Hiérarchie

2700000000COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES

3 autres codes

2701000000Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 2702000000Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais 2703000000Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

2704000000Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

2705000000Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

2706000000Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués

10 autres codes

2707000000Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques 2708000000Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux 2709000000Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux 2710000000Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70|% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles 2711000000Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 2712000000Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés 2713000000Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 2714000000Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques 2715000000Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)2716000000Énergie électrique

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Notes de bas de page

TN701Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. ------------------------- Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, Kherson, Louhansk et de Zaporija. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas en ce qui concerne les marchandises originaires des territoires désignés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Taux préférentiels(37)

+27

Taux préférentiels - 37 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
SPG Standard2020 0.000 %Generalised Scheme of Preferences	—	Generalised Scheme of Preferences
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	—	GSP+ Enhanced Arrangement

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

MTQ CRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

TM511Produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation : Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation, les produits tels que les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des machines et appareils qui ne sont pas affectés en permanence à ces plates-formes et n'en font donc pas partie intégrante, et qui sont utilisés à bord de celles-ci pour leur construction, leur réparation, leur entretien, leur transformation ou leur équipement.

Contrôle à l'importation(4)

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -REACH(1)

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CD730Une substance pour laquelle l’annexe XVII contient une restriction n’est importée que si elle remplit les conditions de cette restriction. Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie. Les restrictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (abrogeant la directive 76/768/CEE), en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d’application dudit règlement. [Article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006].

CHM00028REACH - Annexe XVII - Proposition n°28

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

2706000000: Le produit est un goudron ou un goudron minéral.
2716000000: Le produit est un gaz de pétrole ou un autre hydrocarbure gazeux.

Aide au classement

Le produit est un gaz tel que gaz de houille, gaz à l’eau, gaz de gazogène ou gaz pauvre.
Le produit est un gaz de houille, gaz à l’eau, gaz de gazogène, gaz pauvre ou gaz similaire, à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.

Notes réglementaires

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 27

1. Au sens de la sous-position 2707 10, on entend par 'benzol (benzene)', les produits contenant plus de 50 % en poids de benzene. Au sens de la sous-position 2707 20, on entend par 'toluol (toluene)', les produits contenant plus de 50 % en poids de toluene. Au sens de la sous-position 2707 30, on entend par 'xylol (xylenes)', les produits contenant plus de 50 % en poids de xylenes. 2. Au sens de la position 2710: a) on entend par 'huiles legeres et preparations' (sous-positions 2710 12 a 2710 19 99), les huiles et preparations dont 90 % ou plus en volume (y compris les pertes) distillent a 210 degres C selon la methode ASTM D 86; b) on entend par 'essences speciales' (sous-positions 2710 12 21 et 2710 12 25), les huiles legeres definies au point a), ne contenant aucune preparation antidetonante et dont l'ecart de temperatures entre les points de distillation de 5 % et de 90 % en volume (y compris les pertes) ne depasse pas 60 degres C.

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz de synthèse et gaz similaires, autres que les gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.

CTH

Règle résiduelle

Liste des opérations simples qui ne sont pas considérées comme conférant l'origine : - nettoyage - décantation - désalinisation - séparation de l'eau - filtration - coloration - marquage - toute combinaison de ces opérations

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (2705000000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (2705000000) ?

Oui, 36 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (2705000000) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 2705000000 ?

Le code TARIC 2705000000 (Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux) couvre notamment : Gaz de houille, gazeux, Gaz à l’eau, gazeux.

Aide

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Hiérarchie

05Section V — PRODUITS MINÉRAUX

2700000000COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES

3 autres codes

2704000000Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

2705000000Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

2706000000Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués

10 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Notes de bas de page

Taux préférentiels(37)

+27

Taux préférentiels - 37 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
SPG Standard2020 0.000 %Generalised Scheme of Preferences	—	Generalised Scheme of Preferences
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	—	GSP+ Enhanced Arrangement

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

MTQ CRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(4)

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -REACH(1)

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CHM00028REACH - Annexe XVII - Proposition n°28

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2706000000: Le produit est un goudron ou un goudron minéral.
2716000000: Le produit est un gaz de pétrole ou un autre hydrocarbure gazeux.

Aide au classement

Le produit est un gaz tel que gaz de houille, gaz à l’eau, gaz de gazogène ou gaz pauvre.
Le produit est un gaz de houille, gaz à l’eau, gaz de gazogène, gaz pauvre ou gaz similaire, à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.

Notes réglementaires

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 27

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz de synthèse et gaz similaires, autres que les gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.

CTH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (2705000000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (2705000000) ?

Oui, 36 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (2705000000) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 2705000000 ?

