Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

31Chapitre

05Position

59Sous-position

00NC

40TARIC

Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > ENGRAIS > Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10|kg > autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et phosphore > autres > Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids

Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3100000000ENGRAIS

3105000000Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10|kg

3105510000autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et phosphore

3105590000autres

3105590010Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 de moins de 3% en poids 3105590020Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 de 3% en poids ou plus mais de moins de 6% en poids 3105590030Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 6% en poids ou plus mais de moins de 9% en poids

3105590040Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.500 %

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières6.500 % + 70.000 EUR TNE

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Droit pays tiers(2)

hérité de 3105590000

Biélorussie

6.500 % + 70.000 EUR TNERegulation 1227/252026-07-01

Russie

6.500 % + 70.000 EUR TNERegulation 1227/252026-07-01

Droit antidumping définitif(3)

Russie

29.310 EUR TNERegulation 2100/202020-12-17

A522Pour les biens produits par Open Joint Stock Company (OJSC) «Azot», Novomoskovsk, Russie, ou par Open Joint Stock Company (OJSC) «Nevinnomyssky Azot», Nevinnomyssk, Russie

TM922En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises et, par conséquent, lorsque le prix réellement payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 131(2) du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, le montant du droit antidumping visé aux articles 2 et 3 est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.

Russie

Regulation 2100/202020-12-17

A959Succursale KCKK de Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem à Kirovo-Chepetsk

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateurNIHIL

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD712La non-application de droits antidumping sur certains produits fabriqués par cette société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) le nom et la fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) la déclaration suivante: “Je soussigné(e) certifie que le (volume) de nitrate d'ammonium vendu à l'exportation vers l'Union européenne couvert par la présente facture a été fabriqué par (la succursale KCKK de Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem à Kirovo-Chepetsk, siège social de la société) (code additionnel TARIC A959) en Russie. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes..”; 3) la date et la signature. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

Russie

29.310 EUR TNERegulation 2100/202020-12-17

A999Autres

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

hérité de 3105590000

Tous pays tiers

Regulation 0956/232026-01-01

Sauf:CH(Suisse)XC(XC)XL(XL)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)IS(Islande)

11 certificat(s) requis

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Dispositions particulières

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import/export non autorisé après contrôle

CD01023Article 2a du règlement 2023/956 : Un importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, est exempté des obligations prévues par le présent règlement lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile. Dans un tel cas, l’importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, déclare cette exemption dans la déclaration en douane correspondante.

CD01024les obligations MACF ne s’appliquent pas aux marchandises originaires de l’UE et, dans les cas où des marchandises non couvertes par le MACF originaires de pays tiers sont transformées en même temps que des marchandises originaires de l’UE sous le régime du perfectionnement actif, les marchandises transformées couvertes par le MACF qui en résultent et qui sont mises en libre pratique sont exclues des obligations MACF.

CD01025Article 17, paragraphe 7 bis, du règlement (CE) no 2023/956: Par dérogation à l’article 4, lorsqu’un importateur ou un représentant en douane indirect a présenté une demande conformément à l’article 5 au plus tard le 31 mars 2026, cet importateur ou ce représentant en douane indirect peut, à titre provisoire, continuer à importer des marchandises jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision en vertu du présent article.

TM967Règlement (UE) 2023/956 - Article 25: Sans préjudice de l’article 2 bis, les autorités douanières n’autorisent pas l’importation de marchandises par une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé. Le présent règlement ne s’applique pas: - aux marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires au sens de l’article 1er, point 49), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, - à l’électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant aux points 1 et 2 de l’annexe III; - à l’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant au point 1 de l’annexe III, - un importateur, lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Règlement (UE) 2023/956 - Article 2.4 - Champ d’application: Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays et territoires tiers inscrits sur la liste figurant au point 1 de l’annexe III.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Réexamen antidumping/compensateur(1)

Russie

—Information 6682/252025-12-12

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 2005-06-24

Description et classification

Confusions fréquentes

3105590030: Le phosphore évalué comme P₂O₅ est de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids.
3105590020: Le phosphore évalué comme P₂O₅ est de moins de 6 % en poids.

