31Chapitre

05Position

20Sous-position

10NC

90TARIC

autres

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > ENGRAIS > Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10|kg > Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium > d'une teneur en azote excédant 10|% en poids du produit anhydre à l'état sec > autres

Y155Dispositions particulières6.500 % + 70.000 EUR TNE

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Dispositions particulières

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import/export non autorisé après contrôle

CD01023Article 2a du règlement 2023/956 : Un importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, est exempté des obligations prévues par le présent règlement lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile. Dans un tel cas, l’importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, déclare cette exemption dans la déclaration en douane correspondante.

CD01024les obligations MACF ne s’appliquent pas aux marchandises originaires de l’UE et, dans les cas où des marchandises non couvertes par le MACF originaires de pays tiers sont transformées en même temps que des marchandises originaires de l’UE sous le régime du perfectionnement actif, les marchandises transformées couvertes par le MACF qui en résultent et qui sont mises en libre pratique sont exclues des obligations MACF.

CD01025Article 17, paragraphe 7 bis, du règlement (CE) no 2023/956: Par dérogation à l’article 4, lorsqu’un importateur ou un représentant en douane indirect a présenté une demande conformément à l’article 5 au plus tard le 31 mars 2026, cet importateur ou ce représentant en douane indirect peut, à titre provisoire, continuer à importer des marchandises jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision en vertu du présent article.

TM967Règlement (UE) 2023/956 - Article 25: Sans préjudice de l’article 2 bis, les autorités douanières n’autorisent pas l’importation de marchandises par une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé. Le présent règlement ne s’applique pas: - aux marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires au sens de l’article 1er, point 49), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, - à l’électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant aux points 1 et 2 de l’annexe III; - à l’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant au point 1 de l’annexe III, - un importateur, lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Règlement (UE) 2023/956 - Article 2.4 - Champ d’application: Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays et territoires tiers inscrits sur la liste figurant au point 1 de l’annexe III.

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Y071Dispositions particulières

Les produits déclarés ne sont pas exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie

Mesure non applicable

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Y921Dispositions particulières

Marchandises exemptées de prohibition

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD8511.Il est interdit d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, les produits à base de chlorure de potassium ("potasse") énumérés à l'annexe VIII, à partir de la Biélorussie, qu'ils soient originaires ou non de ce pays. ( règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil - Article 1 decies)

TM939Marchandises de l'annexe VIII ( LISTE DES PRODUITS À BASE DE CHLORURE DE POTASSIUM ("POTASSE") VISÉS À L'ARTICLE 1 DECIES ) du règlement (CE) 765/2006 (RÈGLEMENT (UE) 2021/1030 DU CONSEIL)

K022Contingent tarifaire

Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8251 demandé et non épuisé

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

Importation non autorisée

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

CD8771. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui génèrent des recettes importantes pour la Russie et permettent ainsi à celle-ci d’entreprendre des actions déstabilisant la situation en Ukraine, énumérées à l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil, si elles sont originaires de Russie ou exportées de Russie. 2. À compter du 10 juillet 2022, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ou à l’assistance technique ou financière connexe, nécessaire à l’importation dans l’Union: a) 837 570 tonnes métriques de chlorure de potassium du code NC 3104 20 entre le 10 juillet d’une année donnée et le 9 juillet de l’année suivante; b) 1 577 807 tonnes métriques combinées des autres produits énumérés à l’annexe XXI sous les codes NC 3105 20, 3105 60 et 3105 90 entre le 10 juillet d’une année donnée et le 9 juillet de l’année suivante. 3. Les contingents en volume d’importation fixés au paragraphe 2 sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.