Aide

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1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception du méthane et du propane purs qui relèvent de la position 2711; b) les médicaments des positions 3003 ou 3004; c) les hydrocarbures non saturés mélangés des positions 3301, 3302 ou 3805. 2. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux» employés dans la position 2710 s'entendent non seulement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également des huiles similaires, ainsi que de celles constituées principalement d'hydrocarbures non saturés mélangés, obtenues par un procédé quelconque, à condition que le poids des constituants non aromatiques excède celui des constituants aromatiques. Toutefois, ces termes ne s'appliquent pas aux polyoléfines synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 degrés Celsius, après conversion à 1 013 millibars lorsqu'une méthode de distillation sous pression réduite est utilisée (chapitre 39). 3. Au sens de la position 2710, on entend par «huiles usagées» les déchets contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (tels que décrits à la note 2), mélangés ou non avec de l'eau. Ceux-ci comprennent: a) les huiles devenues impropres à l'usage en tant que produits primaires (par exemple, les huiles de lubrification usagées, les huiles hydrauliques usagées et les huiles pour transformateurs usagées); b) les huiles-boues de réservoirs de stockage d'huiles de pétrole, constituées principalement par de telles huiles et une forte concentration d'additifs (produits chimiques, par exemple) utilisés dans la fabrication des produits primaires; c) les huiles se présentant sous forme d'émulsions dans l'eau ou de mélanges avec de l'eau, telles que celles résultant de déversements d'hydrocarbures, de lavages de réservoirs de stockage, ou de l'utilisation d'huiles de coupe pour les opérations d'usinage.

Note de sectionNotes de Section V — Produits minéraux

La Section V ne comporte pas de Notes de Section proprement dites. Les règles de classement des produits minéraux sont régies par les Notes de Chapitres individuelles des Chapitres 25, 26 et 27. En particulier, la Note 1 du Chapitre 25 précise que, sauf dispositions contraires, les positions de ce Chapitre ne couvrent que les produits à l'état brut ou les produits lavés, concassés, broyés, pulvérisés, lévigués, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exclusion de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, obtenus par mélange ou ayant subi un traitement allant au-delà de celui indiqué dans chaque position.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (2705000000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

23.4K 1000 M3

Exportations

€0

11.7K 1000 M3

Balance

€0

Import €/kg

€11.44/1000 M3

(€0.8081/kg)

Export €/kg

€18.28/1000 M3

(€12.17/kg)

Concentration de marché (HHI)

8 828

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€250K	331Kt	€0.7575/kg	93.9%
2	🇺🇸 United States	€8K	167	€45.65/kg	2.9%
3	🇳🇴 Norway	€5K	69	€71.06/kg	1.8%
4	🇨🇳 China	€2K	549	€3.85/kg	0.8%
5	🇨🇭 Switzerland	€1K	118	€8.62/kg	0.4%
6	🇹🇷 Turkey	€638	14	€45.57/kg	0.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇺 CU	€98K	2Kt	€39.52/kg	54.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€46K	3Kt	€13.64/kg	25.4%
3	🇹🇳 Tunisia	€14K	1Kt	€11.82/kg	7.8%
4	🇻🇳 Vietnam	€11K	266	€40.98/kg	6.1%
5	🇲🇦 Morocco	€9K	5Kt	€1.69/kg	5.1%
6	🇬🇱 GL	€2K	528	€2.91/kg	0.9%
7	🇬🇼 GW	€428	30	€14.27/kg	0.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

23.4K 1000 M3

Exportations

€0

11.7K 1000 M3

Balance

€0

Import €/kg

€11.44/1000 M3

(€0.8081/kg)

Export €/kg

€18.28/1000 M3

(€12.17/kg)

Concentration de marché (HHI)

8 828

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€250K	331Kt	€0.7575/kg	93.9%
2	🇺🇸 United States	€8K	167	€45.65/kg	2.9%
3	🇳🇴 Norway	€5K	69	€71.06/kg	1.8%
4	🇨🇳 China	€2K	549	€3.85/kg	0.8%
5	🇨🇭 Switzerland	€1K	118	€8.62/kg	0.4%
6	🇹🇷 Turkey	€638	14	€45.57/kg	0.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇺 CU	€98K	2Kt	€39.52/kg	54.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€46K	3Kt	€13.64/kg	25.4%
3	🇹🇳 Tunisia	€14K	1Kt	€11.82/kg	7.8%
4	🇻🇳 Vietnam	€11K	266	€40.98/kg	6.1%
5	🇲🇦 Morocco	€9K	5Kt	€1.69/kg	5.1%
6	🇬🇱 GL	€2K	528	€2.91/kg	0.9%
7	🇬🇼 GW	€428	30	€14.27/kg	0.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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