Aide au classement

Le phosphore évalué comme P₂O₅ est de 9 % en poids ou plus mais n'excède pas 10,40 % en poids.

Utilisations typiques

engrais azoté-phosphaté

Exemples de produits

Notes réglementaires

NENC31055900

autres Sont compris dans la présente sous-position: 1. les mélanges de sels minéraux contenant des phosphates de cations quelconques (à l'exclusion du potassium) et des sels d'ammonium autres que les nitrates; 2. les engrais phospho-azotés dont l'azote se présente sous une forme autre que nitrique ou ammoniacale, c'est-à-dire sous forme de cyanamide calcique, d'urée ou d'autres composés organiques; 3. les engrais phospho-azotés des types décrits aux notes explicatives du SH, no 3105 , intitulé C, chiffres 1 et 3.

NENC3105

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg Pour ce qui concerne les termes «autres engrais», voir la note 6 du présent chapitre.

Origine non préférentielle

tariff_shift

-- Autres

CTH

tariff_shift

-- Autres

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids (3105590040) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids est de 6.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids (3105590040) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids (3105590040) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 3105590040 ?

Aide

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Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3100000000ENGRAIS

3105510000autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et phosphore

3105590000autres

3105590040Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.500 %

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières6.500 % + 70.000 EUR TNE

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Droit pays tiers(2)

hérité de 3105590000

Biélorussie

6.500 % + 70.000 EUR TNERegulation 1227/252026-07-01

Russie

6.500 % + 70.000 EUR TNERegulation 1227/252026-07-01

Droit antidumping définitif(3)

Russie

29.310 EUR TNERegulation 2100/202020-12-17

A522Pour les biens produits par Open Joint Stock Company (OJSC) «Azot», Novomoskovsk, Russie, ou par Open Joint Stock Company (OJSC) «Nevinnomyssky Azot», Nevinnomyssk, Russie

Russie

Regulation 2100/202020-12-17

A959Succursale KCKK de Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem à Kirovo-Chepetsk

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateurNIHIL

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Russie

29.310 EUR TNERegulation 2100/202020-12-17

A999Autres

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

hérité de 3105590000

Tous pays tiers

Regulation 0956/232026-01-01

Sauf:CH(Suisse)XC(XC)XL(XL)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)IS(Islande)

11 certificat(s) requis

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Dispositions particulières

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import/export non autorisé après contrôle

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Réexamen antidumping/compensateur(1)

Russie

—Information 6682/252025-12-12

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2005-06-24

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3105590030: Le phosphore évalué comme P₂O₅ est de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids.
3105590020: Le phosphore évalué comme P₂O₅ est de moins de 6 % en poids.

Aide au classement

Le phosphore évalué comme P₂O₅ est de 9 % en poids ou plus mais n'excède pas 10,40 % en poids.

Utilisations typiques

engrais azoté-phosphaté

Exemples de produits

Jurisprudence CJUE

C-117/19

15 oct. 2020

« Linas Agro » AB contre Muitinės departamentas prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos

Par ces motifs, la Cour (neuvième chambre) dit pour droit : L’article 1 er du règlement d’exécution (UE) n o 999/2014 de la Commission, du 23 septembre 2014, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil, lu à la lumière des considérants 20 à 23 du règlement (CE) n o 945/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, modifiant le règlement (CE) n o 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et le règlement (CE) n o 132/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire, entre autres, d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96, doit être interprété en ce sens qu’un engrais à base de nitrate d’ammonium (AN) dont la teneur en azote (N) dépasse 28 % en poids, dont le rapport entre l’azote nitrique et l’azote ammoniacal est d’environ 1:1, et dont la teneur globale en phosphore et en potassium ne dépasse pas 12 % en poids, peut être présumé, jusqu’à preuve du contraire, avoir une teneur en nitrate d’ammonium (AN) de plus de 80 % en poids aux fins de l’imposition du droit antidumping définitif qu’il établit, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une analyse en laboratoire pour déterminer cette teneur exacte en nitrate d’ammonium. Signatures ( *1 ) Langue de procédure : le lituanien.

