Droits & Mesures

Droit pays tiers11.200 % MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

11.200 % MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN

Taux préférentiels(51)

+41

Taux préférentiels - 51 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-11.2 pp	-11.2 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-11.2 ppEU-CARIFORUM EPA	-11.2 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-11.2 ppESA Interim EPA	-11.2 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-11.2 ppSADC EPA	-11.2 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-11.2 pp	-11.2 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-11.2 ppEverything But Arms	-11.2 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-11.2 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-11.2 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-11.2 ppOverseas Association Decision	-11.2 pp	Overseas Association Decision

Droits additionnels(3)

hérité de 2400000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Déclaration sous-position -prix unitaire(1)

ERGA OMNES

Regulation 2283/212022-01-01

0 certificat(s) requis

Action 100.000/KGM KGM

CD651La déclaration sous ce code produit n'est permise que si la valeur de référence (poids net/unité supplémentaire ou valeur/poids net ou valeur/unité supplémentaire) est respectée. Sinon, vérifiez les valeurs respectives et corrigez si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code produit doit être déclaré

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel sous destination particulière(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2614/252026-01-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

TM862Le contingent tarifaire ne s'applique pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l'annexe du Règlement (UE) 2021/2283 du Conseil.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2400000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 1995-08-05

Notes réglementaires

NENC2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac En ce qui concerne les tabacs bruts ou non fabriqués, voir les notes explicatives du SH, no 2401 , chiffre 1. On entend par: a) tabacs flue cured du type Virginia: les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques artificielles par un procédé de régulation de la chaleur et de la ventilation, en évitant tout contact de la fumée avec les feuilles de tabac; la couleur du tabac séché varie normalement du jaune citron à l'orange très foncé ou au rouge. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage; b) tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley: les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques naturelles et qui ne dégagent pas une odeur de fumée lorsqu'ils ont été soumis à la chaleur ou au passage d'air supplémentaire; les feuilles ont une couleur qui peut aller de tan clair à rougeâtre. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage; c) tabacs light air cured du type Maryland: les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques naturelles et qui ne dégagent pas une odeur de fumée lorsqu'ils ont été soumis à la chaleur ou au passage d'air supplémentaire; les feuilles ont une couleur qui peut aller de jaune clair à cerise foncé. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage; d) tabacs fire cured: les tabacs qui ont été séchés à l'air chaud dans des conditions atmosphériques artificielles à l'aide de feux de bois dont ils ont absorbé partiellement la fumée. Les feuilles de tabacs fire cured sont plus épaisses que celles de tabacs Burley, flue cured ou Maryland de tiges correspondantes. Les couleurs varient normalement de brun jaunâtre à brun très foncé. D'autres couleurs et combinaisons de couleurs découlent fréquemment de différences de maturité ou des techniques de culture ou de séchage. Les tabacs sun cured ont été séchés directement par la chaleur solaire en plein air et en pleine lumière. Ne relèvent pas de la présente position notamment les plantes de tabac vivantes (no 0602 ).

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 24

1. For the purposes of subheading 2401 10, 'tobacco, not stemmed/stripped' means whole tobacco plants and leaves thereof, in the natural state or dried or fermented. 2. For the purposes of subheading 2403 11, 'water pipe tobacco' means tobacco intended for smoking in a water pipe and which consists of a mixture of tobacco and glycerol, whether or not containing aromatic oils and extracts, molasses or sugar, and whether or not flavoured with fruit. However, tobacco-free products intended for smoking in a water pipe are excluded from this subheading.

Note de chapitreChapitre 24 — Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; Produits, même contenant de la nicotine, destinés à l'inhalation sans combustion; Autres produits contenant de la nicotine destinés à l'absorption de nicotine dans le corps humain

1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30). 2. Tous les produits susceptibles d'être classés dans la position 2404 et dans toute autre position du présent chapitre sont classés dans la position 2404. 3. Au sens de la position 2404, l'expression «inhalation sans combustion» désigne l'inhalation par chauffage ou par tout autre moyen, sans combustion. 4. Les positions 2401 à 2403 couvrent le tabac et les succédanés de tabac fabriqués. La position 2404 couvre les produits contenant de la nicotine, du tabac ou des succédanés de tabac, destinés à l'inhalation sans combustion, ainsi que les autres produits contenant de la nicotine.

Note de sectionNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450|Euro/100|kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00 (2401107010) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450|Euro/100|kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00 est de 11.200 % MIN 22.000 EUR DTN MAX 56.000 EUR DTN. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450|Euro/100|kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00 (2401107010) ?

Oui, 50 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450|Euro/100|kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00 (2401107010) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450|Euro/100|kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00 (2401107010) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 2401107010 ?

Le code TARIC 2401107010 (même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450|Euro/100|kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00) couvre notamment : Tabac dark air cured, non écoté, découpé sous forme régulière, destiné à être utilisé comme cape extérieure pour cigares de la sous-position 2402 10 00, valeur, Feuilles de tabac dark air cured, non écotées, destinées à être utilisées comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00, valeur.

Comment classer correctement un produit sous le code 2401107010 ?

La valeur en douane n'est pas inférieure à 450 EUR/100 kg net.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450|Euro/100|kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00 (2401107010) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450|Euro/100|kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00 sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 2401107010 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 2401107010 (même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450|Euro/100|kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇩🇴 DO	€12.5M	3.3Mt	€3.84/kg	22.2%
2	🇧🇷 Brazil	€12.2M	1.6Mt	€7.86/kg	21.7%
3	🇮🇩 Indonesia	€11.1M	2.5Mt	€4.36/kg	19.7%
4	🇵🇭 Philippines	€10.1M	2.3Mt	€4.36/kg	17.9%
5	🇱🇰 LK	€8.3M	146Kt	€56.83/kg	14.8%
6	🇵🇾 PY	€2.0M	514Kt	€3.92/kg	3.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€3.9M	1.0Mt	€3.92/kg	29.0%
2	🇮🇩 Indonesia	€3.2M	155Kt	€20.79/kg	23.7%
3	🇷🇺 Russia	€2.6M	540Kt	€4.89/kg	19.4%
4	🇪🇬 Egypt	€1.6M	386Kt	€4.18/kg	11.9%
5	🇱🇰 LK	€1.5M	207Kt	€7.19/kg	10.9%
6	🇩🇴 DO	€695K	46Kt	€15.24/kg	5.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇩🇴 DO	€12.5M	3.3Mt	€3.84/kg	22.2%
2	🇧🇷 Brazil	€12.2M	1.6Mt	€7.86/kg	21.7%
3	🇮🇩 Indonesia	€11.1M	2.5Mt	€4.36/kg	19.7%
4	🇵🇭 Philippines	€10.1M	2.3Mt	€4.36/kg	17.9%
5	🇱🇰 LK	€8.3M	146Kt	€56.83/kg	14.8%
6	🇵🇾 PY	€2.0M	514Kt	€3.92/kg	3.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€3.9M	1.0Mt	€3.92/kg	29.0%
2	🇮🇩 Indonesia	€3.2M	155Kt	€20.79/kg	23.7%
3	🇷🇺 Russia	€2.6M	540Kt	€4.89/kg	19.4%
4	🇪🇬 Egypt	€1.6M	386Kt	€4.18/kg	11.9%
5	🇱🇰 LK	€1.5M	207Kt	€7.19/kg	10.9%
6	🇩🇴 DO	€695K	46Kt	€15.24/kg	5.1%

même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450|Euro/100|kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production des produits de la sous-position 2402 10 00

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Marchés d'exportation

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Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

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