Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-11.2 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-11.2 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-11.2 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-11.2 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-11.2 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-11.2 ppEverything But Arms

SPG+2027

0.000 %-11.2 ppGSP+ Enhanced Arrangement

PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080

0.000 %-11.2 ppOverseas Association Decision

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2400000000TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN

2401000000Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

2401100000Tabacs non écotés

2401103500Tabacs light air cured

2401103591autres

2401103591même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450|Euro/100|kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00

2401103599autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers11.200 % MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

11.200 % MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN

Taux préférentiels(51)

+41

Taux préférentiels - 51 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-11.2 pp	-11.2 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-11.2 ppEU-CARIFORUM EPA	-11.2 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-11.2 ppESA Interim EPA	-11.2 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-11.2 ppSADC EPA	-11.2 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-11.2 pp	-11.2 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-11.2 ppEverything But Arms	-11.2 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-11.2 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-11.2 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-11.2 ppOverseas Association Decision	-11.2 pp	Overseas Association Decision

Droits additionnels(3)

hérité de 2400000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2400000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 2009-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2401103591: destiné à être utilisé comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00

Aide au classement

autres tabacs light air cured, non écotés

Exemples de produits

Feuilles de tabac light air cured, non écotées, autres

RTC associés

Jurisprudence CJUE

Glossaire

Notes réglementaires

NENC2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac En ce qui concerne les tabacs bruts ou non fabriqués, voir les notes explicatives du SH, no 2401 , chiffre 1. On entend par: a) tabacs flue cured du type Virginia: les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques artificielles par un procédé de régulation de la chaleur et de la ventilation, en évitant tout contact de la fumée avec les feuilles de tabac; la couleur du tabac séché varie normalement du jaune citron à l'orange très foncé ou au rouge. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage; b) tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley: les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques naturelles et qui ne dégagent pas une odeur de fumée lorsqu'ils ont été soumis à la chaleur ou au passage d'air supplémentaire; les feuilles ont une couleur qui peut aller de tan clair à rougeâtre. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage; c) tabacs light air cured du type Maryland: les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques naturelles et qui ne dégagent pas une odeur de fumée lorsqu'ils ont été soumis à la chaleur ou au passage d'air supplémentaire; les feuilles ont une couleur qui peut aller de jaune clair à cerise foncé. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage; d) tabacs fire cured: les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques artificielles à l'aide de feux de bois dont ils ont absorbé partiellement la fumée. Les feuilles de tabacs fire cured sont plus épaisses que celles de tabacs Burley, flue cured ou Maryland de tiges correspondantes. Les couleurs varient normalement de brun jaunâtre à brun très foncé. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage. Les tabacs sun cured ont été séchés directement par la chaleur solaire en plein air et en pleine lumière. Ne relèvent pas de la présente position notamment les plantes de tabac vivantes (no 0602 ).

Origine non préférentielle

specific

- Tabac, non egrene/depouille

L'origine est le pays ou le tabac et les substituts de tabac de cette sous-position sont obtenus dans leur etat naturel ou non transforme.

tariff_shift

- Tabac, non egrene/depouille

L'origine est le pays ou le tabac et les substituts de tabac de cette sous-position sont obtenus dans leur etat naturel ou non transforme.

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (2401103599) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 11.200 % MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (2401103599) ?

Oui, 50 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (2401103599) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (2401103599) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 2401103599 ?

Aide

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T-190/25

15 avr. 2026

A.K. and „Tabako lapai“ UAB v Lietuvos Respublikos generalinė prokuratūra

On those grounds, LE TRIBUNAL (Second Chamber, sitting with five Judges) hereby rules: 1. Article 5(1)(a) of Council Directive 2011/64/EU of 21 June 2011 on the structure and rates of excise duty applied to manufactured tobacco must be interpreted as meaning that in order to classify a product as ‘smoking tobacco’, within the meaning of that provision, it is not necessary to rely on the tariff headings of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Council Regulation (EC) No 254/2000 of 31 January 2000, in the version resulting from Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1925 of 12 October 2017, and on the Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union. 2. The examination of the aspects to which the third question relates has disclosed no factor of such a kind as to affect the validity of Directive 2011/64, Implementing Regulation 2017/1925 and the Explanatory Notes to the CN in view of the general principle of legal certainty and the principle that offences and penalties must be defined by law, enshrined by Article 49(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union. Półtorak Hesse Steinfatt Petrlík Dimitrakopoulos Delivered in open court in Luxembourg on 15 April 2026. [Signatures] * Language of the case: Lithuanian.

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇼 MW	€24.0M	5.1Mt	€4.70/kg	52.6%
2	🇪🇨 Ecuador	€6.3M	72Kt	€86.91/kg	13.7%
3	🇮🇳 India	€6.1M	2.1Mt	€2.89/kg	13.4%
4	🇧🇷 Brazil	€6.1M	964Kt	€6.28/kg	13.3%
5	🇧🇩 Bangladesh	€1.9M	614Kt	€3.14/kg	4.2%
6	🇲🇿 MZ	€1.3M	270Kt	€4.82/kg	2.8%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇱🇰 LK	€18.7M	764Kt	€24.52/kg	69.2%
2	🇩🇴 DO	€3.2M	361Kt	€8.99/kg	12.0%
3	🇺🇾 UY	€2.8M	495Kt	€5.65/kg	10.3%
4	🇺🇸 United States	€1.2M	95Kt	€12.34/kg	4.3%
5	🇨🇭 Switzerland	€611K	109Kt	€5.61/kg	2.3%
6	🇷🇺 Russia	€512K	146Kt	€3.51/kg	1.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇼 MW	€24.0M	5.1Mt	€4.70/kg	52.6%
2	🇪🇨 Ecuador	€6.3M	72Kt	€86.91/kg	13.7%
3	🇮🇳 India	€6.1M	2.1Mt	€2.89/kg	13.4%
4	🇧🇷 Brazil	€6.1M	964Kt	€6.28/kg	13.3%
5	🇧🇩 Bangladesh	€1.9M	614Kt	€3.14/kg	4.2%
6	🇲🇿 MZ	€1.3M	270Kt	€4.82/kg	2.8%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇱🇰 LK	€18.7M	764Kt	€24.52/kg	69.2%
2	🇩🇴 DO	€3.2M	361Kt	€8.99/kg	12.0%
3	🇺🇾 UY	€2.8M	495Kt	€5.65/kg	10.3%
4	🇺🇸 United States	€1.2M	95Kt	€12.34/kg	4.3%
5	🇨🇭 Switzerland	€611K	109Kt	€5.61/kg	2.3%
6	🇷🇺 Russia	€512K	146Kt	€3.51/kg	1.9%

autres

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Droits & Mesures

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Origine non préférentielle

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Origine non préférentielle

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Jurisprudence CJUE

Glossaire

RTC associés