Notes réglementaires

NENC31055900

NENC3105

Origine non préférentielle

tariff_shift

-- Autres

CTH

tariff_shift

-- Autres

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 3105590040 ?

Aide

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1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le sang d'animal de la position 0511; b) les composés de constitution chimique définie présentés isolément (autres que ceux répondant aux descriptions des notes 2 a), 3 a), 4 a) ou 5 ci-après); c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, de la position 3824; les éléments d'optique en chlorure de potassium (position 9001). 2. La position 3102 comprend uniquement les produits suivants, à condition qu'ils ne soient pas présentés sous les formes ou dans les emballages décrits à la position 3105: a) les produits répondant à l'une ou l'autre des descriptions ci-après: urée, même en solution aqueuse; sulfate d'ammonium; sulfonitrate d'ammonium; hydrogénocarbonate d'ammonium; nitrate d'ammonium; mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres substances inorganiques non fertilisantes; cyanamide calcique; et autres. 3. La position 3105 comprend uniquement les engrais contenant comme éléments essentiels l'azote avec le phosphore ou le potassium, ou deux ou trois de ces éléments fertilisants ensemble.

Note de sectionNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Le code TARIC 3105590040 (Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids) couvre notamment : Engrais minéral ou chimique NP solide, nitrate d'ammonium > 80 % en poids, phosphore comme P₂O₅ 9 % en poids, Engrais solide azoté-phosphaté, nitrate d'ammonium > 80 % en poids, phosphore évalué comme P₂O₅ 10,40 % en poids.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids (3105590040) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 3105590040 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 3105590040 (Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P₂O₅ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€0.4797/kg

Export €/kg

€0.5944/kg

Concentration de marché (HHI)

2 969

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇷🇺 Russia	€320.3M	718.0Mt	€0.4461/kg	48.4%
2	🇧🇾 Belarus	€96.8M	216.3Mt	€0.4474/kg	14.6%
3	🇽🇸 XS	€86.1M	167.4Mt	€0.5144/kg	13.0%
4	🇰🇿 Kazakhstan	€82.3M	153.0Mt	€0.5375/kg	12.4%
5	🇲🇦 Morocco	€60.2M	114.4Mt	€0.5264/kg	9.1%
6	🇹🇷 Turkey	€16.1M	40.1Mt	€0.4022/kg	2.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€218.4M	347.9Mt	€0.6279/kg	40.0%
2	🇺🇦 Ukraine	€129.9M	280.3Mt	€0.4633/kg	23.8%
3	🇧🇷 Brazil	€76.1M	178.1Mt	€0.4273/kg	13.9%
4	🇹🇷 Turkey	€60.0M	61.8Mt	€0.9712/kg	11.0%
5	🇦🇷 Argentina	€49.9M	49.0Mt	€1.02/kg	9.1%
6	🇲🇩 Moldova	€12.1M	23.8Mt	€0.5067/kg	2.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

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Balance

€0

Import €/kg

€0.4797/kg

Export €/kg

€0.5944/kg

Concentration de marché (HHI)

2 969

Concentré

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Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇷🇺 Russia	€320.3M	718.0Mt	€0.4461/kg	48.4%
2	🇧🇾 Belarus	€96.8M	216.3Mt	€0.4474/kg	14.6%
3	🇽🇸 XS	€86.1M	167.4Mt	€0.5144/kg	13.0%
4	🇰🇿 Kazakhstan	€82.3M	153.0Mt	€0.5375/kg	12.4%
5	🇲🇦 Morocco	€60.2M	114.4Mt	€0.5264/kg	9.1%
6	🇹🇷 Turkey	€16.1M	40.1Mt	€0.4022/kg	2.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€218.4M	347.9Mt	€0.6279/kg	40.0%
2	🇺🇦 Ukraine	€129.9M	280.3Mt	€0.4633/kg	23.8%
3	🇧🇷 Brazil	€76.1M	178.1Mt	€0.4273/kg	13.9%
4	🇹🇷 Turkey	€60.0M	61.8Mt	€0.9712/kg	11.0%
5	🇦🇷 Argentina	€49.9M	49.0Mt	€1.02/kg	9.1%
6	🇲🇩 Moldova	€12.1M	23.8Mt	€0.5067/kg	2.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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