Y155Dispositions particulières6.500 % + 70.000 EUR TNE

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Dispositions particulières

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import/export non autorisé après contrôle

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Y071Dispositions particulières

Les produits déclarés ne sont pas exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie

Mesure non applicable

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Y921Dispositions particulières

Marchandises exemptées de prohibition

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

TM939Marchandises de l'annexe VIII ( LISTE DES PRODUITS À BASE DE CHLORURE DE POTASSIUM ("POTASSE") VISÉS À L'ARTICLE 1 DECIES ) du règlement (CE) 765/2006 (RÈGLEMENT (UE) 2021/1030 DU CONSEIL)

K022Contingent tarifaire

Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8251 demandé et non épuisé

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

Importation non autorisée

ROBTI2017/002802-2Expiré

3105.20.10.90

RO10 oct. 20179 oct. 2020

Îngrășământ, fertilizant cu azot (19%), fosfor (19%), potasiu (19%) plus microelemente chelate EDTA pentru aplicare foliară şi fertigare. Ambalaje de comercializare: 1000 kg, 25 kg Pudră cristalină solubilă în apă de culoare albastră.

ROBTI2017/002796-2Expiré

3105.20.10.90

RO10 oct. 20179 oct. 2020

Îngrășământ lichid pentru aplicare foliară şi fertigare. Ambalaje de comercializare: 1000 litri, 20 litri, 20 litri. Acţionează ca biostimulator pentru creştere şi ca un catalizator al proceselor biologice de dezvoltare ale plantelor, pentru depăşirea perioadelor de stres termic şi hidric sau atacurilor agenţilor patogeni Conţine azot, fosfor, potasiu şi microelemente, suspensie apoasă concentrată de alge marine Eklonia Maxima

FR-RTC-2017-000510Expiré

3105.20.10.90

FR4 mai 20173 mai 2020

Fertilisant solide en granules multicolores, contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium, utilisé pour les gazons sportifs, conditionné en sacs de 25 kg.

DE3715/16-1Expiré

3105.20.10.90

DE7 mai 20166 mai 2019

Organisch-mineralischer NPK-Dünger Bei der Ware handelt es sich nach den Angaben um einen organisch-mineralischen NPK-Dünger (12+4+6) mit Magnesium, Schwefel und Eisen, in Form eines bräunlichen, kugelförmigen Granulats, mit einer Korngröße von 2 - 4 mm. Der Dünger wird nach den Angaben aus organischen Materialien pflanzlicher Herkunft und mineralischen Nährstoffen unter Zusatz von Algen, Huminsäuren und Eisenchelat hergestellt. Das Erzeugnis soll zur Düngung verschiedener Kulturen im Erwerbsgartenbau, im Öffentlichen Grün und Golfplatzbereich eingesetzt werden. Handelsform: Kunststoffsäcke zu 25 kg Danach handelt es sich um ein anderes mineralisches oder chemisches Düngemittel, die drei düngenden Stoffe Stickstoff, Phosphor oder Kalium enthaltend, mit einem Gehalt an Stickstoff von mehr als 10 GHT, bezogen auf den wasserfreien Stoff, der Unterposition 3105 2010 der Kombinierten Nomenklatur.

DE3716/16-1Expiré

3105.20.10.90

DE7 mai 20166 mai 2019

Organisch-mineralischer NPK-Dünger Bei der Ware handelt es sich nach den Angaben um einen organisch-mineralischen NPK-Dünger (12+4+6) mit Magnesium, Schwefel und Eisen, in Form eines feinen, bräunlichen, kugelförmigen Granulats, mit einer Korngröße von 1 - 2 mm. Der Dünger wird nach den Angaben aus organischen Materialien pflanzlicher Herkunft und mineralischen Nährstoffen unter Zusatz von Algen, Huminsäuren und Eisenchelat hergestellt. Das Erzeugnis soll zur Düngung verschiedener Kulturen im Erwerbsgartenbau, im Öffentlichen Grün und Golfplatzbereich eingesetzt werden. Handelsform: Kunststoffsäcke zu 25 kg Danach handelt es sich um ein anderes mineralisches oder chemisches Düngemittel, die drei düngenden Stoffe Stickstoff, Phosphor oder Kalium enthaltend, mit einem Gehalt an Stickstoff von mehr als 10 GHT, bezogen auf den wasserfreien Stoff, der Unterposition 3105 2010 der Kombinierten Nomenklatur.

FR-PRO-2012-006177Expiré

3105.20.10.90

FR6 déc. 20125 déc. 2018

ENGRAIS MINERAL PRESENTE SOUS FORME DE GRANULES DE COULEUR BLEUE.

ROBTI2017/002802-2Expiré

3105.20.10.90

RO10 oct. 20179 oct. 2020

ROBTI2017/002796-2Expiré

3105.20.10.90

RO10 oct. 20179 oct. 2020

FR-RTC-2017-000510Expiré

3105.20.10.90

FR4 mai 20173 mai 2020

Fertilisant solide en granules multicolores, contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium, utilisé pour les gazons sportifs, conditionné en sacs de 25 kg.

DE3715/16-1Expiré

3105.20.10.90

DE7 mai 20166 mai 2019

DE3716/16-1Expiré

3105.20.10.90

DE7 mai 20166 mai 2019

Organisch-mineralischer NPK-Dünger Bei der Ware handelt es sich nach den Angaben um einen organisch-mineralischen NPK-Dünger (12+4+6) mit Magnesium, Schwefel und Eisen, in Form eines feinen, bräunlichen, kugelförmigen Granulats, mit einer Korngröße von 1 - 2 mm. Der Dünger wird nach den Angaben aus organischen Materialien pflanzlicher Herkunft und mineralischen Nährstoffen unter Zusatz von Algen, Huminsäuren und Eisenchelat hergestellt. Das Erzeugnis soll zur Düngung verschiedener Kulturen im Erwerbsgartenbau, im Öffentlichen Grün und Golfplatzbereich eingesetzt werden. Handelsform: Kunststoffsäcke zu 25 kg Danach handelt es sich um ein anderes mineralisches oder chemisches Düngemittel, die drei düngenden Stoffe Stickstoff, Phosphor oder Kalium enthaltend, mit einem Gehalt an Stickstoff von mehr als 10 GHT, bezogen auf den wasserfreien Stoff, der Unterposition 3105 2010 der Kombinierten Nomenklatur.

FR-PRO-2012-006177Expiré

3105.20.10.90

FR6 déc. 20125 déc. 2018

ENGRAIS MINERAL PRESENTE SOUS FORME DE GRANULES DE COULEUR BLEUE.

Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇷🇺 Russia	€1.1B	2.5Bt	€0.4286/kg	41.5%
2	🇳🇴 Norway	€926.8M	1.9Bt	€0.4857/kg	35.4%
3	🇲🇦 Morocco	€414.4M	847.4Mt	€0.4890/kg	15.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€136.8M	226.9Mt	€0.6029/kg	5.2%
5	🇹🇷 Turkey	€30.0M	26.6Mt	€1.13/kg	1.1%
6	🇽🇸 XS	€23.2M	47.6Mt	€0.4875/kg	0.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€739.5M	939.8Mt	€0.7869/kg	37.5%
2	🇧🇷 Brazil	€429.0M	143.2Mt	€3.00/kg	21.7%
3	🇺🇦 Ukraine	€310.2M	469.8Mt	€0.6602/kg	15.7%
4	🇲🇽 Mexico	€284.0M	398.8Mt	€0.7121/kg	14.4%
5	🇲🇾 Malaysia	€155.3M	235.5Mt	€0.6594/kg	7.9%
6	🇹🇷 Turkey	€55.8M	51.1Mt	€1.09/kg	2.8%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇷🇺 Russia	€1.1B	2.5Bt	€0.4286/kg	41.5%
2	🇳🇴 Norway	€926.8M	1.9Bt	€0.4857/kg	35.4%
3	🇲🇦 Morocco	€414.4M	847.4Mt	€0.4890/kg	15.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€136.8M	226.9Mt	€0.6029/kg	5.2%
5	🇹🇷 Turkey	€30.0M	26.6Mt	€1.13/kg	1.1%
6	🇽🇸 XS	€23.2M	47.6Mt	€0.4875/kg	0.9%

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