.12/kg	7.8%
4	🇦🇷 Argentina	€243K	200Kt	€1.22/kg	2.5%
5	🇮🇷 Iran	€104K	77Kt	€1.35/kg	1.1%
6	🇲🇽 Mexico	€57K	36Kt	€1.59/kg	0.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇯🇵 Japan	€4.5M	2.3Mt	€1.93/kg	90.5%
2	🇺🇸 United States	€203K	148Kt	€1.38/kg	4.1%
3	🇾🇪 YE	€154K	39Kt	€3.89/kg	3.1%
4	🇦🇺 Australia	€83K	212Kt	€0.3899/kg	1.7%
5	🇨🇳 China	€27K	95	€283.32/kg	0.5%
6	🇨🇭 Switzerland	€1K	5	€236.00/kg	0.0%
7	🇬🇭 GH	€1K	1Kt	€1.06/kg	0.0%
8	🇷🇺 Russia	€87	6	€14.50/kg	0.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€7.0M	8.8Mt	€0.7996/kg	72.0%
2	🇧🇷 Brazil	€1.6M	1.3Mt	€1.25/kg	16.1%
3	🇨🇱 Chile	€766K	682Kt	€1.12/kg	7.8%
4	🇦🇷 Argentina	€243K	200Kt	€1.22/kg	2.5%
5	🇮🇷 Iran	€104K	77Kt	€1.35/kg	1.1%
6	🇲🇽 Mexico	€57K	36Kt	€1.59/kg	0.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇯🇵 Japan	€4.5M	2.3Mt	€1.93/kg	90.5%
2	🇺🇸 United States	€203K	148Kt	€1.38/kg	4.1%
3	🇾🇪 YE	€154K	39Kt	€3.89/kg	3.1%
4	🇦🇺 Australia	€83K	212Kt	€0.3899/kg	1.7%
5	🇨🇳 China	€27K	95	€283.32/kg	0.5%
6	🇨🇭 Switzerland	€1K	5	€236.00/kg	0.0%
7	🇬🇭 GH	€1K	1Kt	€1.06/kg	0.0%
8	🇷🇺 Russia	€87	6	€14.50/kg	0.0%

Tartre brut

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

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Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE